Commission Implementing Regulation (EU) 2022/889 of 3 June 2022 amending Annex I to Implementing Regulation (EU) 2021/605 laying down special control measures for African swine fever and repealing Implementing Decision (EU) 2022/746 (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/889 de la Commissiondu 3 juin 2022modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2022/746(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 71, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.(2)Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1). a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les "États membres concernés"), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées dans cette annexe.(3)Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/852 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/852 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 150 du 1.6.2022, p. 23)., à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne et en Slovaquie.(4)Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la CommissionDocument de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 "Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation", disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr.. Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestresCode sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE, 28e édition, 2019. ISBN du volume I: 978-92-95108-85-1; ISBN du volume II: 978-92-95108-86-8. https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/ de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.(5)Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/852, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Italie.(6)Tout d’abord, au début du mois de mai 2022, plusieurs cas de peste porcine africaine chez des porcins sauvages ont été observés en Italie dans la municipalité de Rome, dans la région du Latium, ce qui a motivé l’adoption des décisions d’exécution (UE) 2022/717Décision d’exécution (UE) 2022/717 de la Commission du 6 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 133 du 10.5.2022, p. 42). et (UE) 2022/746Décision d’exécution (UE) 2022/746 de la Commission du 13 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 137 du 16.5.2022, p. 173). de la Commission. La décision d’exécution (UE) 2022/746, qui a abrogé et remplacé la décision d’exécution (UE) 2022/717, est applicable jusqu’au 31 août 2022. La décision d’exécution (UE) 2022/746 prévoit la mise en place d’une zone infectée conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64). et à l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/605, ainsi que les mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine applicables aux zones réglementées II établies par le règlement d’exécution (UE) 2021/605 à appliquer dans cette zone infectée.(7)Par la suite, plus tard en mai 2022, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans la région du Latium en Italie, dans une zone actuellement non incluse dans la zone infectée établie par l’Italie à la suite de l’apparition des premiers foyers de cette maladie au début du mois de mai 2022, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 et à l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/605.(8)De nouveau en mai 2022, plusieurs nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages ont été observés dans la région du Latium (Italie) dans la zone infectée établie par l’Italie à la suite de l’apparition des premiers foyers au début du mois de mai 2022, conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 et à l’article 3, point b), du règlement d’exécution (UE) 2021/605.(9)À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages en Italie, et compte tenu de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans cet État membre a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Ces récents foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, qu’il convient de prendre en compte dans l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. En conséquence, il convient de mettre à jour ladite annexe en répertoriant les zones d’Italie touchées par ces foyers récents de peste porcine africaine en tant que zones réglementées I et II.(10)En conséquence, pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Italie et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.(11)Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible.(12)Dans un souci de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2022/746.(13)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: