Council Directive 89/662/EEC of 11 December 1989 concerning veterinary checks in intra-Community trade with a view to the completion of the internal market
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  • Directive du Conseildu 10 décembre 1990fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(90/675/CEE), 31990L0675, 31 décembre 1990
  • Directive du Conseildu 28 janvier 1991relative aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture(91/67/CEE), 31991L0067, 19 février 1991
  • Directive du Conseildu 15 juillet 1991fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants(91/492/CEE), 31991L0492, 24 septembre 1991
  • Directive du Conseildu 22 juillet 1991fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche(91/493/CEE), 31991L0493, 24 septembre 1991
  • Directive du Conseildu 26 juin 1991relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille(91/494/CEE), 31991L0494, 24 septembre 1991
  • Directive du Conseildu 27 novembre 1990concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage(91/495/CEE), 31991L0495, 24 septembre 1991
  • Directive du Conseildu 15 juillet 1991fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE(91/496/CEE), 31991L0496, 24 septembre 1991
  • Directive 92/45/CEE du Conseildu 16 juin 1992concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage, 31992L0045, 14 septembre 1992
  • Directive 92/46/CEE du Conseildu 16 juin 1992arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait, 31992L0046, 14 septembre 1992
  • Directive 92/67/CEE du Conseildu 14 juillet 1992modifiant la directive 89/662/CEE relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, 31992L0067, 14 septembre 1992
  • Directive 92/118/CEE du Conseildu 17 décembre 1992définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE, 31992L0118, 15 mars 1993
  • Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
  • Directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseildu 21 avril 2004abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du ConseilRectificatif à la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil(Journal officiel de l’Union européenne L 157 du 30 avril 2004), 32004L004132004L0041R(01), 30 avril 2004
  • Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseildu 15 mars 2017concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32017R0625, 7 avril 2017
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  • Rectificatif à la directive 89/662/CEE du Conseil, du 11 décembre 1989, relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur, 31989L0662R(02), 15 juin 1990
  • Rectificatif à la directive 2004/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE du Conseil ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil, 32004L0041R(01), 2 juin 2004
Directive du Conseildu 11 décembre 1989relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(89/662/CEE) CHAPITRE PREMIERContrôles à l'origine
Article 31.Les États membres veillent à ce que soient seuls destinés aux échanges les produits visés à l'article 1er qui ont été obtenus, contrôlés, marqués et étiquetés, conformément à la réglementation communautaire pour la destination concernée, et qui sont accompagnés jusqu'au destinataire, y mentionné, du certificat sanitaire, du certificat de salubrité ou de tout autre document, prévus par la réglementation vétérinaire communautaire.Les établissements d'origine veillent, par un autocontrôle permanent, à ce que lesdits produits satisfassent aux exigences du premier alinéa.Sans préjudice des tâches de contrôle dévolues au vétérinaire officiel par la réglementation communautaire, l'autorité compétente procède à un contrôle régulier des établissements, afin de s'assurer que les produits destinés aux échanges répondent aux exigences communautaires ou, dans les cas visés au paragraphe 3 du présent article et à l'article 14, aux exigences de l'État membre de destination.Lorsqu'il existe une suspicion fondée que les exigences ne sont pas respectées, l'autorité compétente procède aux vérifications nécessaires et, au cas où cette suspicion est confirmée, prend les mesures appropriées, pouvant aller jusqu'à la suspension de l'agrément.2.Lorsque le transport concerne plusieurs lieux de destination, les produits doivent être regroupés en autant de lots qu'il y a de lieux de destination. Chaque lot doit être accompagné du certificat ou du document précité.Lorsque les produits visés à l'article 1er sont destinés à être exportés vers un pays tiers, le transport doit rester sous contrôle douanier jusqu'au lieu de sortie du territoire de la Communauté.3.Les États membres qui procèdent à des importations facultatives en provenance de certains pays tiers informent la Commission et les autres États membres de l'existence de telles importations.Lorsque les produits sont introduits sur le territoire de la Communauté par un État membre autre que ceux visés ci-dessus, celui-ci procède à un contrôle documentaire de leur origine et de leur destination, conformément à l'article 6 paragraphe 1.Les États membres destinataires interdisent la réexpédition à partir de leur territoire des produits en question, si ce n'est à destination d'un autre État membre recourant à la même faculté.
Article 41.Les États membres d'expédition prennent les mesures nécessaires pour assurer que les opérateurs respectent les exigences vétérinaires à tous les stades de la production, du stockage, de la commercialisation et du transport des produits visés à l'article 1er.Ils veillent en particulier à ce que:les produits d'origine animale couverts par les actes visés à l'annexe A soient contrôlés de la même manière, d'un point de vue vétérinaire, qu'ils soient destinés aux échanges intracommunautaires ou au marché national,les produits couverts par l'annexe B ne soient pas expédiés vers le territoire d'un autre État membre s'ils ne peuvent être commercialisés sur leur propre territoire pour des motifs justifiés par l'article 36 du traité.2.Les États membres d'expédition prennent les mesures administratives, légales ou pénales appropriées pour sanctionner toute infraction commise à la législation vétérinaire par des personnes physiques ou morales, en cas de constat d'infractions à la réglementation communautaire, et en particulier lorsqu'il est constaté que les certificats ou documents établis ne correspondent pas à l'état réel des produits ou que les marques de salubrité ont été apposées sur des produits non conformes à cette réglementation.
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