RÈGLEMENT (CE) N° 2994/95 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 13,

considérant que le règlement (CE) n° 2448/95 de la Commission, du 10 octobre 1995, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3), prévoit des modifications avec effet au 1er janvier 1996 pour certains produits céréaliers relevant du code NC 1104 tels que les grains d'avoine mondés (décortiqués ou pelés) et les grains d'avoine épointés;

considérant que le règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2838/95 (5), a établi, sur la base de la nomenclature combinée, une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions; qu'il convient d'adapter celle-ci aux modifications susvisées avec effet au 1er janvier 1996;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) n° 3846/87, le secteur 3 est modifié conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1995.

Par la Commission Franz FISCHLER Membre de la Commission

ANNEXE

1. Le code NC ex 1104 22 10 et les données y relatives sont remplacés par le code des produits et les données suivantes:

>TABLE>

2. Le code NC ex 1104 22 99 et les données y relatives sont supprimés.