Commission Implementing Regulation (EU) 2024/1045 of 9 April 2024 amending Regulation (EC) No 333/2007 as regards the methods of sampling and analysis for the control of levels of nickel in foodstuffs and amending certain references
Règlement d’exécution (UE) 2024/1045 de la Commissiondu 9 avril 2024modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/625/oj., et notamment son article 34, paragraphe 6,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 333/2007 de la CommissionRèglement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/333/oj). fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.(2)Afin de garantir la fiabilité et la cohérence des contrôles officiels portant sur les teneurs maximales en nickel dans certaines denrées alimentaires, il convient de définir des exigences spécifiques dans le règlement (CE) no 333/2007 pour les méthodes utilisées en vue du prélèvement d’échantillons et des analyses de laboratoire en ce qui concerne ce contaminant, et en vue de la détermination de la teneur en matière sèche des denrées alimentaires.(3)Le règlement (UE) 2023/915 de la CommissionRèglement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 1881/2006 (JO L 119 du 5.5.2023, p. 103, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/915/oj). établit des teneurs maximales pour le nickel dans certaines denrées alimentaires et abroge le règlement (CE) no 1881/2006 de la CommissionRèglement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1881/oj).. L’article 9 du règlement (UE) 2023/915 dispose que les références au règlement (CE) no 1881/2006 abrogé doivent s’entendre comme faites au règlement (UE) 2023/915 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II de ce dernier règlement. Cependant, le tableau de correspondance figurant à l’annexe II dudit règlement ne fournit pas d’information sur la corrélation entre certaines entrées de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915 et l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, et c’est pourquoi il est difficile d’interpréter les références que le règlement (CE) no 333/2007 fait à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006. Par conséquent, il convient de remplacer les références contenues dans le règlement (CE) no 333/2007 qui sont faites à certaines entrées de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 par des références aux entrées correspondantes de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915. Dans un souci de cohérence, toutes les autres références au règlement (CE) no 1881/2006 qui figurent dans le règlement (CE) no 333/2007 devraient aussi être remplacées par des références au règlement (UE) 2023/915.(4)Le règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels a, le 14 décembre 2019, abrogé et remplacé le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/882/oj).. Étant donné que les références au règlement (CE) no 1881/2006 sont remplacées, il est approprié de remplacer également la référence au règlement (CE) no 882/2004.(5)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 333/2007 en conséquence.(6)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: