Commission Delegated Regulation (EU) 2023/182 of 23 November 2022 correcting certain language versions of Annex III to Delegated Regulation (EU) 2019/2122 supplementing Regulation (EU) 2017/625 of the European Parliament and of the Council as regards certain categories of animals and goods exempted from official controls at border control posts, specific controls on passengers’ personal luggage and on small consignments of goods sent to natural persons which are not intended to be placed on the market (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2023/182 de la Commissiondu 23 novembre 2022rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels)JO L 95 du 7.4.2017, p. 1., et notamment son article 48, points d) et e), son article 53, paragraphe 1, point d), alinéa ii), et son article 77, paragraphe 1, point k),considérant ce qui suit:(1)Les versions en langues finnoise et néerlandaise de l’annexe III du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission du 10 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines catégories d’animaux et de biens exemptées des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, des contrôles spécifiques des bagages personnels des passagers et de petits envois de biens expédiés à des personnes physiques, qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché et modifiant le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (JO L 321 du 12.12.2019, p. 45). contiennent une erreur dans la phrase introductive des points 2 et 3 qui modifie le sens des dispositions.(2)Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues finnoise et néerlandaise du règlement délégué (UE) 2019/2122. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: