Commission Implementing Regulation (EU) No 1379/2011 of 20 December 2011 amending Regulations (EC) No 382/2008, (EU) No 1178/2010 and (EU) No 90/2011 as regards the CN codes and the product codes of the agricultural product nomenclature for export refunds in the beef and veal, egg and poultrymeat sectors
Règlement d’exécution (UE) no 1379/2011 de la Commissiondu 20 décembre 2011modifiant les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et les codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volailleLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1., et notamment son article 134, son article 161, paragraphe 3, son article 170 et son article 192, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,considérant ce qui suit:(1)Les règlements de la Commission (CE) no 382/2008JO L 115 du 29.4.2008, p. 10., (UE) no 1178/2010JO L 328 du 14.12.2010, p. 1. et (UE) no 90/2011JO L 30 du 4.2.2011, p. 1. établissent respectivement les règles applicables au système de licences d’exportation en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans les secteurs de la viande bovine, des œufs et de la viande de volaille. Ces règlements font référence aux codes de la nomenclature combinée (NC) et aux codes de produit de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportation en vue de signaler les produits qui sont soumis ou non à la présentation d’un certificat d’exportation lorsqu’une restitution à l’exportation est demandée.(2)L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1. a été modifiée par le règlement (UE) no 1006/2011 de la CommissionJO L 282 du 28.10.2011, p. 1..(3)Le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l’exportationJO L 366 du 24.12.1987, p. 1. a été modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011 de la CommissionJO L 336 du 20.12.2011, p. 35..(4)En conséquence, les codes NC et les codes de produit utilisés dans les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 doivent être adaptés à ceux utilisés à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, modifié par le règlement (UE) no 1006/2011, et dans le règlement (CEE) no 3846/87, modifié par le règlement d’exécution (UE) no 1334/2011.(5)Le règlement (CE) no 382/2008 utilise aussi les codes NC dans le cadre des licences d’importation. Pour des raisons de cohérence, il y a lieu de modifier également ces codes.(6)Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 382/2008, (UE) no 1178/2010 et (UE) no 90/2011 en conséquence.(7)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: