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Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council of 9 March 2016 on transmissible animal diseases and amending and repealing certain acts in the area of animal health (‘Animal Health Law’) (Text with EEA relevance)

Basic information

In force
CELEX number: 32016R0429
Official Journal: JOL_2016_084_R_0001
Form: Regulation
Procedure number: 2013/0136(COD), 2013/0136/COD
Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- ga
- hr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv

Dates

Date of document:

March 9, 2016

Date of publication:

March 31, 2016

Date of effect:

April 20, 2016
- Application - Partial application See Art 283
- Entry into force - Date pub. +20 See Art 283
April 21, 2021
- Application - See Art 283

Deadline:

April 20, 2019
- Review See Art 275 And 276
April 22, 2026
- At the latest See Art 282

Modified by

Corrected by:

March 3, 2017 - 32016R0429R(01)
February 11, 2021 - 32016R0429R(05)

Modified by:

Completed by:

All documents based on this document:

Modifies

Modifies:

Repeal:

Implicit repeal:

Directive d’exécution 2012/31/UE de la Commission du 25 octobre 2012 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l’inscription du syndrome ulcéreux épizootique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision d'exécution (UE) 2015/1358 de la Commission du 4 août 2015 modifiant les annexes XI, XII et XV de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales de biosécurité qui leur sont applicables [notifiée sous le numéro C(2015) 5341] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/953/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 1994 portant troisième modification de la directive 91/68/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins
Directive 2014/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres
2006/552/CE: Décision de la Commission du 3 août 2006 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins [notifiée sous le numéro C(2006) 3447] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2016/1840 de la Commission du 14 octobre 2016 modifiant l'annexe IV de la directive 2009/156/CE du Conseil en ce qui concerne les techniques de diagnostic de la peste équine [notifiée sous le numéro C(2016) 6509] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2004/216/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2004 modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2004) 578]
Décision d'exécution (UE) 2018/102 de la Commission du 19 janvier 2018 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance des communautés autonomes espagnoles d'Aragon et de Catalogne comme des régions officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis) [notifiée sous le numéro C(2018) 159] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Directive 2000/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Directive 2008/73/CE du Conseil du 15 juillet 2008 simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
80/2/CEE: Décision de la Commission, du 19 décembre 1979, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana
2013/784/UE: Décision d’exécution de la Commission du 18 décembre 2013 portant modification des modèles de certificat sanitaire I, II et III pour les échanges dans l’Union d’ovins ou de caprins de boucherie, d’engraissement et d’élevage figurant à l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 9208] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 535/2002 de la Commission du 21 mars 2002 modifiant l'annexe C de la directive 64/432/CEE du Conseil et la décision 2000/330/CE
Directive 2008/53/CE de la Commission du 30 avril 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne la virémie printanière de la carpe (VPC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2012/253/UE: Décision d’exécution de la Commission du 10 mai 2012 modifiant l’annexe II de la directive 2004/68/CE du Conseil en ce qui concerne les critères généraux de base en vertu desquels un territoire peut être considéré comme indemne de la fièvre catarrhale du mouton [notifiée sous le numéro C(2012) 2978] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 93/52/CEE du Conseil du 24 juin 1993 modifiant la directive 89/556/CEE fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine
94/164/CE: Décision de la Commission du 18 février 1994 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la formulation des certificats sanitaires
2010/684/UE: Décision de la Commission du 10 novembre 2010 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant d’exploitations [notifiée sous le numéro C(2010) 7640] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive d’exécution 2014/22/UE de la Commission du 13 février 2014 modifiant l’annexe IV de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne l’anémie infectieuse du saumon (AIS) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission du 8 juillet 2002 modifiant l'annexe B de la directive 64/432/CEE du Conseil
2005/615/CE: Décision de la Commission du 16 août 2005 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne les laboratoires nationaux dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2005) 3121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/608/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 2836] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/629/UE: Décision d’exécution de la Commission du 20 septembre 2011 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les échanges dans l’Union de sperme d’animaux de l’espèce bovine expédié à partir des centres de collecte et des centres de stockage de sperme [notifiée sous le numéro C(2011) 6425] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2003/50/CE du Conseil du 11 juin 2003 modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne le renforcement des contrôles applicables aux mouvements des ovins et des caprins
2013/417/UE: Décision d’exécution de la Commission du 31 juillet 2013 modifiant l’annexe III de la directive 2002/99/CE du Conseil fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine en vue d’ajouter un traitement visant à éliminer certains risques pour la santé animale liés aux viandes [notifiée sous le numéro C(2013) 4853] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 75/379/CEE du Conseil, du 24 juin 1975, modifiant les directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne la durée de validité des procédures du comité vétérinaire permanent
2004/101/CE: Décision de la Commission du 6 janvier 2004 portant modification de l'annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil en ce qui concerne les certificats sanitaires applicables aux échanges intracommunautaires de sperme d'animaux de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5307]
Directive 80/1274/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant, en raison de l'adhésion de la Grèce, la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
2012/737/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2012) 8518] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2007/265/CE: Décision de la Commission du 26 avril 2007 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivantes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires [notifiée sous le numéro C(2007) 1811] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
96/340/CE: Décision de la Commission, du 10 mai 1996, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2013/518/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative au modèle de certificat sanitaire pour les animaux provenant d’exploitations [notifiée sous le numéro C(2013) 6719] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2006/60/CE: Décision de la Commission du 2 février 2006 modifiant l'annexe C de la directive 89/556/CEE du Conseil en ce qui concerne le modèle de certificat sanitaire pour les échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2006) 193] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie
Règlement (CE) n° 1398/2003 de la Commission du 5 août 2003 modifiant l'annexe A de la directive 92/65/CEE du Conseil pour y inclure le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), le coléoptère Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.), le virus Ebola et la variole du singe (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 96/90/CE du Conseil du 17 décembre 1996 modifiant la directive 92/118/CEE définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre I de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
Directive 87/487/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE fixant les conditions destinées à rendre et maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique
2010/270/: Décision de la Commission du 6 mai 2010 modifiant la première et la deuxième partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relatives aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant des exploitations et pour les abeilles et les bourdons [notifiée sous le numéro C(2010) 2624] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2000/15/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 avril 2000, modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
98/12/CE: Décision de la Commission du 15 décembre 1997 portant quatrième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/103/CE: Décision de la Commission, du 25 janvier 1996, modifiant l'annexe I chapitre 14 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2002/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2002 modifiant les directives 90/425/CEE et 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
2014/798/UE: Décision d'exécution de la Commission du 13 novembre 2014 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovines et porcines et les conditions sanitaires supplémentaires relatives à Trichinella applicables aux échanges dans l'Union de porcins domestiques [notifiée sous le numéro C(2014) 8336] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie
Directive 2007/10/CE de la Commission du 21 février 2007 modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (CE) n° 1282/2002 de la Commission du 15 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2019/1206 de la Commission du 12 juillet 2019 modifiant la première partie de l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat zoosanitaire pour les échanges de chiens, de chats et de furets [notifiée sous le numéro C(2019) 5210] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
1999/762/CE: Décision du Conseil, du 15 novembre 1999, modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux
96/405/CE: Décision de la Commission du 21 juin 1996 modifiant l'annexe I chapitre 7 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1999/724/CE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1999, modifiant l'annexe II de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, chapitre 1er , de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3493] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2001/181/CE: Décision de la Commission du 22 février 2001 modifiant l'annexe I de la décision 91/666/CEE du Conseil constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux et actualisant la décision 2000/112/CE portant répartition entre les banques d'antigènes des réserves d'antigènes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 425]
2011/214/UE: Décision de la Commission du 1 er avril 2011 modifiant les annexes II à IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2011) 2068] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
94/723/CE: Décision de la Commission du 26 octobre 1994 modifiant l'annexe I chapitre 3 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
Directive 2013/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2008/650/CE: Décision de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc [notifiée sous le numéro C(2008) 3943] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante
Règlement (CE) n° 445/2004 de la Commission du 10 mars 2004 modifiant l'annexe I de la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les boyaux d'animaux, le saindoux et les graisses fondues ainsi que les viandes de lapin et de gibier d'élevage (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 98/46/CE du Conseil du 24 juin 1998 portant modification des annexes A, D (chapitre I) et F de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Directive 97/12/CE du Conseil du 17 mars 1997 portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine
Directive 2003/43/CE du Conseil du 26 mai 2003 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce bovine
Directive 82/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1982, modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins
89/162/CEE: Décision de la Commission du 10 février 1989 complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté
Directive 87/489/CEE du Conseil du 22 septembre 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE
2013/445/UE: Décision d’exécution de la Commission du 29 août 2013 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires pour les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union et les prescriptions sanitaires relatives à la tremblante [notifiée sous le numéro C(2013) 5527] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2010/435/UE: Décision de la Commission du 9 août 2010 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 5420] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2003/721/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2003 modifiant la directive 92/118/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables au collagène destiné à la consommation humaine et abrogeant la décision 2003/42/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 3393]
95/339/CE: Décision de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant l'annexe I chapitre 1er de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 176/2012 de la Commission du 1 er mars 2012 modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d'exécution (UE) n ° 846/2014 de la Commission du 4 août 2014 modifiant l'annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions applicables aux animaux donneurs de l'espèce équine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
95/338/CE: Décision de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant l'annexe II chapitre 1er de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
2003/60/CE: Décision de la Commission du 24 janvier 2003 modifiant la décision 2000/258/CE désignant un institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques, concernant l'agrément des laboratoires dans les pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 325]
2011/879/UE: Décision d’exécution de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver [notifiée sous le numéro C(2011) 9518] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Directive 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins
Directive 2012/5/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
2001/298/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2001 modifiant les annexes des directives 64/432/CEE, 90/426/CEE, 91/68/CEE et 92/65/CEE du Conseil et de la décision 94/273/CE de la Commission en ce qui concerne la protection des animaux en cours de transport (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 965]
2012/112/UE: Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés [notifiée sous le numéro C(2012) 860] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2006/16/CE: Décision de la Commission du 5 janvier 2006 modifiant l'annexe B de la directive 88/407/CEE du Conseil et l'annexe II de la décision 2004/639/CE en ce qui concerne les conditions d’importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2005) 5840] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2000/556/CE: Décision de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2000) 2494] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n° 1560/2007 du Conseil du 17 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 21/2004 en ce qui concerne la date d’introduction de l’identification électronique des animaux des espèces ovine et caprine
Règlement d’exécution (UE) n ° 45/2012 de la Commission du 19 janvier 2012 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne le contenu des documents de circulation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
Règlement (UE) n ° 506/2010 de la Commission du 14 juin 2010 modifiant l’annexe du règlement (CE) n ° 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 933/2008 de la Commission du 23 septembre 2008 modifiant l’annexe du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les moyens d’identification des animaux et le contenu des documents de circulation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
78/771/CEE: Décision de la Commission, du 13 septembre 1978, modifiant la décision 78/642/CEE du Conseil relative à des mesures de protection sanitaire à l'égard de la République du Botswana
94/113/CE: Décision de la Commission du 8 février 1994 modifiant la directive 89/556/CEE du Conseil fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/120/CE: Décision de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine [notifiée sous le numéro C(2008) 409] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
94/466/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 1994 modifiant l'annexe I chapitre 13 de la directive 92/118/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations dans la Communauté de produits non soumis, en ce qui concerne lesdites conditions, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A chapitre Ier de la directive 89/662/CEE et, en ce qui concerne les pathogènes, de la directive 90/425/CEE
2005/932/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant l’annexe E de la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la mise à jour des modèles de certificat sanitaire relatifs aux animaux des espèces ovine et caprine [notifiée sous le numéro C(2005) 5506] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
98/227/CE: Décision du Conseil du 16 mars 1998 modifiant les décisions 95/409/CE, 95/410/CE et 95/411/CE en ce qui concerne les méthodes à utiliser pour les tests microbiologiques à réaliser sur des viandes destinées à la Finlande et à la Suède
2000/39/CE: Décision de la Commission, du 16 décembre 1999, modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine [notifiée sous le numéro C(1999) 4507] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 759/2009 de la Commission du 19 août 2009 modifiant l’annexe du règlement (CE) n o 21/2004 du Conseil établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
Règlement (UE) n o 176/2010 de la Commission du 2 mars 2010 modifiant l’annexe D de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d’embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces équine, ovine et caprine et au maniement des spermes, ovules et embryons de ces espèces (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 85/586/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation technique, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE, 77/99/CEE, 77/504/CEE, 80/217/CEE et 80/1095/CEE relatives au domaine vétérinaire
95/176/CE: Décision de la Commission du 6 avril 1995 modifiant les annexes C et D de la directive 92/65/CEE du Conseil définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE
2012/766/UE: Décision d’exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2012) 8900] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2009/869/CE: Décision de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant les annexes XI, XII, XV et XVI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant et les normes minimales applicables à ceux-ci [notifiée sous le numéro C(2009) 9094] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
91/686/CEE: Décision du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine classique
2011/378/UE: Décision d’exécution de la Commission du 27 juin 2011 modifiant l’annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2011) 4385] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Décision de la Commission du 15 décembre 2009 modifiant l’annexe D de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les tests de diagnostic pour la leucose bovine enzootique [notifiée sous le numéro C(2009) 9951] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2017/2174 de la Commission du 20 novembre 2017 modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons [notifiée sous le numéro C(2017) 7588] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
87/231/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant, en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine, les directives 64/432/CEE et 72/461/CEE
Décision d'exécution (UE) 2015/819 de la Commission du 22 mai 2015 modifiant l'annexe F de la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne le format des modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l'Union d'animaux des espèces bovine et porcine [notifiée sous le numéro C(2015) 3304] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2011/7/UE: Décision de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant [notifiée sous le numéro C(2010) 9592] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
87/230/CEE: Décision du Conseil du 7 avril 1987 modifiant la directive 80/1095/CEE ainsi que les décisions 80/1096/CEE et 82/18/CEE, en ce qui concerne la durée et les moyens financiers des mesures d'éradication de la peste porcine classique

Affected by case

Legal basis

Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE III - AGRICULTURE AND FISHERIES Article 43 (ex Article 37 TEC)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VII - COMMON RULES ON COMPETITION, TAXATION AND APPROXIMATION OF LAWS Chapter 3 - Approximation of laws Article 114 (ex Article 95 TEC)
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE XIV - PUBLIC HEALTH Article 168 (ex Article 152 TEC)

EuroVoc Vocabulary

Veterinary medicine
Epidemic
Disease prevention
Veterinary legislation
Live animals, germinal products and products of animal origin
Animal health and zootechnics
Protection of animal life
Animal disease
Veterinary inspection
Health risk