Commission Implementing Regulation (EU) No 117/2012 of 10 February 2012 amending Regulation (EC) No 1295/2008 on the importation of hops from third countries
Règlement d'exécution (UE) no 117/2012 de la Commissiondu 10 février 2012modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiersLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment ses articles 192, paragraphe 2, et 195, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1295/2008 de la CommissionJO L 340 du 19.12.2008, p. 45. établit dans son annexe I la liste des organismes des pays tiers habilités à émettre les attestations accompagnant les produits du houblon importés en provenance de ces pays. Lesdites attestations sont reconnues comme équivalentes au certificat prévu à l'article 117 du règlement (CE) no 1234/2007.(2)Il incombe aux services concernés des pays tiers de tenir à jour les données figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1295/2008 et de les communiquer aux services de la Commission, dans un esprit de coopération étroite.(3)L'Australie et la Nouvelle Zélande ont communiqué des changements de dénomination et/ou d'adresse de leur organisme compétent habilité à émettre des attestations d'équivalence. Il convient, dès lors, de modifier la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 1295/2008.(4)Le règlement (CE) no 1295/2008 doit être modifié en conséquence.(5)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: