Commission Implementing Regulation (EU) 2024/216 of 11 January 2024 amending the Annex to Implementing Regulation (EU) 2018/1882 concerning listed diseases of aquatic animals and the list of species and groups of species posing a considerable risk for the spread of those listed diseases
Règlement d’exécution (UE) 2024/216 de la Commissiondu 11 janvier 2024modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 8, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, et son article 8, paragraphe 4, point b),considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions portant sur la hiérarchisation et la classification des maladies répertoriées qui suscitent des préoccupations à l’échelle de l’Union. Ces dispositions en matière de prévention des maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci s’appliquent aux espèces et aux groupes d’espèces susceptibles de transmettre les maladies répertoriées, soit parce qu’ils y sont sensibles, soit parce qu’ils jouent un rôle de vecteur. Ces espèces et groupes d’espèces sont répertoriés dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21. ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1882/oj)., conformément aux critères énoncés à l’article 8 du règlement (UE) 2016/429.(2)L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fourni des conseils scientifiques dans ses avis scientifiques du 1er août 2023 concernant les espèces de poissonsSpecies which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of fish, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8174., de mollusquesSpecies which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of molluscs, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8173. et de crustacésSpecies which may act as vectors or reservoirs of diseases covered by the Animal Health Law: Listed pathogens of crustaceans, EFSA Journal, 2023; 21(8): 8172. susceptibles d’agir comme vecteurs de maladies relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/429.(3)Par conséquent, il est opportun et important de réexaminer la liste des vecteurs des maladies aquatiques répertoriées dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, en tenant compte des conseils scientifiques fournis par l’EFSA, ainsi que des critères énoncés à l’article 8 du règlement (UE) 2016/429, lequel article dispose expressément que la liste doit comporter les espèces animales ou groupes d’espèces animales qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de certaines maladies répertoriées. Selon la définition de travail énoncée dans les avis scientifiques de l’EFSA, les espèces vectrices sont les espèces dont il a été démontré qu’elles transmettent aux espèces sensibles l’agent causal d’une maladie répertoriée. Ces espèces vectrices présentent clairement un risque considérable du point de vue de la propagation des maladies répertoriées.(4)Dans la mesure où les autorités compétentes des États membres sont en mesure de gérer le risque que présentent les espèces vectrices recensées dans les avis scientifiques de l’EFSA, il convient d’inscrire lesdites espèces vectrices dans la quatrième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882. En outre, il y a lieu de supprimer de la colonne dans laquelle elles sont actuellement répertoriées les espèces vectrices qui n’ont pas été recensées par l’EFSA comme ayant démontré la capacité à transmettre l’agent causal d’une maladie répertoriée d’animaux aquatiques à des espèces sensibles. Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des espèces vectrices en ce qui concerne les maladies aquatiques figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882.(5)En outre, l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) a récemment réexaminé les espèces aquatiques sensibles à l’infection à Marteilia refringens. Une liste révisée des espèces sensibles à cette maladie est établie à l’article 11.4.2 du Code sanitaire pour les animaux aquatiquesOIE, Code sanitaire pour les animaux aquatiques, 25e édition, 2023.. Étant donné que cette maladie est également répertoriée dans le tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, la Commission a réexaminé le rapport du groupe ad hoc de l’OMSA sur la sensibilité des espèces à l’infection par les maladies répertoriées par l’OMSAhttps://www.woah.org/app/uploads/2022/10/f-ahg-susceptibility-mollusc-marteilia-refringens-nov-dec-2021-may-june-2022.pdf. ayant mené à une révision de la liste des espèces figurant dans le Code sanitaire pour les animaux aquatiques.(6)À la suite de ce réexamen par la Commission, il convient de modifier la liste des espèces et des groupes d’espèces établie dans la troisième colonne du tableau figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne l’infection à Marteilia refringens. Cette modification tient compte des connaissances scientifiques les plus récentes et vise à parvenir à un niveau approprié de convergence avec les normes de l’OMSA, tout en prenant toutefois en considération les décisions antérieures en matière de gestion du risque concernant deux espèces de moule, à savoir Mytilus edulis et Mytilus galloprovincialis.(7)Par conséquent, la liste devrait tenir compte de la liste des espèces sensibles figurant à l’article 11.4.2 du Code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’OMSA, à l’exception des espèces Mytilus edulis et Mytilus galloprovincialis.(8)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: