Commission Implementing Regulation (EU) 2021/810 of 20 May 2021 amending Implementing Regulation (EU) 2021/808 as regards transitional provisions for certain substances listed in Annex II to Decision 2002/657/EC (Text with EEA relevance)
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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/810 de la Commission du 20 mai 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l’annexe II de la décision 2002/657/CE, 32021R0810R(01), 27 mai 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/810 de la Commissiondu 20 mai 2021modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/808 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à certaines substances énumérées à l’annexe II de la décision 2002/657/CE(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Article premierL’article 7 du règlement d’exécution (UE) 2021/2021/808 est remplacé par le texte suivant:"Article 7Abrogations et mesures transitoiresLes décisions 2002/657/CE et 98/179/CE sont abrogées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.Toutefois, jusqu’au 10 juin 2026, les exigences énoncées à l’annexe I, parties 2 et 3, de la décision 2002/657/CE continuent de s’appliquer aux méthodes qui ont été validées avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.Aux fins visées à l’article 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2019/1871, l’annexe II de la décision 2002/657/CE continue de s’appliquer jusqu’au 27 novembre 2022."Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.