Commission Implementing Regulation (EU) 2019/1685 of 4 October 2019 designating a European Union Reference Centre for Animal Welfare for poultry and other small farmed animals (Text with EEA relevance)
Corrected by
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commission du 4 octobre 2019 désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage, 32019R1685R(01), 16 mars 2020
Règlement d’exécution (UE) 2019/1685 de la Commissiondu 4 octobre 2019désignant un centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux en ce qui concerne les volailles et d’autres petits animaux d’élevage(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Article premier1.Le consortium suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne pour le bien-être des animaux chargé de soutenir les actions horizontales menées par la Commission et les États membres dans le domaine des exigences en matière de bien-être des volailles et d’autres petits animaux d’élevage:Nom:Consortium dirigé par l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (France), également composé de l’Institut de Recerca I Tecnologia Agroalimentàries (Espagne), de l’université d’Aarhus – Institut for Husdyrvidenskab (Danemark), et de l’Istituto Zooprofilattico Sperimentale della Lombardia e dell’Emilia Romagna (Italie)Adresse:14 rue Pierre et Marie Curie94701 Maisons-Alfort CedexFRANCE2.La désignation est réexaminée tous les cinq ans, à compter de la date d’application du présent règlement.Article 2Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.