Commission Implementing Regulation (EU) 2023/2783 of 14 December 2023 laying down the methods of sampling and analysis for the control of the levels of plant toxins in food and repealing Regulation (EU) 2015/705
Règlement d’exécution (UE) 2023/2783 de la Commissiondu 14 décembre 2023portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 34, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2023/915 de la CommissionRèglement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO L 119 du 5.5.2023, p. 103). fixe des teneurs maximales pour certaines toxines végétales dans les denrées alimentaires.(2)L’échantillonnage joue un rôle crucial pour une détermination précise des teneurs en toxines végétales dans un lot déterminé, étant donné que ces toxines peuvent être réparties de manière hétérogène à l’intérieur d’un lot. Il convient donc d’établir des modes de prélèvement d’échantillons aux fins du contrôle officiel des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2023/2782 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2023/2782 de la Commission du 14 décembre 2023 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 401/2006 (JO L, 2023/2782, 15.12.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2782/oj). détermine les modes de prélèvement d’échantillons à appliquer pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires. Étant donné que tant les toxines végétales que les mycotoxines sont réparties de manière hétérogène à l’intérieur des lots, il convient d’appliquer ces modes de prélèvement d’échantillons également en ce qui concerne les toxines végétales.(4)Des contrôles officiels peuvent également être effectués sur des denrées alimentaires pour lesquelles aucune teneur maximale spécifique n’a été fixée en ce qui concerne les toxines végétales et pour lesquelles aucun mode spécifique de prélèvement d’échantillons n’a été établi. Il convient donc de définir des critères permettant de déterminer le mode de prélèvement d’échantillons à appliquer en pareils cas.(5)Il est également nécessaire de fixer des critères généraux de performance auxquels devraient satisfaire les méthodes d’analyse afin que les laboratoires de contrôle utilisent des méthodes présentant des niveaux de performance comparables. Étant donné que le laboratoire de référence de l’Union européenne pour les mycotoxines et les toxines végétales a déterminé, pour l’analyse des toxines végétales des denrées alimentaires, les critères de performance analytique sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, il convient que ces critères soient prévus au présent règlement.(6)Le règlement (UE) 2015/705 de la CommissionRèglement (UE) 2015/705 de la Commission du 30 avril 2015 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique dans les denrées alimentaires et abrogeant la directive 80/891/CEE de la Commission (JO L 113 du 1.5.2015, p. 29). porte fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des critères de performance des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en acide érucique des denrées alimentaires. Étant donné que les modes de prélèvement d’échantillons et les critères de performance analytique établis dans le présent règlement sont également appropriés pour le contrôle de la toxine végétale "acide érucique" dans les denrées alimentaires, il convient, dans un souci de simplification, d’abroger le règlement (UE) 2015/705.(7)Il est nécessaire de donner aux laboratoires de contrôle suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences introduites par le présent règlement. Il convient donc de prévoir un délai raisonnable avant l’entrée en application du présent règlement.(8)Afin d’assurer la continuité dans la réalisation des contrôles officiels et d’autres activités réglementaires concernant les teneurs maximales en toxines végétales et de laisser suffisamment de temps pour la revalidation des méthodes d’analyse, il y a lieu de prévoir que les méthodes d’analyse validées avant la date d’application du présent règlement puissent continuer à être appliquées pendant une période déterminée.(9)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: