Council Directive 82/894/EEC of 21 December 1982 on the notification of animal diseases within the Community
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  • Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseildu 20 décembre 1985portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités, 31985R3768, 31 décembre 1985
  • Décision de la Commissiondu 10 février 1989complétant les annexes de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(89/162/CEE), 31989D0162, 4 mars 1989
  • Décision de la Commissiondu 6 mars 1990portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine(90/134/CEE), 31990D0134, 22 mars 1990
  • Décision de la Commissiondu 30 juillet 1992portant troisième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine(92/450/CEE), 31992D0450, 28 août 1992
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08)Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
  • Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
  • Décision de la Commissiondu 15 décembre 1997portant quatrième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(98/12/CE), 31998D0012, 8 janvier 1998
  • Décision de la Commissiondu 7 septembre 2000modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté[notifiée sous le numéro C(2000) 2494](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/556/CE), 32000D0556, 19 septembre 2000
  • Décision de la Commissiondu 10 octobre 2002modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté[notifiée sous le numéro C(2002) 3670](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2002/788/CE), 32002D0788, 11 octobre 2002
  • Règlement (CE) no 807/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (unanimité), 32003R0807, 16 mai 2003
  • Décision de la Commissiondu 1er mars 2004modifiant la directive 82/894/CEE concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté pour inclure certaines maladies équines et certaines maladies des abeilles à la liste des maladies à notification obligatoire[notifiée sous le numéro C(2004) 578](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2004/216/CE), 32004D0216, 5 mars 2004
  • Décision de la Commissiondu 30 juillet 2008modifiant la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté afin d’ajouter certaines maladies à la liste des maladies à déclaration obligatoire et d’en retirer l’encéphalomyélite à entérovirus du porc[notifiée sous le numéro C(2008) 3943](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2008/650/CE), 32008D0650, 8 août 2008
  • Décision d’exécution de la Commissiondu 27 novembre 2012modifiant les annexes I et II de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté[notifiée sous le numéro C(2012) 8518](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2012/737/UE), 32012D0737, 29 novembre 2012
Directive du Conseildu 21 décembre 1982concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté(82/894/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeAvis rendu les 12 et 13 avril 1982 (non encore publié au Journal officiel).,vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 112 du 3.5.1982, p. 4.,considérant que la Communauté a réglementé les échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches, de viandes fraîches de volaille et de produits à base de viande;considérant que l'apparition ou la présence de certaines maladies des animaux contagieuses présentent un risque pour le cheptel communautaire, en raison notamment de leur propagation lors des échanges intracommunautaires; qu'une information rapide et précise est indispensable pour appliquer les différentes mesures de protection prévues par la réglementation communautaire;considérant qu'il appartient à chaque État membre de notifier aux autres États membres et à la Commission l'apparition et la disparition de certaines maladies sur son territoire, conformément à l'article 9 de la directive du Conseil 64/432/CEE, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcineJO no 121 du 29.7.1964, p. 1977/64., modifiée en dernier lieu par la directive 80/1274/CEEJO no L 375 du 31.12.1980, p. 75., à l'article 11 de la directive 71/118/CEE du Conseil, du 15 février 1971, relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volailleJO no L 55 du 8.3.1971, p. 23., modifiée en dernier lieu par la directive 80/216/CEEJO no L 47 du 21.2.1980, p. 8., à l'article 7 de la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîchesJO no L 302 du 31.12.1972, p. 24., modifiée en dernier lieu par la directive 80/1099/CEEJO no L 325 du 1.12.1980, p. 14., et à l'article 7 de la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viandeJO no L 47 du 21.2.1980, p. 4., modifiée en dernier lieu par la directive 80/1100/CEEJO no L 325 du 1.12.1980, p. 16.;considérant que la méthode de notification et les maladies à notifier doivent être spécifiées et qu'il convient notamment de faire périodiquement le point de la situation dans chaque État membre;considérant que, compte tenu de l'expérience qui sera réalisée en ce qui concerne ladite notification, une adaptation aux nécessités techniques sera effectuée selon une procédure instituant une coopération étroite entre les États membres et la Commission,A ARRÊTÉ LE PRÉSENTE DIRECTIVE:
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