RÈGLEMENT (CE) No 3500/93 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1574/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 3,

considérant que par le règlement (CEE) no 1574/93, les libellés des sous-positions du code NC 0408 relevant du règlement (CEE) no 2771/75 ont été modifiés et sont ainsi repris au règlement (CEE) no 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (3);

considérant que le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3198/93 (5), a établi sur la base de la nomenclature combinée une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions; qu'il convient d'adapter celle-ci à la modification susvisée;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe du règlement (CEE) no 3846/87, au secteur 9, les données relatives au code NC 0408 sont remplacées par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 49.

(2) JO no L 152 du 24. 6. 1993, p. 1.

(3) JO no L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.

(4) JO no L 366 du 24. 12. 1987, p. 1.

(5) JO no L 288 du 23. 11. 1993, p. 10.

ANNEXE

9. OEufs

"" ID="1">0408 > ID="2">OEufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:"> ID="2"> Jaunes d'oeufs:"> ID="1">ex 0408 11 > ID="2"> séchés:"> ID="1">ex 0408 11 80> ID="2"> autres:"> ID="2"> propres à des usages alimentaires> ID="3">0408 11 80 100"> ID="1">ex 0408 19 > ID="2"> autres:"> ID="2"> autres:"> ID="1">ex 0408 19 81> ID="2"> liquides:"> ID="2"> propres à des usages alimentaires> ID="3">0408 19 81 100"> ID="1">ex 0408 19 89> ID="2"> autres, y compris congelés:"> ID="2"> propres à des usages alimentaires> ID="3">0408 19 89 100"> ID="2"> autres:"> ID="1">ex 0408 91 > ID="2"> séchés:"> ID="1">ex 0408 91 80> ID="2"> autres:"> ID="2"> propres à des usages alimentaires> ID="3">0408 91 80 100"> ID="1">ex 0408 99 > ID="2"> autres:"> ID="1">ex 0408 99 80> ID="2"> autres:"> ID="2"> propres à des usages alimentaires> ID="3">0408 99 80 100">