Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1372 of 5 August 2022 as regards temporary measures to prevent the entry into, the movement and spread within, the multiplication and release in the Union of Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1372 de la Commissiondu 5 août 2022concernant les mesures provisoires visant à prévenir l’entrée, la circulation, la dissémination, la multiplication et la libération de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans l’UnionLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CEJO L 317 du 23.11.2016, p. 4., et notamment son article 30, paragraphe 1, et son article 41, paragraphe 2,vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du ConseilJO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 128, paragraphe 1,considérant ce qui suit:(1)Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union, des organismes de quarantaine de zone protégée ou des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission (JO L 319 du 10.12.2019, p. 1)..(2)En 2016, l’Italie a informé la Commission qu’elle avait détecté Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) pour la première fois sur son territoire dans une zone de production de riz du nord du pays. Depuis, elle l’a également détecté dans d’autres rizières, et les infestations les plus graves ont entraîné des pertes de récoltes atteignant jusqu’à 50 % de la production ordinaire.(3)En 2017, l’Italie a adopté des mesures officielles pour prévenir une nouvelle introduction et une plus grande dissémination de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) sur son territoireMisure d’emergenza per impedire la diffusione di Meloidogyne graminicola Golden & Birchfield nel territorio della Repubblica italiana. Decreto 6 luglio 2017, Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana. Serie generale n. 202, 30.8.2017.. Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) est principalement associé aux végétaux racinés d’Oryza sativa L. qui ont été cultivés dans le sol et sont destinés à la plantation. Cet organisme nuisible est également associé à d’autres végétaux hôtes, tels que l’orge, mais dans une moindre mesure qu’aux végétaux racinés d’Oryza sativa L.(4)L’Italie est actuellement le seul État membre où la présence de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) a été confirmée. L’évaluation des risques effectuée par l’Italie en 2018Évaluation des risques liés à l’organisme nuisible Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) réalisée par le Consiglio per la ricerca in agricoltura e l’analisi dell’economia agraria (CREA). permet de conclure que cet organisme nuisible répond aux critères énoncés à l’annexe I, section 3, sous-section 2, du règlement (UE) 2016/2031. Il s’avère donc nécessaire d’adopter des mesures provisoires contre cet organisme nuisible. Ces mesures devraient tenir compte des principales filières de dissémination, telles que les végétaux destinés à la plantation, le sol, les machines et outils ainsi que le transfert associé aux activités humaines.(5)Il a été conclu que l’éradication de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) n’est plus possible dans une certaine région de cette zone italienne de production de riz. Il convient donc d’autoriser l’Italie à appliquer des mesures d’enrayement, et non d’éradication, de l’organisme nuisible dans cette région. Ces mesures devraient avoir pour but de stabiliser les niveaux de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield). Toutefois, si des prospections montrent une augmentation des niveaux de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield), il conviendra d’appliquer des mesures d’éradication pour réduire à nouveau ses niveaux et prévenir sa dissémination.(6)Les États membres devraient informer le grand public et les opérateurs professionnels concernés de la menace que représente Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) et des mesures prises contre cet organisme afin de garantir l’adoption d’une approche plus efficace par toutes les personnes susceptibles d’être concernées. Les États membres devraient notamment les sensibiliser au danger de sa dissémination par l’intermédiaire des chaussures et des véhicules car ces moyens sont couramment utilisés par le grand public.(7)Il y a lieu d’effectuer des prospections dans les zones délimitées et sur les végétaux hôtes situés en dehors ces zones pour détecter rapidement la présence potentielle de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) et prévenir sa dissémination au reste du territoire de l’Union. Les États membres devraient effectuer des prospections annuelles sur la base d’une évaluation du risque d’introduction de Meloidogyne graminicola (Golden & Birchfield).(8)Compte tenu des éléments de preuve provenant d’Italie et de la large diffusion de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield) dans les pays tiers produisant du riz, il est nécessaire de vérifier que ces pays tiers ont rempli certaines conditions en ce qui concerne les végétaux racinés d’Oryza sativa L. destinés à la plantation avant leur introduction dans l’Union. Ces conditions devraient notamment concerner l’absence de l’organisme nuisible dans le site ou le lieu de production, les inspections officielles à effectuer et les déclarations nécessaires sur le certificat phytosanitaire. Ces conditions sont nécessaires pour garantir que ces végétaux sont exempts de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield).(9)Par ailleurs, il est nécessaire d’inspecter visuellement les végétaux racinés d’Oryza sativa L. destinés à la plantation à leur arrivée et, s’ils présentent des symptômes de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield), d’en prélever des échantillons et de les analyser afin de détecter la présence éventuelle de cet organisme nuisible ou de confirmer son absence.(10)Il convient également de prendre des mesures concernant la circulation dans l’Union des végétaux racinés d’Oryza sativa L. provenant de l’Union. Pour garantir un niveau approprié de protection phytosanitaire, il y a lieu d’interdire la circulation de ces végétaux et du sol des zones délimitées dans le reste du territoire de l’Union.(11)Le présent règlement devrait s’appliquer pendant une durée adéquate afin de permettre son réexamen, ainsi que celui de la présence et de la dissémination de Meloidogyne graminicola (Golden et Birchfield).(12)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: