Commission Regulation (EC) No 1996/2006 of 22 December 2006 adapting several Regulations concerning the cereals market by reason of the accession of Bulgaria and Romania to the European Union
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Règlement (CE) no 402/2008 de la Commissiondu 6 mai 2008relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie(version codifiée), 32008R0402, 7 mai 2008
Règlement (CE) no 1296/2008 de la Commissiondu 18 décembre 2008portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal(version codifiée), 32008R1296, 19 décembre 2008
Règlement (CE) no 127/2009 de la Commissiondu 12 février 2009fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d’intervention(version codifiée), 32009R0127, 13 février 2009
Règlement (CE) no 147/2009 de la Commissiondu 20 février 2009portant délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l’exportation et certains certificats d’exportation dans les secteurs des céréales et du riz(version codifiée), 32009R0147, 21 février 2009
Règlement (UE) no 234/2010 de la Commissiondu 19 mars 2010établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales(version codifiée), 32010R0234, 20 mars 2010
Règlement d’exécution (UE) no 1273/2011 de la Commissiondu 7 décembre 2011portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz(texte codifié), 32011R1273, 8 décembre 2011
Règlement d’exécution (UE) no 480/2012 de la Commissiondu 7 juin 2012relatif à l’ouverture et à la gestion d’un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 10064000, pour la production de préparations alimentaires du code NC 19011000(texte codifié), 32012R0480, 8 juin 2012
Règlement (CE) no 1996/2006 de la Commissiondu 22 décembre 2006adaptant plusieurs règlements relatifs au marché des céréales et du riz en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenneLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,vu l'acte d'adhésion de la République de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,considérant ce qui suit:(1)Il convient d'apporter certaines adaptations techniques à plusieurs règlements de la Commission relatifs au marché des céréales en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.(2)Plusieurs règlements du secteur des céréales comportent des mentions dans toutes les langues communautaires. Il convient de compléter les listes de ces mentions en bulgare et en roumain et de modifier en conséquence les règlements de la Commission (CE) no 2622/71JO L 271 du 10.12.1971, p. 22. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50)., (CE) no 1722/93JO L 159 du 1.7.1993, p. 112. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1950/2005 (JO L 312 du 29.11.2005, p. 18)., (CEE) no 2131/93JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1465/2006 (JO L 273 du 4.10.2006, p. 3)., (CE) no 1501/95JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004., (CE) no 1839/95JO L 177 du 28.7.1995, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2005 (JO L 249 du 24.9.2005, p. 6)., (CE) no 2058/96JO L 276 du 29.10.1996, p. 7. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1950/2005., (CE) no 196/97JO L 31 du 1.2.1997, p. 53. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1950/2005., (CE) no 327/98JO L 37 du 11.2.1998, p. 5. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 965/2006 (JO L 176 du 30.6.2006, p. 12)., (CE) no 1342/2003JO L 189 du 29.7.2003, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1713/2006 (JO L 321 du 21.11.2006, p. 11)., (CE) no 2236/2003JO L 339 du 24.12.2003, p. 45. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1950/2005., (CE) no 955/2005JO L 164 du 24.6.2005, p. 5., (CE) no 972/2006JO L 176 du 30.6.2006, p. 53. et (CE) no 1482/2006JO L 276 du 7.10.2006, p. 51..(3)Suite à l'adhésion, il y a lieu de supprimer dans le règlement (CEE) no 2145/92 de la Commission du 29 juillet 1992 portant nouvelle délimitation des zones de destination pour les restitutions ou les prélèvements à l'exportation dans les secteurs des céréales et du rizJO L 214 du 30.7.1992, p. 20. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1950/2005. les références à la Bulgarie et à la Roumanie en tant que pays de destinations pour les restitutions et prélèvements à l'exportation.(4)Suite à l'adhésion de la Roumanie, Constanta devient un port communautaire. De ce fait la disposition prévue à l'article 7, paragraphe 2 bis, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2131/1993 devient sans objet et doit donc être adaptée.(5)Suite à l'adhésion de la Bulgarie, les contingents tarifaires communautaires avec la Bulgarie ouverts par les règlements de la Commission (CE) no 2133/2001JO L 287 du 31.10.2001, p. 12. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 899/2006 (JO L 167 du 20.6.2006, p. 18) et (CE) no 958/2003JO L 136 du 4.6.2003, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1023/2006 (JO L 184 du 6.7.2006, p. 5) deviennent caducs. Il convient donc de supprimer ces contingents.(6)Suite à l'adhésion, le contingent tarifaire communautaire avec la Roumanie prévu par le règlement (CE) no 573/2003 de la CommissionJO L 82 du 29.3.2003, p. 25. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1024/2006 (JO L 184 du 6.7.2006, p. 7). devient caduc. Il convient donc de supprimer ledit contingent.(7)Le règlement (CE) no 1342/2003 a établi, suite aux accords commerciaux entre la Communauté et la Bulgarie et la Roumanie, une procédure spécifique pour les exportations de produits céréaliers vers ces pays. Ces dispositions doivent être adaptées pour tenir compte de l'adhésion de ces deux pays à l'Union européenne.(8)Suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les dispositions de l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 936/2006 de la CommissionJO L 172 du 24.6.2006, p. 6. deviennent caduques en ce qui concerne l'exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie de l'adjudication portant sur du blé tendre communautaire à exporter vers les pays tiers et doivent donc être supprimées.(9)Suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, les dispositions de l'article 1er, paragraphe 1, et de l'article 2, paragraphe 2, ainsi que l'annexe du règlement (CE) no 1278/2006JO L 233 du 26.8.2006, p. 6. deviennent caduques en ce qui concerne l'exclusion de la Bulgarie et de la Roumanie de la liste des pays tiers vers lesquels les exportations d'avoine, à partir de la Finlande et de la Suède, sont destinées et doivent être supprimées.A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: