Commission Regulation (EC) No 1854/2006 of 15 December 2006 publishing, for 2007, the agricultural product nomenclature for export refunds introduced by Regulation (EEC) No 3846/87
Règlement (CE) no 1854/2006 de la Commissiondu 15 décembre 2006portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréalesJO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11)., ainsi que les autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2091/2005 (JO L 343 du 24.12.2005, p. 1)., et notamment son article 3, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2007, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.(2)Les modifications de la nomenclature combinée applicable à compter de 2007 concernant les fromages introduites par le règlement (CE) no 1549/2006 de la CommissionJO L 301 du 31.10.2006, p. 1. doivent être prises en considération et la nomenclature des restitutions doit être adaptée en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: