RÈGLEMENT (CEE) N° 3945/92 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1992 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission, du 17 décembre 1987, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3698/92 (2), et notamment son article 3 dernier alinéa,

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 prévoit la publication de la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier de chaque année, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles (3);

considérant qu'il est indispensable de prendre en considération les modifications de la nomenclature combinée, introduites par le règlement (CEE) n° 2505/92 de la Commission, du 14 juillet 1992, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (4), applicable à partir du 1er janvier 1993,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1992.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO n° L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(2) JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 52.

(3) Sont incorporées dans l'annexe de ce règlement les modifications résultant de l'adoption des mesures suivantes: - règlement (CEE) n° 704/92 de la Commission du 20 mars 1992 (JO n° L 75 du 21. 3. 1992, p. 18), - règlement (CEE) n° 811/92 de la Commission du 31 mars 1992 (JO n° L 86 du 1. 4. 1992, p. 65), - règlement (CEE) n° 934/92 de la Commission du 14 avril 1992 (JO n° L 101 du 15. 4. 1992, p. 5), - règlement (CEE) n° 1271/92 de la Commission du 19 mai 1992 (JO n° L 137 du 20. 5. 1992, p. 7), - règlement (CEE) n° 2785/92 de la Commission du 24 septembre 1992 (JO n° L 281 du 25. 9. 1992, p. 16), - règlement (CEE) n° 3064/92 de la Commission du 23 octobre 1992 (JO n° L 308 du 24. 10. 1992, p. 17), - règlement (CEE) n° 3251/92 de la Commission du 9 novembre 1992 (JO n° L 324 du 18. 11. 1992, p. 18), - règlement (CEE) n° 3297/92 de la Commission du 13 novembre 1992 (JO n° L 328 du 14. 11. 1992, p. 23), - règlement (CEE) n° 3502/92 de la Commission du 3 décembre 1992 (JO n° L 354 du 4. 12. 1992. p. 10), - règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission du 18 décembre 1992 (JO n° L 370 du 19. 12. 1992, p. 16).

(4) JO n° L 267 du 14. 9. 1992, p. 1.