Commission Regulation (EC) No 1375/2007 of 23 November 2007 on imports of residues from the manufacture of starch from maize from the United States of America (Codified version)

Règlement (CE) no 1375/2007 de la Commissiondu 23 novembre 2007relatif aux importations de résidus de l’amidonnerie du maïs des États-Unis d’Amérique(version codifiée)

Article premier1.Un contrôle de laboratoire est effectué pour vérifier la conformité des résidus de l’amidonnerie du maïs importés des États-Unis d’Amérique dans la Communauté sous le code NC 23099020 avec la définition des marchandises relevant de ce code, pour toute expédition non accompagnée d’un certificat émis par le Federal Grain Inspection Service (FGIS) et d’un certificat émis par l’industrie américaine de l’extraction par voie humide, selon les modèles figurant à l’annexe I.2.Les expéditions en provenance des États-Unis d’Amérique qui sont accompagnées des deux certificats visés au paragraphe 1 sont soumises aux contrôles d’usage à l’importation.

Article 2Avant la fin de chaque mois, les États membres communiquent à la Commission la quantité et la valeur des produits importés au cours du mois précédent sous le code NC 23099020 sous couvert des certificats de conformité visés à l’article 1er, paragraphe 1.

Article 3Le règlement (CE) no 2019/94 est abrogé.Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Article 4Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IANNEXE II

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successivesConformément à l'article 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 2060/2002: "Les certificats émis, en conformité avec le règlement (CE) no 2019/94 avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, demeurent valables."

Règlement (CE) no 2019/94 de la Commission	(JO L 203 du 6.8.1994, p. 5)
Règlement (CE) no 396/96 de la Commission	(JO L 54 du 5.3.1996, p. 22)
Règlement (CE) no 2060/2002 de la Commission	(JO L 317 du 21.11.2002, p. 20)

ANNEXE III

Tableau de correspondance

Règlement (CE) no 2019/94	Présent règlement
Article 1er	Article 1er
Article 2	Article 2
—	Article 3
Article 3	Article 4
Annexe	Annexe I
—	Annexe II
—	Annexe III

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