RÈGLEMENT (CEE) No 3251/92 DE LA COMMISSION du 9 novembre 1992 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3) prévoit une subdivision pour les coqs et poules vivants d'un poids n'excédant pas 185 grammes;

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3064/92 (5), a établi sur base de la nomenclature combinée une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions; qu'il convient d'adapter celle-ci à la modification susvisée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, au secteur 8, le code NC « 0105 11 00 » est remplacé par le code NC « 0105 11 » à « 0105 11 99 » figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 novembre 1992. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77. (2) JO no L 128 du 11. 5. 1989, p. 29. (3) JO no L 267 du 14. 9. 1992, p. 1. (4) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1. (5) JO no L 308 du 24. 10. 1992, p. 17.

ANNEXE

8. Viande de volaille

Code NC Désignation des marchandises Code des produits « 0105 11 Coqs et poules: Poussins femelles de sélection et de multiplication: 0105 11 11 de race de ponte 0105 11 11 000 0105 11 19 autres 0105 11 19 000 autres: 0105 11 91 de race de ponte 0105 11 91 000 0105 11 99 autres 0105 11 99 000 »