Commission Delegated Regulation (EU) 2019/2122 of 10 October 2019 supplementing Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council as regards certain categories of animals and goods exempted from official controls at border control posts, specific controls on passengers’ personal luggage and on small consignments of goods sent to natural persons which are not intended to be placed on the market and amending Commission Regulation (EU) No 142/2011 (Text with EEA relevance)
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- Règlement délégué (UE) 2021/2089 de la Commissiondu 21 septembre 2021modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certaines catégories de biens présentant un faible risque, les biens contenus dans les bagages personnels des passagers et les animaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant ledit règlement délégué ainsi que le règlement délégué (UE) 2019/2074 en ce qui concerne les références à certains actes législatifs abrogés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R2089, 30 novembre 2021
- Règlement délégué (UE) 2022/887 de la Commissiondu 28 mars 2022modifiant le règlement délégué (UE) 2019/625 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée et du système harmonisé et les conditions d’importation de certains produits composés, modifiant le règlement délégué (UE) 2019/2122 en ce qui concerne certains biens et oiseaux de compagnie exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences applicables aux produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0887, 7 juin 2022
- Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commissiondu 23 novembre 2022rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0182, 30 janvier 2023
- Règlement délégué (UE) 2023/1674 de la Commissiondu 19 juin 2023modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne l’inscription de certaines pâtes à tartiner contenant du cacao, de certaines préparations contenant du cacao utilisées dans la fabrication de boissons, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de céréales ou de produits à base de céréales, de certaines préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, de certaines frites et chips et de certaines sauces et condiments sur la liste des produits composés exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, et modifiant les annexes I et III du règlement délégué (UE) 2019/2122(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1674, 1 septembre 2023
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- Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission, 32019R2122R(03), 25 août 2022
1) "échantillons de recherche et de diagnostic": tout échantillon de recherche et de diagnostic au sens de l’annexe I, point 38, du règlement (UE) n o 142/2011;2) "IMSOC": le système de gestion de l’information sur les contrôles officiels visé à l’article 131 du règlement (UE) 2017/625; 3) "produit frais de la pêche": tout produit frais de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.5, du règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55 ).4) "produit préparé de la pêche": tout produit préparé de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.6, du règlement (CE) n o 853/2004;5) "produit transformé de la pêche": tout produit transformé de la pêche au sens de l’annexe I, point 7.4, du règlement (CE) n o 853/2004;6) "animal de compagnie": tout animal de compagnie au sens de l’article 4, point 11), du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1 ).7) "mouvement non commercial": tout mouvement non commercial au sens de l’article 4, point 14), du règlement (UE) 2016/429; 8) "aliments pour animaux familiers": tout aliment pour animaux familiers au sens de l’annexe I, point 19, du règlement (UE) n o 142/2011.
a) qu’ils remplissent les exigences en matière de santé animale fixées dans les règles mentionnées à l’article 1 er , paragraphe 2, point d), du règlement (UE) 2017/625;b) que leur entrée dans l’Union ait été préalablement autorisée à cette fin par l’autorité compétente de l’État membre Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent règlement, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. c) que, lorsque les activités liées aux fins scientifiques ont été menées à bien, les animaux et les produits dérivés de ceux-ci, à l’exception des quantités utilisées aux fins scientifiques, soient éliminés ou réexpédiés dans le pays tiers d’origine.
a) que l’autorité compétente de l’État membre de destination ait délivré à l’utilisateur des échantillons une autorisation préalable à leur introduction dans l’Union conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) n o 142/2011 et que cette autorisation soit consignée dans un document officiel délivré par cette autorité;b) qu’ils soient accompagnés du document officiel visé au point a) ou d’une copie de celui-ci jusqu’à ce qu’ils arrivent chez l’utilisateur visé au point a) ou, dans le cas visé au point c), jusqu’au poste de contrôle frontalier d’entrée; c) qu’en cas d’entrée dans l’Union via un État membre autre que l’État membre de destination, l’opérateur présente les échantillons au poste de contrôle frontalier.
a) que l’autorité compétente ait délivré à l’opérateur responsable de l’analyse ou des tests des échantillons, avant l’entrée dans l’Union de ces échantillons, une autorisation d’introduction dans l’Union conforme au paragraphe 4, et que cette autorisation soit consignée dans un document officiel délivré par cette autorité; b) que les échantillons soient accompagnés du document officiel visé au point a) ou d’une copie de celui-ci et, à la demande de l’autorité compétente, du certificat ou de la déclaration visés au paragraphe 4, point b), ou, le cas échéant, de tout document requis en vertu des règles nationales mentionnées au paragraphe 4, point c), ii), jusqu’à ce que les échantillons arrivent chez l’opérateur responsable de l’analyse et des tests de qualité des produits, analyse organoleptique comprise.
a) les échantillons sont originaires de pays tiers ou de régions de pays tiers figurant sur les listes: i) du règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1 ).Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 ).ii) du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 118 ).
b) le vétérinaire officiel a rempli et signé au moins l’attestation zoosanitaire pertinente pour les échantillons dans le certificat ou la déclaration correspondants établis conformément aux modèles figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1 ).
I la conformité des échantillons, selon le produit, avec: i) les exigences pertinentes énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379 ).ii) des dispositions ou règles nationales, conformément à l’article 230, paragraphe 2, à l’article 234, paragraphe 3, et à l’article 238, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/429, le cas échéant;
d) les exigences de santé publique applicables: à l’entrée dans l’État membre de destination, qui peuvent inclure des exigences en matière d’étiquetage et de conditionnement des échantillons, et à l’analyse ou aux tests des échantillons par l’opérateur;
e) l’opérateur responsable de l’analyse ou des tests des échantillons, dont une référence à l’adresse des locaux de l’opérateur auxquels les échantillons sont destinés; f) l’autorité compétente responsable des contrôles officiels dans les locaux de l’opérateur auxquels les échantillons sont destinés; et g) l’obligation de l’opérateur responsable des analyses ou des tests de ne pas mélanger les échantillons avec des denrées alimentaires destinées à être mises sur le marché, de tenir des registres sur l’utilisation des échantillons et d’éliminer les échantillons après l’analyse ou les tests de qualité des produits conformément au règlement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du ConseilRèglement (CE) n o 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (JO L 300 du 14.11.2009, p. 1 ).
a) qu’ils soient destinés à être consommés par l’équipage et par les passagers se trouvant à bord de moyens de transport utilisés pour des liaisons internationales; et b) qu’ils ne soient pas déchargés sur le territoire de l’Union.
a) qu’il ait lieu avec l’accord de l’autorité compétente du poste de contrôle frontalier; et b) qu’il se déroule sous surveillance douanière.
a) les biens énumérés à l’annexe I, partie 1, à condition que le poids dans chaque catégorie n’excède pas la limite de deux kilogrammes; b) les produits frais de la pêche éviscérés ou les produits préparés de la pêche ou les produits transformés de la pêche, dont le poids total n’excède pas la limite de 20 kilogrammes ou le poids d’un seul poisson si celui-ci est supérieur à la limite; c) les biens autres que ceux visés aux points a) et b) du présent article et autres que ceux visé à l’annexe I, partie 2, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes; d) les végétaux autres que les végétaux destinés à la plantation, les produits végétaux et les autres objets; e) les biens, autres que les végétaux destinés à la plantation, en provenance d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Saint-Marin ou de Suisse; f) les produits de la pêche en provenance des Îles Féroé ou du Groenland; g) les biens, autres que les végétaux destinés à la plantation et autres que les produits de la pêche, en provenance des Îles Féroé ou du Groenland, à condition que le poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes.
a) les informations énumérées à l’annexe III; b) des informations adaptées aux conditions locales.
a) attirent l’attention de leurs clients sur les règles fixées à l’article 7 et dans le présent article, notamment en fournissant les informations présentées aux annexes II et III; b) acceptent que l’autorité compétente affiche les informations visées aux paragraphes 1 et 2 dans leurs locaux, dans des endroits bien visibles pour les passagers arrivant de pays tiers.
a) destinés en particulier à détecter la présence de biens visés à l’article 7; b) destinés à vérifier si les conditions énoncées à l’article 7 sont remplies; et c) réalisés à l’aide des moyens appropriés, lesquels peuvent inclure le recours à des équipements de balayage ou à des chiens renifleurs spécifiquement entraînés, afin de contrôler de grands volumes de biens.
a) cherchent à déceler les biens personnels qui ne sont pas conformes aux règles établies à l’article 7; b) veillent à ce que les biens non conformes décelés soient saisis et détruits conformément à la législation nationale et, le cas échéant, conformément aux articles 197 à 199 du règlement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du ConseilRèglement (UE) n o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1 ).c) réexaminent, au moins une fois par an et avant le 1 er octobre, les mécanismes et mesures qu’elles ont appliqués, déterminent le niveau de conformité atteint et, sur la base d’une évaluation des risques, adaptent ces mécanismes et mesures, le cas échéant, afin d’atteindre les objectifs fixés au paragraphe 2, points a) et b).
a) des données collectées sur le nombre approximatif d’envois qui ne sont pas conformes aux règles prévues à l’article 7; b) du nombre de contrôles officiels spécifiques effectués; c) de la quantité totale d’envois saisis et détruits qui ont été trouvés dans les bagages personnels des passagers et qui n’étaient pas conformes à l’article 7; et d) de toute autre information utile.
a) les animaux des espèces énumérées à l’annexe I, partie A, du règlement (UE) n o 576/2013 qui:i) remplissent les conditions prévues à l’article 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n o 576/2013 et qui sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers énuméré à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles documentaires et des contrôles d’identité conformément à l’article 33 et, le cas échéant, des contrôles ponctuels conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 576/2013; ouii) remplissent les conditions prévues à l’article 5, paragraphe 1, ou à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) n o 576/2013 et qui sont déplacés au départ d’un territoire ou d’un pays tiers autre que ceux énumérés à l’annexe II, partie 1, du règlement d’exécution (UE) no 577/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles documentaires et des contrôles d’identité conformément à l’article 34 du règlement (UE) no 576/2013 et, le cas échéant, des contrôles ponctuels conformément à l’article 5, paragraphe 3, dudit règlement; ouiii) remplissent les conditions prévues à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) n o 576/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles conformément à l’autorisation visée à l’article 10, paragraphe 3, point a), et aux exigences de l’article 10, paragraphe 3, point b), dudit règlement; ouiv) remplissent les conditions prévues à l’article 32 du règlement (UE) n o 576/2013, pour autant qu’ils subissent des contrôles conformément à l’autorisation visée à l’article 32, paragraphe 1, point a), dudit règlement;
b) les oiseaux énumérés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) n o 576/2013 qui remplissent les conditions énoncées:i) dans le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission Règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission du 14 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre (JO L 396 du 10.11.2021, p. 4 ).Règlement d’exécution (UE) 2021/1938 de la Commission du 9 novembre 2021 établissant le modèle de document d’identification relatif aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie depuis un territoire ou un pays tiers à destination d’un État membre et abrogeant la décision 2007/25/CE (JO L 396 du 10.11.2021, p. 47 ).o 576/2013; ouii) à l’article 32 du règlement (UE) n o 576/2013, pourvu qu’ils soient soumis à des contrôles conformément à l’autorisation visée à l’article 32, paragraphe 1, point a), dudit règlement;
c) les oiseaux énumérés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) n o 576/2013 qui sont déplacés à partir d’un territoire ou d’un pays tiers visé à l’article 1er , paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2021/1933;d) les animaux d’espèces autres que les oiseaux énumérés à l’annexe I, partie B, du règlement (UE) n o 576/2013.
i) ces produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur ouverture; ii) il s’agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur; et iii) le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation; et iv) ces produits sont destinés à être utilisés par les passagers.
i) ils sont destinées à l’animal familier accompagnant le passager; ii) il s’agit de produits de longue conservation; iii) il s’agit de produits conditionnés de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur; et iv) le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation.
| Code de la nomenclature combinée | Description | Qualification et explication |
|---|---|---|
| Viandes et abats comestibles | À l’exclusion des cuisses de grenouilles (code NC | |
| Produits laitiers | Tous | |
| Boyaux, vessies et estomacs d’animaux (autres que ceux de poissons), entiers ou en morceaux, à l’état frais, réfrigéré, congelé, salé ou en saumure, séché ou fumé | Tous, à l’exception des boyaux traités | |
| Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts de l’annexe I, deuxième partie, section 1, chapitres 1 ou 3, du règlement (CEE) n | Uniquement les aliments pour animaux familiers | |
| Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du n | Tous | |
| Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n | Tous | |
| Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées | Tous | |
| Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées | Tous | |
| Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats, de sang ou d’insectes; préparations alimentaires à base de ces produits | Tous, à l’exception des insectes | |
| Autres préparations et conserves de viande, d’abats, de sang ou d’insectes | Tous, à l’exception des insectes | |
| Lactose et sirop de lactose | Tous | |
| Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n | Uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux | |
| Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé | Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des pâtes alimentaires, nouilles et couscous de longue conservation ne contenant pas de viande | |
| Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires | Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) ou de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips, de longue conservation et ne contenant pas de viande | |
| Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n | Uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux | |
| Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés, autres que les produits du n | Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des frites et chips de pommes de terre de longue conservation, propres à la consommation en l’état et ne contenant pas de viande | |
| Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farines de moutarde et moutarde préparée | Uniquement les préparations contenant du lait ou de la viande, ou les deux | |
| Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées | Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des soupes, bouillons et arômes de longue conservation, conditionnés pour la vente au consommateur final et ne contenant pas de viande | |
| Glaces de consommation, même contenant du cacao | Uniquement les préparations contenant du lait | |
| Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs | Préparations contenant de la viande ou du lait, ou les deux, à l’exception des compléments alimentaires de longue conservation, conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane) et ne contenant pas de viande | |
| Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux | Uniquement les aliments pour animaux familiers, les articles à mâcher pour chiens et les mélanges de farines contenant du lait ou de la viande, ou les deux |
 |
qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne, eta) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée; et c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation;
qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne, eta) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation. 3. Aliments pour animaux familiers requis pour des raisons de santé
qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne, eta) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation;
qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland), que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne, eta) que le produit ne doive pas être réfrigéré avant consommation; b) qu’il s’agisse d’un produit conditionné de marque déposée, et c) que le conditionnement soit intact, sauf si son contenu est en cours d’utilisation. 4. Petites quantités de produits de la pêche destinés à la consommation humaine personnelle
que les poissons frais soient éviscérés, que le poids des produits de la pêche ne dépasse pas, par personne, 20 kilogrammes ou, si celui-ci est supérieur, le poids d’un seul poisson.
qu’ils proviennent des Îles Féroé ou du Groenland, et que leur poids total n’excède pas la limite de 10 kilogrammes par personne, qu’ils proviennent d’autres pays (autres que les Îles Féroé ou le Groenland) et que leur poids total n’excède pas la limite de 2 kilogrammes par personne.
les exigences de certification établies par le certificat officiel de l’Union européenne approprié, la présentation des biens et de la documentation correcte, à leur arrivée dans l’Union européenne, à un poste d’inspection frontalier de l’Union européenne. 7. Produits exemptés
confiseries (y compris bonbons), chocolat blanc et autres préparations alimentaires, ne contenant pas de cacao, et confiseries (y compris bonbons), chocolat et autres préparations alimentaires, pâtes à tartiner et préparations utilisées dans la fabrication de boissons, contenant du cacao, pâtes alimentaires, nouilles et couscous, préparations alimentaires obtenues par soufflage ou grillage de céréales ou de produits à base de céréales, préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées (par exemple les céréales pour petit-déjeuner, mueslis ou granola), et préparations alimentaires obtenues à partir de riz et d’autres céréales, produits de la boulangerie, de la pâtisserie (y compris les autres préparations) et de la biscuiterie (y compris les biscuits secs), gaufres et gaufrettes, biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, et frites et chips (y compris les frites et chips de pomme de terre), olives farcies de poisson, extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté, chicorée torréfiée et autres succédanés de café torréfiés et leurs extraits, essences et concentrés, miso contenant du fond de poisson en faible quantité et sauce soja contenant du fond de poisson en faible quantité, soupes, bouillons et arômes conditionnés pour la vente au consommateur final, compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant des produits animaux transformés (y compris de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane), liqueurs.
| Règlement (CE) n | Présent règlement |
|---|---|
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