Commission Implementing Regulation (EU) No 643/2011 of 1 July 2011 amending Regulation (EU) No 642/2010 as regards import duties on sorghum and rye
Règlement d’exécution (UE) no 643/2011 de la Commissiondu 1er juillet 2011modifiant le règlement (UE) no 642/2010 en ce qui concerne les droits à l’importation du sorgho et du seigleLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 143, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)L’article 5, paragraphe 4 du règlement (UE) no 642/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréalesJO L 187 du 21.7.2010, p. 5. prévoit que le prix représentatif à l’importation caf déterminé pour l’orge est applicable pour le calcul des droits à l’importation du sorgho et du seigle.(2)L’évolution du marché de l’orge et la faible importance des États-Unis sur le marché mondial de ce produit font que celui-ci ne fournit plus une estimation du marché du sorgho. Par ailleurs, les sources d’information sur le marché du sorgho sont trop peu nombreuses ou trop peu fiables pour pouvoir servir de base pour la fixation des droits à l’importation de ce produit. Enfin, il ressort des sources disponibles que les prix du sorgho et du maïs exportés des États-Unis sont très proches les uns des autres. En conséquence, il convient d’appliquer au sorgho le prix représentatif à l’importation caf calculé pour le maïs. Il convient également de maintenir l’égalité existant actuellement entre les droits applicables au seigle et ceux applicables au sorgho.(3)Il convient de modifier le règlement (UE) no 642/2010 en conséquence.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: