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Commission Implementing Regulation (EU) 2021/620 of 15 April 2021 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards the approval of the disease-free and non-vaccination status of certain Member States or zones or compartments thereof as regards certain listed diseases and the approval of eradication programmes for those listed diseases (Text with EEA relevance)

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Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 de la Commissiondu 21 juin 2021modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne le statut indemne de maladie de la Croatie et d’une région du Portugal au regard de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine, modifiant l’annexe VIII dudit règlement en ce qui concerne le statut indemne de maladie de la Lituanie et de certaines régions d’Allemagne, d’Italie et du Portugal au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1 à 24) et modifiant l’annexe XIII dudit règlement en ce qui concerne le statut indemne de maladie du Danemark et de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1008, 22 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1911 de la Commissiondu 27 octobre 2021modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne le statut indemne de maladie de la Communauté autonome de Galice et de la Communauté autonome de la Principauté des Asturies en Espagne au regard de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis, modifiant l’annexe VIII dudit règlement en ce qui concerne le statut indemne de maladie de la Communauté autonome des Baléares, des provinces de Huelva et de Séville et des régions d’Azuaga, Badajoz, Mérida, Jerez de los Caballeros et Zafra dans la province de Badajoz en Espagne, et de la région de l’Alentejo et du district de Santarém dans la région de Lisboa e Vale do Tejo au Portugal au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine, modifiant l’annexe IX dudit règlement en ce qui concerne le statut indemne de maladie des îles Åland en Finlande au regard de l’infestation à Varroa spp., et modifiant l’annexe XIII dudit règlement en ce qui concerne le statut indemne de maladie du Danemark et de la Finlande au regard de la nécrose hématopoïétique infectieuse(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32021R1911, 4 novembre 2021
Règlement d’exécution (UE) 2022/214 de la Commissiondu 17 février 2022modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R0214, 18 février 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/1218 de la Commissiondu 14 juillet 2022modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32022R1218, 15 juillet 2022
Règlement d’exécution (UE) 2023/150 de la Commissiondu 20 janvier 2023modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R0150, 23 janvier 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/1071 de la Commissiondu 1er juin 2023modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R1071, 2 juin 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2057 de la Commissiondu 26 septembre 2023modifiant les annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation de programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R2057, 27 septembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 de la Commissiondu 23 novembre 2023modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32023R2618, 24 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2024/566 de la Commissiondu 14 février 2024modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie pour certaines zones d’Allemagne et d’Espagne au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’approbation de l’extension d’un programme d’éradication de l’infection par ce virus(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R0566, 15 février 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/1332 de la Commissiondu 17 mai 2024modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R1332, 21 mai 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/2032 de la Commissiondu 29 juillet 2024modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R2032, 30 juillet 2024

Règlement d’exécution (UE) 2021/620 de la Commissiondu 15 avril 2021établissant les modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation du statut indemne de maladie et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article premierObjet et champ d’application1.Le présent règlement établit les modalités d’application régissant, au regard des maladies des animaux répertoriées visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b), et c), du règlement (UE) 2016/429, le statut "indemne de maladie" et le statut de non-vaccination de certains États membresConformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent règlement, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. ou de zones ou compartiments de ceux-ci, ainsi que l’approbation des programmes d’éradication de ces maladies répertoriées.2.Les annexes du présent règlement dressent la liste tant des États membres ou des zones ou compartiments d’États membres dont le statut "indemne de maladie" ou les programmes d’éradication sont réputés approuvés conformément à l’article 280 du règlement (UE) 2016/429, que de ceux dont le statut "indemne de maladie" et les programmes d’éradication sont dûment approuvés par le présent règlement et dûment inscrits dans ses annexes.3.Le présent règlement dresse dans ses annexes la liste:a)des États membres ou des zones ou compartiments d’États membres disposant de programmes d’éradication obligatoires approuvés pour les maladies de catégorie B et de programmes d’éradication optionnels pour les maladies de catégorie C;b)des États membres ou des zones d’États membres dont le statut "indemne de maladie" et le statut de non-vaccination sont approuvés;c)des compartiments d’États membres dont le statut "indemne de maladie" est reconnu.

Article 2Infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis" chez les populations d’animaux de l’espèce bovine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 1.2.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis" chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine sont inscrits à l’annexe I, partie I, chapitre 2.3.Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 1.4.Les États membres ou les zones de ceux-ci dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine a été approuvé sont inscrits à l’annexe I, partie II, chapitre 2.

Article 3Infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis [M. bovis, M caprae et M. tuberculosis (CMTB)]" sont inscrits à l’annexe II, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis a été approuvé sont inscrits à l’annexe II, partie II.

Article 4Infection par le virus de la rage1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la rage" sont inscrits à l’annexe III, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication obligatoire de l’infection par le virus de la rage a été approuvé sont inscrits à l’annexe III, partie II.

Article 5Leucose bovine enzootique (LBE)1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne de leucose bovine enzootique (LBE)" sont inscrits à l’annexe IV, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la leucose bovine enzootique (LBE) a été approuvé sont inscrits à l’annexe IV, partie II.

Article 6Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV)" sont inscrits à l’annexe V, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR/IPV) a été approuvé sont inscrits à l’annexe V, partie II.

Article 7Infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA)" sont inscrits à l’annexe VI, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky (VMA) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VI, partie II.

Article 8Diarrhée virale bovine (DVB)1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne de diarrhée virale bovine (DVB)" sont inscrits à l’annexe VII, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de la diarrhée virale bovine (DVB) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VII, partie II.

Article 9Infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)1.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) (infection par le virus de la FCO)" sont inscrits à l’annexe VIII, partie I.2.Les États membres ou les zones d’États membres dont le programme d’éradication optionnel de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (FCO) a été approuvé sont inscrits à l’annexe VIII, partie II.

Article 10Infestation à Varroa spp.Les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infestation à Varroa spp." sont inscrits à l’annexe IX.

Article 11Infection par le virus de la maladie de NewcastleLes États membres ou les zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle" sont inscrits à l’annexe X.

Article 12Infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Les compartiments des États membres indemnes d’infection par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) sont inscrits à l’annexe XI.

Article 13Septicémie hémorragique virale (SHV)1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XII, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne de septicémie hémorragique virale (SHV)", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XII, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV) pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV); etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la septicémie hémorragique virale (SHV), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 14Nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIII, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIII, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI); etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 15Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIV, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XIV, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon; etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 16Infection à Marteilia refringens1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XV, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XV, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens; etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 17Infection à Bonamia exitiosa1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVI, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVI, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa; etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 18Infection à Bonamia ostreae1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVII, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVII, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae; etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 19Infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)1.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie I:a)les États membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)";b)les zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)"; etc)les zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB)", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.2.Les éléments suivants sont inscrits à l’annexe XVIII, partie II:a)les États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB) pour l’ensemble de leur territoire;b)les zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB); etc)les zones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus du syndrome des points blancs (VSPB), lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers.

Article 20AbrogationLes actes suivants sont abrogés:la décision 93/52/CEE;la décision 94/963/CE;la décision 95/98/CE;la décision 2003/467/CE;la décision 2004/558/CE;la décision 2008/185/CE;la décision 2009/177/CE;le règlement (CE) no 616/2009;la décision d’exécution 2013/503/UE.

Article 21Entrée en vigueur et applicationLe présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE IINFECTION À BRUCELLA ABORTUS, B. MELITENSIS ET B. SUISPARTIE IStatut "indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis"CHAPITRE 1États membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis" chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Italie	Regione Abruzzo: Provincia di Pescara, TeramoRegione Basilicata: Provincia di MateraRegione Calabria: Provincia di Vibo ValentiaRegione Campania: Provincia di Avellino, Benevento, NapoliRegione Emilia-RomagnaRegione Friuli Venezia GiuliaRegione LazioRegione LiguriaRegione LombardiaRegione MarcheRegione Molise: Provincia di CampobassoRegione PiemonteRegione Puglia: Provincia di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, LecceRegione Sicilia: Provincia de AgrigentoRegione SardegnaRegione ToscanaRegione Trentino – Alto AdigeRegione UmbriaRegione Valle d’AostaRegione Veneto
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Distritos Aveiro, Castelo Branco, Coimbra, Faro, Guarda, Leiria, Santarem, Setubal, ViseuRegião Autónoma dos Açores: Ilhas de Corvo, Faial, Flores, Graciosa, Pico, São Jorge, Santa Maria, Terceira
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

CHAPITRE 2États membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis" chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
Italie	Regione AbruzzoRegione Basilicata: Provincia di MateraRegione Calabria: Province di Catanzaro, CosenzaRegione Campania: Province di Benevento, Napoli, SalernoRegione Emilia-RomagnaRegione Friuli Venezia GiuliaRegione LazioRegione LiguriaRegione LombardiaRegione MarcheRegione MoliseRegione PiemonteRegione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce, TarantoRegione SardegnaRegione ToscanaRegione Trentino – Alto AdigeRegione UmbriaRegione Valle d’AostaRegione Veneto
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos Açores:
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suisCHAPITRE 1États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux de l’espèce bovine

État membre	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Italie	Regione Abruzzo: Provincia dell’Aquila, di ChietiRegione Basilicata: Provincia di PotenzaRegione Calabria: Provincia di Catanzaro, Cosenza, Crotone, Reggio CalabriaRegione Campania: Provincia di Caserta, SalernoRegione Molise: Provincia di IserniaRegione Puglia: Provincia di Foggia, TarantoRegione Sicilia, excepté: Provincia di Agrigento
Portugal	Distritos Beja, Braga, Braganca, Evora, Lisboa, Portalegre, Porto, Viana do Castelo, Vila RealRegião Autónoma da MadeiraRegião Autónoma dos Açores: Ilha de São Miguel

CHAPITRE 2États membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les populations d’animaux des espèces ovine et caprine

État membre	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Italie	Regione Basilicata: Provincia di PotenzaRegione Calabria: Province di Crotone, Reggio Calabria, Vibo ValentiaRegione Campania: Province d’Avellino, CasertaRegione Puglia: Provincia di FoggiaRegione Sicilia
Portugal	Região MadeiraDistritos Aveiro, Beja, Braga, Braganca, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Faro, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu

ANNEXE IIINFECTION PAR LE COMPLEXE MYCOBACTERIUM TUBERCULOSIS [M. BOVIS, M. CAPRAE ET M. TUBERCULOSIS (CMTB)]PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le CMTB"

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de CanariasComunidad Autónoma de Castilla y León: Provinces de Burgos, León, ValladolidComunidad Autónoma de CataluñaComunidad Autónoma de GaliciaComunidad Autónoma de Islas BalearesComunidad Autónoma de MurciaComunidad Autónoma del País VascoComunidad Autónoma del Principado de Asturias
France	Ensemble du territoire
Italie	Regione AbruzzoRegione Basilicata: Provincia di MateraRegione Calabria: Provincia di CatanzaroRegione Campania: Provincia di NapoliRegione Emilia-RomagnaRegione Friuli Venezia GiuliaRegione Lazio: Province di Frosinone, Latina, Rieti, ViterboRegione LiguriaRegione LombardiaRegione Marche: Province di Ancona, Ascoli Piceno, Fermo, Pesaro-UrbinoRegione MoliseRegione PiemonteRegione Puglia: Province di Bari, Barletta-Andria-Trani, Brindisi, Lecce, TarantoRegione SardegnaRegione ToscanaRegione Trentino – Alto AdigeRegione UmbriaRegione Valle d’AostaRegione Veneto
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Algarve: tous les distritosRegião Autónoma dos Açores sauf Ilha de São Miguel
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le CMTB

État membre	Territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Italie	Regione Basilicata: Provincia di PotenzaRegione Calabria: Province di Cosenza, Crotone, Reggio Calabria, Vibo ValentiaRegione Campania: Province d’Avellino, Caserta, Benevento, SalernoRegione Lazio: Provincia di RomaRegione Marche: Provincia di MacerataRegione Puglia: Provincia di FoggiaRegione Sicilia
Malte	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos Açores: Ilha de São MiguelRegião Autónoma da MadeiraDistritos Aveiro, Beja, Braga, Bragança, Castelo Branco, Coimbra, Evora, Guarda, Leiria, Lisboa, Portalegre, Porto, Santarem, Setubal, Viana do Castelo, Vila Real, Viseu
Roumanie	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de AndalucíaComunidad Autónoma de AragónComunidad Autónoma de CantabriaComunidad Autónoma de Castilla-La ManchaComunidad Autónoma de Castilla y León: Provinces d’Ávila, Palencia, Salamanque, Segovia, Soria, ZamoraComunidad Autónoma de ExtremaduraComunidad Autónoma de La RiojaComunidad Autónoma de MadridComunidad Autónoma de NavarraComunidad Autónoma de Valencia
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

ANNEXE IIIINFECTION PAR LE VIRUS DE LA RAGEPARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la rage"

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire, à l’exception du comitat de Szabolcs-Szatmár-Bereg
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Voivodship Dolnośląskie: tous les powiatyVoivodship Kujawsko-pomorskie: tous les powiatyLes powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: m. Lublin, Łęczyński, Parczewski, Radzyński, ŚwidnickiVoivodship Lubuskie: tous les powiatyLes powiaty suivants de la voïvodie de Łódz: Bełchatowski, Brzeziński, Kutnowski, Łaski, Łęczycki, Łowicki, Łódzki Wschodni, m. Łódź, Pabianicki, Pajęczański, Piotrkowski, m. Piotrków Trybunalski, Poddębicki, Radomszczański, Rawski, Sieradzki, Skierniewicki, m. Skierniewice, Tomaszowski, Wieluński, Wieruszowski, Zduńskowolski, ZgierskiVoivodship Małopolskie: tous les powiatyLes powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Ciechanowski, Gostyniński, Makowski, Mławski, Ostrołęcki, m. Ostrołęka, Płocki, m. Płock, Przasnyski, Sierpecki, ŻuromińskiVoivodship Opolskie: tous les powiatyVoivodship Podlaskie: tous les powiatyVoivodship Pomorskie: tous les powiatyVoivodship Śląskie: tous les powiatyLes powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Buski, Kazimierski, Pińczowski, WłoszczowskiVoivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiatyVoivodship Wielkopolskie: tous les powiatyVoivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty
Portugal	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire, à l’exception des régions suivantes:Humenné, Medzilaborce, Snina, Stropkov, Svidnik, Vranov nad Topl’ou in kraj PrešovskýMichalovce, Sobrance, Trebišov in kraj Košický
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la rage

État membre	Territoire
Hongrie	comitat de Szabolcs-Szatmár-Bereg
Pologne	Les powiaty suivants de la voïvodie de Lublin: Bialski, m. Biała Podlaska, Biłgorajski, Chełmski, m. Chełm, Hrubieszowski, Janowski, Krasnostawski, Kraśnicki, Lubartowski, Lubelski, Łukowski, Opolski, Puławski, Rycki, Tomaszowski, Włodawski, Zamojski, m. ZamośćLe powiaty suivant de la voïvodie de Łódz: OpoczyńskiLes powiaty suivants de la voïvodie de Mazovie: Białobrzeski, Garwoliński, Grodziski, Grójecki, Kozienicki, Legionowski, Lipski, Łosicki, Miński, Nowodworski, Ostrowski, Otwocki, Piaseczyński, Płoński, Pruszkowski, Przysuski, Pułtuski, Radomski, m. Radom, Siedlecki, m. Siedlce, Sochaczewski, Sokołowski, Szydłowiecki, m.st. Warszawa, Warszawski Zachodni, Węgrowski, Wołomiński, Wyszkowski, Zwoleński, ŻyrardowskiVoivodship PodkarpackieLes powiaty suivants de la voïvodie de Sainte-Croix: Jędrzejowski, Kielecki, m. Kielce, Konecki, Opatowski, Ostrowiecki, Sandomierski, Skarżyski, Starachowicki, Staszowski
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Region Humenné, Medzilaborce, Snina, Stropkov, Svidnik, Vranov nad Topl’ou in kraj PrešovskýRegion Michalovce, Sobrance, Trebišov in kraj Košický

ANNEXE IVLEUCOSE BOVINE ENZOOTIQUE (LBE)PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne de LBE"

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Région Auvergne et Rhône-AlpesRégion Bourgogne-Franche-ComtéRégion BretagneRégion Centre-Val de LoireRégion CorseRégion Grande EstRégion Hauts-de-FranceRégion Île-de-FranceRégion NormandieRégion Nouvelle-AquitaineRégion OccitanieRégion Pays de la LoireRégion Provence-Alpes-Côte d’AzurRégion GuadeloupeRégion GuyaneRégion MartiniqueRégion Mayotte
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Ensemble du territoire, à l’exception de Região Autónoma da Madeira
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la LBE

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Croatie	Ensemble du territoire	18 juillet 2022

ANNEXE VRHINOTRACHÉITE INFECTIEUSE BOVINE/VULVOVAGINITE PUSTULEUSE INFECTIEUSE (IBR/IPV)PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’IBR/IPV"

État membre	Territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Italie	Regione Valle d’AostaRegione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Bolzano – Alto Adige
Autriche	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’IBR/IPV

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Belgique	Ensemble du territoire	21 avril 2021
France	Région Auvergne et Rhône-AlpesRégion Bourgogne-Franche-ComtéRégion BretagneRégion Centre-Val de LoireRégion Grande EstRégion Hauts-de-FranceRégion Île-de-FranceRégion NormandieRégion Nouvelle-AquitaineRégion OccitanieRégion Pays de la LoireRégion Provence-Alpes-Côte d’Azur	21 avril 2021
Italie	Region Friuli Venezia GiuliaRegione Trentino – Alto Adige: Provincia Autonoma di Trento	21 avril 2021
Luxembourg	Ensemble du territoire	21 avril 2021
Slovaquie	Kraj BratislavaKraj KošiceKraj PrešovKraj TrnavaKraj Žilina	5 juin 2023

ANNEXE VIVIRUS DE LA MALADIE D’AUJESZKY (VMA)PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky"

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
France	Les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Indre, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines.
Italie	Regione Friuli Venezia GiuliaRegione Trentino – Alto AdigeRegione Veneto
Chypre	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos Açores
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Espagne	Ensemble du territoire	21 avril 2021
Italie	Regione AbruzzoRegione ApuliaRegione BasilicataRegione CalabriaRegione CampaniaRegione Emilia-RomagnaRegione LazioRegione LiguriaRegione LombardiaRegione MarcheRegione MoliseRegione PiemonteRegione SiciliaRegione ToscanaRegione Valle d’AostaRegione Umbria	21 avril 2021
Lituanie	Ensemble du territoire	21 avril 2021
Pologne	Voivodship Dolnośląskie: tous les powiatyVoivodship Kujawsko-Pomorskie: tous les powiatyVoivodship Lubelskie: tous les powiatyVoidodship Lubuskie: tous les powiatyVoivodship Lódzkie: tous les powiatyVoivodship Małopolskie: tous les powiatyVoivodship Mazowieckie: tous les powiatyVoivodship Opolskie: tous les powiatyVoivodship Podkarpackie: tous les powiatyLes powiaty suivants de la voïvodie de Podlachie: Grajewski, Kolneński, Łomżyński, Łomża, Wysokomazowiecki, ZambrowskiVoivodship Pomorskie: tous les powiatyVoivodship Sląskie: tous les powiatyVoivodship Swiętokrzyskie: tous les powiatyVoivodship Warmińsko-mazurskie: tous les powiatyVoivodship Wielkopolskie: tous les powiatyVoivodship Zachodniopomorskie: tous les powiaty	21 avril 2021
Portugal	Ensemble du territoire péninsulaire	21 avril 2021

ANNEXE VIIDIARRHÉE VIRALE BOVINE (DVB)PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne de DVB"

État membre	Territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Allemagne	Bundesland Baden-WürttembergBundesland BayernBundesland BrandenburgBundesland BremenBundesland HamburgBundesland HessenBundesland Mecklenburg-VorpommernBundesland Niedersachsen, excepté: Landkreis CuxhavenBundesland Nordrhein-Westfalen, excepté: Kreis Borken, Gütersloh, Höxter, PaderbornBundesland Schleswig-HolsteinBundesland Rheinland-PfalzBundesland SaarlandBundesland SachsenBundesland Sachsen-AnhaltBundesland Thüringen
Suède	Ensemble du territoire

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la DVB

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Allemagne	Bundesland BerlinBundesland Niedersachsen: Landkreis CuxhavenBundesland Nordrhein-Westfalen: Kreis Borken, Gütersloh, Höxter, Paderborn	21 février 2022
Irlande	Ensemble du territoire	18 juillet 2022

ANNEXE VIIIINFECTION PAR LE VIRUS DE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE (FCO)PARTIE IÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la FCO"

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire, à l’exception des Bundesländer Bremen, Hessen, Niedersachsen, Nordrhein-Westfalen, Rheinland-Pfalz
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Espagne	Comunidad Autónoma de AragónComunidad Autónoma de CanariasComunidad Autónoma de Castilla-La Mancha: Provincia de GuadalajaraComunidad Autónoma de Castilla y León, à l’exception des zones suivantes:Provincia de ÁvilaProvincia de SalamancaCantalejo, Carbonero El Mayor, Santa María la Real de Nieva, Ségovie, Villacastín dans la Provincia de SegoviaAlcañices, Bermillo de Sayago, Puebla de Sanabria dans la Provincia de ZamoraComunidad Autónoma de La RiojaComunidad Autónoma de las Islas BalearesComunidad Autónoma de NavarraComunidad Autónoma del País VascoComunidad Autónoma de Valencia: provincia de Castellón et provincia de Valencia
Italie	Provincia Autonoma di Bolzano Alto AdigeRegione Valle d’AostaRegione Friuli Venezia Giulia
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Região Autónoma dos AçoresRegião Autónoma da Madeira
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres ou zones d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le virus de la FCO

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 15, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Espagne	Comunidad Autónoma de AndalucíaComunidad Autónoma de Castilla-La Mancha, à l’exception de la provincia de GuadalajaraComunidad Autónoma de AsturiasComunidad Autónoma de CantabriaComunidad Autónoma de Castilla y León:provincia of ÁvilaProvincia de SalamancaCantalejo, Carbonero El Mayor, Santa María la Real de Nieva, Segovia, Villacastín dans la provincia de SegoviaAlcañices, Bermillo de Sayago, Puebla de Sanabria dans la Provincia de ZamoraComunidad Autónoma de CataluñaComunidad Autónoma de ExtremaduraComunidad Autónoma de GaliciaComunidad Autónoma de MadridComunidad Autónoma de MurciaComunidad Autónoma de Valencia: provincia de Alicante.	21 février 2022

ANNEXE IXINFESTATION À VARROA SPP.États membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infestation à Varroa spp."

État membre	Territoire
Portugal	Île de CorvoÎle de GraciosaÎle de São JorgeÎle de Santa MariaÎle de São MiguelÎle de Terceira
Finlande	Îles Åland, à l’exception de la commune de Brändö

ANNEXE XINFECTION PAR LE VIRUS DE LA MALADIE DE NEWCASTLEÉtats membres ou zones d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle"

État membre	Territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire

ANNEXE XIINFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP)Compartiments indemnes d’IAHP

État membre	Nom
France	Compartiment ISA Bretagne comprenant les établissements portant les codes EDE 22080055, 22277180, 22203429, 22059174 et 22295000.Compartiment SASSO Sabres comprenant l’établissement portant le code EDE 40246082.Compartiment SASSO Soulitré comprenant l’établissement portant le code EDE 72341105.
Pays-Bas	Verbeek’s poultry international B.V., dont le numéro d’agrément est le 1122.Institut de selection animale B.V., dont le numéro d’agrément est le 2338.Cobb Europe B.V., dont le numéro d’agrément est le 2951.

ANNEXE XIISEPTICÉMIE HÉMORRAGIQUE VIRALE (SHV)PARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne de SHV";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne de SHV"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne de SHV", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire continental
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la SHV, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Estonie	Ensemble du territoire	21 avril 2021

ANNEXE XIIINÉCROSE HÉMATOPOÏÉTIQUE INFECTIEUSE (NHI)PARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne de NHI";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne de NHI"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne de NHI", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Danemark	Ensemble du territoire, à l’exception de la zone entourant Hove Kalkgrav selon une distance de 1 km à partir du centre des lacs, et des bassins versants de Rohden Å, Sneum Å, Vidå, Lindenborg Å, Århus Å, Varde Å et Kolding Å
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire continental
Finlande	Ensemble du territoire, à l’exception du compartiment côtier constitué par les parties des communes d’Eckerö et de Hammarland situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées WGS84 suivantes: latitude 60,207175390°, longitude 19,507907780°
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour la NHI, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire	Date de l’approbation initiale visée à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/689
Estonie	Ensemble du territoire	21 avril 2021

ANNEXE XIVINFECTION PAR DES VARIANTS DÉLÉTÉS DANS LA RÉGION HAUTEMENT POLYMORPHE (RHP) DU VIRUS DE L’ANÉMIE INFECTIEUSE DU SAUMONPARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Belgique	Ensemble du territoire
Bulgarie	Ensemble du territoire
Tchéquie	Ensemble du territoire
Danemark	Ensemble du territoire
Allemagne	Ensemble du territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Grèce	Ensemble du territoire
Espagne	Ensemble du territoire
France	Ensemble du territoire
Croatie	Ensemble du territoire
Italie	Ensemble du territoire
Chypre	Ensemble du territoire
Lettonie	Ensemble du territoire
Lituanie	Ensemble du territoire
Luxembourg	Ensemble du territoire
Hongrie	Ensemble du territoire
Malte	Ensemble du territoire
Pays-Bas	Ensemble du territoire
Autriche	Ensemble du territoire
Pologne	Ensemble du territoire
Portugal	Ensemble du territoire
Roumanie	Ensemble du territoire
Slovénie	Ensemble du territoire
Slovaquie	Ensemble du territoire
Finlande	Ensemble du territoire
Suède	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	Irlande du Nord

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme approuvé d’éradication pour l’infection par des variants délétés dans la RHP du virus de l’anémie infectieuse du saumon, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.ANNEXE XVINFECTION À MARTEILIA REFRINGENSPARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Marteilia refringens", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Irlande	Ensemble du territoire
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception de Belfast Lough et de Dundrum Bay.

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Marteilia refringens, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.ANNEXE XVIINFECTION À BONAMIA EXITIOSAPARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa";et zones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Bonamia exitiosa", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Estonie	Ensemble du territoire

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia exitiosa, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.ANNEXE XVIIINFECTION À BONAMIA OSTREAEPARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection à Bonamia ostreae", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiers

État membre	Territoire
Estonie	Ensemble du territoire
Irlande	L’ensemble des côtes irlandaises, à l’exception des zones suivantes: Cork Harbour; Galway Bay; Ballinakill Harbour; Clew Bay; Achill Sound; Loughmore, Blacksod Bay; Lough Foyle; Lough Swilly; et Kilkieran Bay.
Royaume-Uni (Irlande du Nord)	L’ensemble des côtes de l’Irlande du Nord, à l’exception des zones suivantes: Lough Foyle et Strangford Lough.

PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection à Bonamia ostreae, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.ANNEXE XVIIIINFECTION PAR LE VIRUS DU SYNDROME DES POINTS BLANCS (VSPB)PARTIE IÉtats membres dont l’ensemble du territoire a le statut "indemne d’infection par le VSPB";zones ou compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire a le statut "indemne d’infection par le VSPB"; etzones ou compartiments d’États membres ayant le statut "indemne d’infection par le VSPB", lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.PARTIE IIÉtats membres dont l’ensemble du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB;zones et compartiments d’États membres dont plus de 75 % du territoire dispose d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB; etzones et compartiments d’États membres disposant d’un programme d’éradication approuvé pour l’infection par le VSPB, lorsque le bassin versant qui approvisionne ces zones ou compartiments de l’État membre concerné est partagé avec un autre État membre ou un pays tiersAucun à ce jour.

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