Commission Implementing Regulation (EU) 2022/363 of 24 January 2022 amending and correcting Annex IX to Implementing Regulation (EU) 2021/405 as regards the lists of third countries or regions thereof authorised for the entry into the Union of certain fishery products (Text with EEA relevance)
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- Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/363 de la Commission du 24 janvier 2022 modifiant et rectifiant l’annexe IX du règlement d’exécution (UE) 2021/405 en ce qui concerne les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, 32022R0363R(01), 7 mars 2022
a) l’entrée relative aux Émirats arabes unis est remplacée par le texte suivant: "AE Émirats arabes unis Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) Uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels les importations de ces matières premières dans l’Union sont autorisées" b) l’entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant: "BY Biélorussie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)" c) l’entrée relative au Canada est remplacée par le texte suivant: Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." "CA Canada ----------------------Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." d) l’entrée relative à la Suisse est remplacée par le texte suivant: Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132 ).""CH Suisse Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ----------------------Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132 )."e) l’entrée relative à la Chine est remplacée par le texte suivant: Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." "CN Chine ----------------------Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." f) l’entrée relative à Israël est remplacée par le texte suivant: Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie." "IL Israël Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson) ----------------------Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie." g) l’entrée relative à la Moldavie est remplacée par le texte suivant: "MD Moldavie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)" h) l’entrée suivante est insérée entre celles relatives à la Nouvelle-Zélande et à Panama: "OM Oman Uniquement les captures sauvages" i) l’entrée relative à la Turquie est remplacée par le texte suivant: "TR Turquie Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)" j) l’entrée relative aux États-Unis est remplacée par le texte suivant: Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." "US États-Unis ----------------------Ces pays tiers ou régions de pays tiers peuvent exporter tous les produits de la pêche [poissons, caviar (produit issu de poisson) et crustacés]." k) l’entrée relative à l’Uruguay est remplacée par le texte suivant: "UY Uruguay Aquaculture: poissons et caviar (produit issu de poisson)"
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