Commission Implementing Regulation (EU) 2020/690 of 17 December 2019 laying down rules for the application of Regulation (EU) 2016/429 of the European Parliament and of the Council as regards the listed diseases subject to Union surveillance programmes, the geographical scope of such programmes and the listed diseases for which the disease-free status of compartments may be established (Text with EEA relevance) (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d’exécution (UE) 2024/2043 de la Commissiondu 29 juillet 2024modifiant l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/690 en ce qui concerne les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut indemne de maladie peuvent être créés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), 32024R2043, 30 juillet 2024
Règlement d'exécution (UE) 2020/690 de la Commissiondu 17 décembre 2019portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut indemne de maladie peuvent être créés(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Article premierLes maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/429 et la portée géographique de ces programmes figurent à l’annexe I du présent règlement.
Article 2Les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut "indemne de maladie" peuvent être créés en vertu de l’article 37 du règlement (UE) 2016/429 figurent à l’annexe II du présent règlement.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.Il est applicable à partir du 21 avril 2021.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE I
MALADIES RÉPERTORIÉES FAISANT L’OBJET DE PROGRAMMES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNIONPORTÉE GÉOGRAPHIQUE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE AU SEIN DE L’UNION
Influenza aviaire hautement pathogèneIntégralité du territoire de l’État membre
Infection par des virus de l’influenza aviaire faiblement pathogèneIntégralité du territoire de l’État membre
ANNEXE II
MALADIES RÉPERTORIÉES POUR LESQUELLES DES COMPARTIMENTS DISPOSANT D’UN STATUT "INDEMNE DE MALADIE" PEUVENT ÊTRE CRÉÉS
Nécrose hématopoïétique épizootique
Septicémie hémorragique virale
Nécrose hématopoïétique infectieuse
Infection par des variants délétés dans la région hautement polymorphe (RHP) du virus de l’anémie infectieuse du saumon
Infection à Microcytos mackini
Infection à Perkinsus marinus
Infection à Bonamia ostreae
Infection à Bonamia exitiosa
Infection à Marteilia refringens
Infection par le virus du syndrome de Taura
Infection par le virus de la tête jaune
Infection par le virus du syndrome des points blancs
Influenza aviaire hautement pathogène
Infection par le virus de la maladie de Newcastle
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