Commission Regulation (EC) No 1312/2008 of 19 December 2008 fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing (Codified version)
Règlement (CE) no 1312/2008 de la Commissiondu 19 décembre 2008fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz(version codifiée)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique)JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 5, troisième alinéa, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CEE) no 467/67 de la Commission du 21 août 1967 fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du rizJO 204 du 24.8.1967, p. 1. a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielleVoir l'annexe I.. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.(2)L'article 5, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la Commission peut fixer les taux de conversion, les coûts de transformation et la valeur des sous-produits, à prendre en considération, pour l'application dudit règlement, en vue de convertir des valeurs ou des quantités se référant aux divers stades d'élaboration du riz (paddy, décortiqué, semi-blanchi ou blanchi).(3)A cette fin, il convient de prendre en considération les données constatées dans les industries les mieux équipées de la Communauté.(4)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: