Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2017 on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health and plant protection products, amending Regulations (EC) No 999/2001, (EC) No 396/2005, (EC) No 1069/2009, (EC) No 1107/2009, (EU) No 1151/2012, (EU) No 652/2014, (EU) 2016/429 and (EU) 2016/2031 of the European Parliament and of the Council, Council Regulations (EC) No 1/2005 and (EC) No 1099/2009 and Council Directives 98/58/EC, 1999/74/EC, 2007/43/EC, 2008/119/EC and 2008/120/EC, and repealing Regulations (EC) No 854/2004 and (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council, Council Directives 89/608/EEC, 89/662/EEC, 90/425/EEC, 91/496/EEC, 96/23/EC, 96/93/EC and 97/78/EC and Council Decision 92/438/EEC (Official Controls Regulation) (Text with EEA relevance) Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 27, 2017 Entry into force - Date pub. +20 See Art 167.1 April 28, 2017 Application - Partial application See Art 167.4 April 29, 2018 Application - Partial application See Art 167.3 December 14, 2019 Application - See Art 167.1 April 29, 2022 Application - Partial application See Art 167.2 Deadline: April 28, 2017 December 14, 2018 At the latest See Art 165.4 December 13, 2019 December 15, 2019 August 31, 2020 December 13, 2020 January 31, 2021 April 20, 2021 December 13, 2022 December 14, 2022 Modified by Corrected by: Modified by: Amendment proposed by: Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on plants obtained by certain new genomic techniques and their food and feed, and amending Regulation (EU) 2017/625 Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the production and marketing of plant reproductive material in the Union, amending Regulations (EU) 2016/2031, 2017/625 and 2018/848 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Directives 66/401/EEC, 66/402/EEC, 68/193/EEC, 2002/53/EC, 2002/54/EC, 2002/55/EC, 2002/56/EC, 2002/57/EC, 2008/72/EC and 2008/90/EC (Regulation on plant reproductive material) Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the production and marketing of forest reproductive material, amending Regulations (EU) 2016/2031 and 2017/625 of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directive 1999/105/EC (Regulation on forest reproductive material) Completed by: Règlement délégué (UE) 2022/671 de la Commission du 4 février 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de non-respect des règles d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l’Union, et abrogeant le règlement (CE) no 494/98 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/1644 de la Commission du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2024/1004 de la Commission du 22 janvier 2024 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires Règlement délégué (UE) 2023/842 de la Commission du 17 février 2023 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/1012 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission du 23 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2024/2104 de la Commission du 27 juin 2024 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2125 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d’animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2244 de la Commission du 7 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) All documents based on this document: Règlement d'exécution (UE) 2018/329 de la Commission du 5 mars 2018 portant désignation d'un centre de référence de l'Union européenne pour le bien-être des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement délégué (UE) 2018/631 de la Commission du 7 février 2018 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l'établissement de laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 de la Commission du 22 octobre 2018 portant révocation de la désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/66 de la Commission du 16 janvier 2019 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l'Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises Règlement délégué (UE) 2019/478 de la Commission du 14 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories d'envois devant être soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/530 de la Commission du 27 mars 2019 désignant les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les organismes nuisibles aux végétaux en ce qui concerne les insectes et acariens, nématodes, bactéries, champignons et oomycètes, ainsi que les virus, viroïdes et phytoplasmes Règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l'entrée dans l'Union d'envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l'entrée dans l'Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/628 de la Commission du 8 avril 2019 concernant les modèles de certificats officiels relatifs à certains animaux et biens et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 et le règlement d'exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces modèles de certificats (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/723 de la Commission du 2 mai 2019 portant modalités d'application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le formulaire type à utiliser dans les rapports annuels présentés par les États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1012 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en dérogeant aux règles relatives à la désignation des points de contrôle et aux exigences minimales applicables aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1013 de la Commission du 16 avril 2019 concernant la notification préalable de l'arrivée des envois de certaines catégories d'animaux et de biens entrant dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1081 de la Commission du 8 mars 2019 établissant des règles concernant les exigences spécifiques de formation du personnel aux fins de la réalisation de certains contrôles physiques aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d'exécution (UE) 2019/1139 de la Commission du 3 juillet 2019 modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 en ce qui concerne les contrôles officiels des denrées alimentaires d'origine animale en rapport avec les exigences concernant les informations sur la chaîne alimentaire et les exigences concernant les produits de la pêche, ainsi qu'avec la référence aux méthodes reconnues d'analyse des biotoxines marines et aux méthodes de test du lait cru et du lait de vache traité thermiquement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1602 de la Commission du 23 avril 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le document sanitaire commun d'entrée accompagnant les envois d'animaux et de biens jusqu'à leur destination (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement délégué (UE) 2019/1666 de la Commission du 24 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission du 30 septembre 2019 établissant les règles de fonctionnement du système de gestion de l’information sur les contrôles officiels et de ses composantes (règlement IMSOC) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement d’exécution (UE) 2019/1873 de la Commission du 7 novembre 2019 relatif aux procédures permettant aux autorités compétentes de coordonner la réalisation des contrôles officiels renforcés des produits d’origine animale, des produits germinaux, des sous-produits animaux et des produits composés aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/1981 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne d’escargots, de gélatine, de collagènes ainsi que d’insectes destinés à la consommation est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’Exécution (UE) 2019/2007 de la Commission du 18 novembre 2019 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, ainsi que le foin et la paille, soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/2074 de la Commission du 23 septembre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les envois de certains animaux et bien originaires de l’Union et qui y sont réexpédiés après avoir été interdits d’entrée par un pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2019/2090 de la Commission du 19 juin 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/2093 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne l’analyse d’esters d’acides gras de 3-monochloropropane-1,2-diol (3-MCPD), d’esters d’acides gras de glycidol, de perchlorate et d’acrylamide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2123 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux cas et aux conditions dans lesquels les contrôles d’identité et les contrôles physiques de certains biens peuvent être effectués à des points de contrôle et les contrôles documentaires peuvent être effectués à distance au départ de postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2124 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels des envois d’animaux et de biens en transit, en transbordement et faisant l’objet d’une poursuite du transport par l’Union, et modifiant les règlements (CE) no 798/2008, (CE) no 1251/2008, (CE) no 119/2009, (UE) no 206/2010, (UE) no 605/2010, (UE) no 142/2011 et (UE) no 28/2012 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission ainsi que la décision 2007/777/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2125 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation de contrôles officiels spécifiques sur les matériaux d’emballage en bois, à la notification de certains envois et aux mesures à prendre en cas de manquement Règlement délégué (UE) 2019/2126 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux contrôles officiels spécifiques pour certaines catégories d’animaux et de biens, les mesures à prendre à la suite de ces contrôles et certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement Délégué (UE) 2019/2127 de la Commission du 10 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions des directives 91/496/CEE, 97/78/CE et 2000/29/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/2128 de la Commission du 12 novembre 2019 établissant le modèle de certificat officiel et les règles applicables à la délivrance de certificats officiels pour les biens qui sont livrés à des navires quittant l’Union et destinés à servir d’avitaillement ou à être consommés par l’équipage et les passagers, ou à une base militaire de l’OTAN ou des États-Unis (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2019/2129 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur certains envois d’animaux et de biens entrant dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement D’exécution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 établissant les règles détaillées relatives aux actions à mener pendant et après les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques des animaux et des biens soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid‐19) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/625 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’7exécution (UE) 2015/943 de la Commission et la décision d’exécution 2014/88/UE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/714 de la Commission du 28 mai 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne l’utilisation d’une documentation électronique pour la réalisation de contrôles officiels et d’autres activités officielles, et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/887 de la Commission du 26 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/66 en ce qui concerne les contrôles après importation des végétaux destinés à la plantation Règlement d’exécution (UE) 2020/1087 de la Commission du 23 juillet 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la realisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser, la réalisation d’analyses, d’essais ou de diagnostics et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1158 de la Commission du 5 août 2020 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1191 de la Commission du 11 août 2020 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2019/1615 Règlement d’exécution (UE) 2020/1341 de la Commission du 28 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1478 de la Commission du 14 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne le prélèvement d’échantillons, la méthode de détection de référence et les conditions d’importation relatifs à la lutte contre les Trichinella (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1540 de la Commission du 22 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 en ce qui concerne les graines de sésame originaires de l’Inde (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1560 de la Commission du 26 octobre 2020 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 fixant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1572 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de produits laitiers et d’insectes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/1641 de la Commission du 5 novembre 2020 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2108 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/627 pour ce qui est de la marque de salubrité à utiliser pour certaines viandes destinées à la consommation humaine au Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2020/2190 de la Commission du 29 octobre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2124 en ce qui concerne les contrôles officiels au poste de contrôle frontalier où les biens quittent l’Union et certaines dispositions relatives au transit et au transbordement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2203 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux dépendances de la Couronne dans la liste des pays tiers et des parties du territoire de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots d’équidés et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2208 de la Commission du 22 décembre 2020 prenant en considération le Royaume-Uni en tant que pays tiers autorisé à importer des lots de foin et de paille dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2209 de la Commission du 22 décembre 2020 modifiant les annexes I, II et III du règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et les dépendances de la Couronne figurant dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois d’animaux aquatiques et de certains produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 1251/2008 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/74 de la Commission du 26 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2021/83 de la Commission du 27 janvier 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par des personnes physiques spécialement autorisées à les réaliser et la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/127 de la Commission du 3 février 2021 fixant les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de matériaux d’emballage en bois destinés au transport de certaines marchandises originaires de certains pays tiers et aux contrôles phytosanitaires sur ces matériaux, et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2018/1137 Règlement d’exécution (UE) 2021/171 de la Commission du 12 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/626 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’insectes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 mars 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/519 de la Commission du 24 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne les tests de détection de Trichinella chez les solipèdes et la dérogation aux tests de détection de Trichinella chez les porcins domestiques appliquée par le Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/547 de la Commission du 29 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1715 en ce qui concerne les procédures relatives à la mise en place et à l’utilisation d’ADIS et d’Europhyt, la délivrance de certificats zoosanitaires, de certificats officiels, de certificats zoosanitaires/officiels et de documents commerciaux électroniques, l’utilisation de signatures électroniques et le fonctionnement de Traces, et abrogeant la décision 97/152/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/573 de la Commission du 1er février 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les conditions d’importation des escargots vivants, des produits composés et des boyaux mis sur le marché pour la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/606 de la Commission du 14 avril 2021 modifiant l’annexe I, les annexes IV à XIII et l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les mentions relatives à la Biélorussie et au Royaume-Uni ainsi qu’aux dépendances de la Couronne de Guernesey, de l’Île de Man et de Jersey dans les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/608 de la Commission du 14 avril 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/619 de la Commission du 15 avril 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236 et (UE) 2021/403 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/630 de la Commission du 16 février 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/632 de la Commission du 13 avril 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/2007 de la Commission et la décision 2007/275/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/705 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne le nombre d’échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d’analyse (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/808 de la Commission du 22 mars 2021 concernant les performances des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments et l’interprétation des résultats ainsi que les méthodes à employer pour l’échantillonnage et abrogeant les décisions 2002/657/CE et 98/179/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/810 de la Commission du 20 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l’annexe II de la décision 2002/657/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/984 de la Commission du 17 juin 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/466 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1327 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les annexes II, IX et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes de pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de solipèdes sauvages, de produits de la pêche issus de l’aquaculture et d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, et rectifiant l’annexe XI dudit règlement d’exécution en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1329 de la Commission du 10 août 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235, (UE) 2020/2236, (UE) 2021/403 et (UE) 2021/404 pour prolonger la période de transition prévue pour l’utilisation des certificats zoosanitaires, des certificats zoosanitaires/officiels et des certificats officiels requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/1353 de la Commission du 17 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent désigner comme laboratoires officiels des laboratoires qui ne remplissent pas les conditions par rapport à toutes les méthodes qu’ils emploient pour les contrôles officiels ou les autres activités officielles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1355 de la Commission du 12 août 2021 concernant les programmes nationaux pluriannuels de contrôle des résidus de pesticides à établir par les États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/1422 de la Commission du 26 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 en ce qui concerne la certification en cas d’abattage dans l’exploitation d’origine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1469 de la Commission du 10 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 pour ajouter un modèle de certificat (nouveau) pour les produits d’origine animale originaires de l’Union qui sont expédiés dans un pays tiers ou territoire et sont réexpédiés dans l’Union après avoir été déchargés, entreposés et rechargés dans ce pays tiers ou territoire, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou territoire et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union de produits d’origine animale et de certains biens originaires de l’Union et y retournant à partir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1471 de la Commission du 18 août 2021 modifiant et rectifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/2235 et (UE) 2020/2236 en ce qui concerne les références aux mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux aquatiques et les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux et de biens est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1533 de la Commission du 17 septembre 2021 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/6 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1709 de la Commission du 23 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels portant sur les produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1809 de la Commission du 13 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2021/1865 de la Commission du 22 octobre 2021 rectifiant la version en langue française du règlement d’exécution (UE) 2019/66 relatif à des règles établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels sur les végétaux, produits végétaux et autres objets, destinés à vérifier le respect des règles de l’Union relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux applicables à ces marchandises Règlement d’exécution (UE) 2021/1900 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/1935 de la Commission du 8 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/723 en ce qui concerne les informations et les données relatives à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques devant être présentées au moyen du formulaire type (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commission du 21 septembre 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant ledit règlement délégué ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/2074 en ce qui concerne les références à certains actes législatifs abrogés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/2141 de la Commission du 3 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2129 en ce qui concerne les taux de fréquence des contrôles physiques sur certains produits composés entrant dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2156 de la Commission du 17 septembre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’un laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2244 de la Commission du 7 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles spécifiques relatives aux contrôles officiels en ce qui concerne les procédures d’échantillonnage pour la détection de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2021/2246 de la Commission du 15 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2021/2305 de la Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (UE) 2019/2123 et (UE) 2019/2124 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/7 de la Commission du 5 janvier 2022 modifiant l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de produits laitiers contenus dans des produits composés de longue conservation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/34 de la Commission du 22 décembre 2021 modifiant les annexes III, VIII, IX et XI du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains gibiers à plumes sauvages destinés à la consommation humaine, d’envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, de certains produits de la pêche, ainsi que de cuisses de grenouilles et d’escargots est autorisée, et abrogeant la décision 2007/82/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/36 de la Commission du 11 janvier 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux aquatiques vivants et produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/37 de la Commission du 12 janvier 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines espèces et catégories de volailles et d’oiseaux captifs et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/55 de la Commission du 9 novembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat pour l’entrée dans l’Union de certains ongulés originaires de l’Union qui sont déplacés vers un pays tiers ou territoire pour participer à des manifestations, expositions, présentations ou spectacles et sont ensuite réexpédiés dans l’Union, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ongulés dans l’Union est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/158 de la Commission du 4 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1641 relatif aux importations de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés destinés à la consommation humaine en provenance des États-Unis d’Amérique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/160 de la Commission du 4 février 2022 établissant des fréquences minimales uniformes pour la réalisation de certains contrôles officiels portant sur le respect des exigences de l’Union en matière de santé animale conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 1082/2003 et (CE) no 1505/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/176 de la Commission du 9 février 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/632 portant modalités d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes indiquant les animaux, les produits d’origine animale, les produits germinaux, les sous-produits animaux et les produits dérivés, les produits composés et le foin et la paille soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/250 de la Commission du 21 février 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée en Irlande du Nord d’ovins et de caprins en provenance de Grande-Bretagne, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers en provenance desquels l’entrée d’ovins et de caprins dans l’Union est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/478 de la Commission du 24 mars 2022 concernant le maintien de mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/497 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant et rectifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne certains modèles de certificat zoosanitaire, de certificat zoosanitaire/officiel et de déclaration pour les mouvements entre États membres et l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/618 de la Commission du 12 avril 2022 rectifiant la version française du règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/671 de la Commission du 4 février 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels effectués par les autorités compétentes sur les animaux, les produits d’origine animale et les produits germinaux, les mesures de suivi à prendre par l’autorité compétente en cas de non-respect des règles d’identification et d’enregistrement des bovins, des ovins et des caprins ou de manquement au cours du transit de certains bovins par l’Union, et abrogeant le règlement (CE) no 494/98 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/685 de la Commission du 28 avril 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les exigences relatives à l’échantillonnage pour les poissons et les animaux terrestres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commission du 28 mars 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d’importation de certains produits composés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certains biens et oiseaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/893 de la Commission du 7 juin 2022 modifiant l’annexe VI du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d’analyse applicables en matière de détection des constituants d’invertébrés terrestres pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/913 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/931 de la Commission du 23 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/932 de la Commission du 9 juin 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les contaminants dans les denrées alimentaires, au contenu spécifique supplémentaire des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques supplémentaires applicables à leur élaboration (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1219 de la Commission du 14 juillet 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union et le transit par celle-ci d’envois de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1322 de la Commission du 25 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/632 en ce qui concerne les listes de produits d’origine animale, de sous-produits animaux et de produits composés soumis à des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commission du 5 août 2022 concernant les mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2022/1389 de la Commission du 2 août 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1418 de la Commission du 22 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne la lutte contre Trichinella en liaison avec la découpe de carcasses et les méthodes d’analyse de remplacement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1428 de la Commission du 24 août 2022 portant fixation des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons à utiliser pour le contrôle des teneurs en substances perfluoroalkylées dans certaines denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/1615 de la Commission du 22 avril 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2021/630 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories de biens exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/1644 de la Commission du 7 juillet 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par des exigences spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels de l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/1646 de la Commission du 23 septembre 2022 relatif aux modalités uniformes de réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne l’utilisation des substances pharmacologiquement actives autorisées en tant que médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux et des substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées et de leurs résidus, ainsi qu’au contenu spécifique des plans de contrôle nationaux pluriannuels et aux modalités spécifiques de leur élaboration (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/1667 de la Commission du 19 juillet 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2019/2090 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas de non-conformité, établie ou soupçonnée, aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives autorisées dans les médicaments vétérinaires ou en tant qu’additifs destinés à l’alimentation des animaux, ou aux règles de l’Union applicables à l’utilisation ou aux résidus de substances pharmacologiquement actives interdites ou non autorisées (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/2258 de la Commission du 9 septembre 2022 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil relative aux exigences spécifiques en matière d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale en ce qui concerne les produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et modifiant le règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission en ce qui concerne certains mollusques bivalves (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2022/2292 de la Commission du 6 septembre 2022 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2293 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé pour l’utilisation des substances pharmacologiquement actives, les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives et de pesticides et les teneurs maximales en contaminants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 de la Commission du 24 novembre 2022 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2389 de la Commission du 7 décembre 2022 établissant des règles pour l’application uniforme des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2418 de la Commission du 9 décembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2503 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/627 en ce qui concerne les modalités pour la réalisation des contrôles officiels sur les mollusques bivalves vivants et les produits de la pêche, ou en rapport avec les ultraviolets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2022/2504 de la Commission du 19 décembre 2022 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel et les modèles de certificat officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits de la pêche et produits hautement raffinés d’origine animale, et le modèle d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union de certains produits composés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/174 de la Commission du 26 janvier 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commission du 23 novembre 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/514 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les produits hautement raffinés, la liste des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et l’inscription de la Moldavie sur la liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/516 de la Commission du 8 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2023/842 de la Commission du 17 février 2023 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la réalisation des contrôles officiels portant sur le respect des exigences en matière de bien-être des animaux dans le cadre du transport d’animaux par navires de transport du bétail (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1032 de la Commission du 25 mai 2023 établissant des mesures destinées à éviter l’introduction et la dissémination du virus du fruit rugueux brun de la tomate sur le territoire de l’Union et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1191 Règlement d’exécution (UE) 2023/1110 de la Commission du 6 juin 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement délégué (UE) 2023/1149 de la Commission du 5 avril 2023 rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1312 de la Commission du 27 juin 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis Règlement d’exécution (UE) 2023/1453 de la Commission du 13 juillet 2023 abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/1533 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou expédiés du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/1572 de la Commission du 25 juillet 2023 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de tubercules de Solanum tuberosum L., autres que ceux destinés à la plantation, provenant de certaines régions du Liban Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commission du 19 juin 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Règlement d’exécution (UE) 2023/2156 de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 en ce qui concerne certaines obligations de notification incombant aux États membres dispensés de réaliser, dans les abattoirs, des examens visant à détecter la présence de Trichinella dans les viandes et les carcasses de porcins domestiques Règlement délégué (UE) 2023/2652 de la Commission du 15 septembre 2023 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2022/2292 en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union de miel, de viande, de produits hautement raffinés, de capsules de gélatine, de produits de la pêche ainsi que les exigences en matière d’attestation privée, et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers Règlement d’exécution (UE) 2023/2744 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats Règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 401/2006 Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705 Règlement d’exécution (UE) 2024/256 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1158 relatif aux conditions d’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl Règlement d’exécution (UE) 2024/286 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers Règlement d’exécution (UE) 2024/334 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ayant mis en place un plan de contrôle approuvé et en provenance desquels les envois de certains mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et de produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2024/351 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux Règlement d’exécution (UE) 2024/360 de la Commission du 24 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/478 en ce qui concerne la prolongation de la période d’application des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine Règlement d’exécution (UE) 2024/399 de la Commission du 29 janvier 2024 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificats pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale et de certaines catégories d’animaux Règlement d’exécution (UE) 2024/591 de la Commission du 20 février 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2389 concernant l’établissement des taux de fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques sur les envois de végétaux, produits végétaux et autres objets entrant dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2024/771 de la Commission du 29 février 2024 modifiant le règlement (CE) no 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux Règlement d’exécution (UE) 2024/885 de la Commission du 20 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2782 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires en ce qui concerne le mode de prélèvement d’échantillons pour les herbes séchées, les infusions (produit séché), les thés (produit séché) et les épices en poudre Règlement délégué (UE) 2024/950 de la Commission du 15 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1602 en ce qui concerne la date d’application et les cas dans lesquels les autorités douanières sont tenues de déduire les quantités indiquées dans la déclaration en douane de la quantité totale autorisée déclarée dans le document sanitaire commun d’entrée (DSCE) Règlement délégué (UE) 2024/1004 de la Commission du 22 janvier 2024 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires Règlement d’exécution (UE) 2024/1044 de la Commission du 27 mars 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 de la Commission du 9 avril 2024 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références Règlement d’exécution (UE) 2024/1333 de la Commission du 17 mai 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux ainsi que de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2024/1874 de la Commission du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats Règlement d’exécution (UE) 2024/2020 de la Commission du 26 juillet 2024 modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/399 Règlement d’exécution (UE) 2024/2052 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/808 en ce qui concerne son champ d’application et certains critères de performance des méthodes d’analyse des résidus de substances pharmacologiquement actives utilisées chez les animaux producteurs d’aliments Règlement délégué (UE) 2024/2104 de la Commission du 27 juin 2024 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas et les conditions dans lesquels les autorités compétentes peuvent demander aux opérateurs de notifier l’arrivée de certains biens entrant dans l’Union Règlement d’exécution (UE) 2024/2463 de la Commission du 12 septembre 2024 établissant les méthodes d’analyse à employer lors des contrôles officiels effectués pour vérifier la conformité des exploitants du secteur alimentaire avec le règlement (CE) no 2073/2005 Règlement délégué (UE) 2024/2562 de la Commission du 3 juin 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/1644 en ce qui concerne certains critères de sélection des échantillons Règlement d’exécution (UE) 2024/2563 de la Commission du 24 septembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1646 en ce qui concerne le contenu supplémentaire des plans nationaux de contrôle fondé sur les risques et du plan national de surveillance aléatoire, la présentation de ces plans et données par les États membres ainsi que les fréquences minimales d’échantillonnage Règlement d’exécution (UE) 2024/2598 de la Commission du 4 octobre 2024 établissant la liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application de l’interdiction d’utiliser certains médicaments antimicrobiens Règlement d’exécution (UE) 2024/2970 de la Commission du 29 novembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir la présence du Tomato brown rugose fruit virus sur les végétaux destinés à la plantation de Solanum lycopersicum L., de ses hybrides et de Capsicum annuum L., et établissant les taux de fréquence des contrôles officiels Règlement d’exécution (UE) 2024/3153 de la Commission du 18 décembre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil Modifies Modifies: Règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires Règlement (CE) n o 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2007/43/CE du Conseil du 28 juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2008/119/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux (version codifiée) Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 Règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n o 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE Directive 1999/74/CE du Conseil du 19 juillet 1999 établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses Règlement (CE) N° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. Directive 98/58/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant la protection des animaux dans les élevages Règlement (UE) n ° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n ° 178/2002, (CE) n ° 882/2004, (CE) n ° 396/2005 et (CE) n ° 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil Directive 2008/120/CE du Conseil du 18 décembre 2008 établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs (version codifiée) Repeal: Directive 89/608/CEE du Conseil, du 21 novembre 1989, relative à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des législations vétérinaire et zootechnique Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux Directive 91/496/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE Directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur 92/438/CEE: Décision du Conseil, du 13 juillet 1992, relative à l'informatisation des procédures vétérinaires d'importation (projet Shift), modifiant les directives 90/675/CEE, 91/496/CEE et 91/628/CEE et la décision 90/424/CEE et abrogeant la décision 88/192/CEE Directive 96/93/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la certification des animaux et des produits animaux Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE Directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur Implicit repeal: Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie Règlement (CE) n o 1663/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux Règlement (CE) n o 1029/2008 de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil afin de mettre à jour une référence à certaines normes européennes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie Règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux («règlement relatif à l'élevage d'animaux») (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement d’exécution (UE) n ° 739/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 portant modification de l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie Règlement (CE) n o 1021/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) n o 2076/2005 en ce qui concerne les mollusques bivalves vivants, certains produits de la pêche et le personnel prenant part aux contrôles officiels dans les abattoirs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2017/1979 de la Commission du 31 octobre 2017 portant modification de l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine en ce qui concerne les échinodermes récoltés en dehors des zones de production classées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) n ° 633/2014 de la Commission du 13 juin 2014 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l'inspection post-mortem du gibier sauvage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) 2018/455 de la Commission du 16 mars 2018 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires au laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies des poissons et des crustacés et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) n ° 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements (CE) n ° 853/2004 et (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) n ° 2074/2005 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) n ° 180/2008 et (CE) n ° 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (UE) n ° 219/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques relatives à l’inspection post mortem des animaux domestiques de l’espèce porcine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 96/43/CE du Conseil du 26 juin 1996 modifiant et codifiant la directive 85/73/CEE pour assurer le financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux, et modifiant les directives 90/675/CEE et 91/496/CEE Règlement (UE) 2017/140 de la Commission du 26 janvier 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) 2017/1389 de la Commission du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les virus d'origine alimentaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) n ° 563/2012 de la Commission du 27 juin 2012 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n ° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Directive 92/67/CEE du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur Règlement (UE) n ° 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE Règlement (CE) n° 180/2008 de la Commission du 28 février 2008 concernant le laboratoire communautaire de référence pour les maladies équines autres que la peste équine et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil Directive 92/60/CEE du Conseil, du 30 juin 1992, modifiant la directive 90/425/CEE relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur Règlement d'exécution (UE) 2018/981 de la Commission du 11 juillet 2018 modifiant la liste des établissements brésiliens en provenance desquels les importations vers l'Union de produits de la pêche destinés à l'alimentation humaine sont autorisées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) Règlement (UE) 2015/2285 de la Commission du 8 décembre 2015 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine au regard de certaines exigences applicables aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins vivants et l'annexe I du règlement (CE) n° 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 737/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) 2018/192 de la Commission du 8 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires Règlement (UE) n ° 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2018/222 de la Commission du 15 février 2018 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour le contrôle des contaminations virales et bactériologiques des mollusques bivalves (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (UE) 2017/2460 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux en ce qui concerne la liste des laboratoires de référence de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (CE) n o 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie Règlement (CE) n o 776/2006 de la Commission du 23 mai 2006 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les laboratoires communautaires de référence (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (UE) 2018/221 de la Commission du 15 février 2018 modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 999/2001 et (CE) n° 882/2004 en ce qui concerne le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) Règlement (CE) n° 301/2008 du Conseil du 17 mars 2008 portant adaptation de l’annexe I du règlement (CE) n° 882/2004 relatif aux contrôles officiels à effectuer pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Affected by case Legal basis Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XIV - PUBLIC HEALTH Article 168 (ex Article 152 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES Article 43 (ex Article 37 TEC) Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VII - COMMON RULES ON COMPETITION, TAXATION AND APPROXIMATION OF LAWS CHAPTER 3 - APPROXIMATION OF LAWS Article 114 (ex Article 95 TEC) EuroVoc Vocabulary Genetically modified organism Animal welfare Official controls, veterinary checks Information system Protection of health and safety Labelling Food inspection Animal feedingstuffs Veterinary inspection Plant health control Eco-label Consumer protection Market approval