Commission Implementing Regulation (EU) 2024/2610 of 30 September 2024 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Israel and the United States in the lists of third countries, territories or zones thereof authorised for the entry into the Union of consignments of poultry and germinal products of poultry, and of fresh meat of poultry and game birds
Règlement d’exécution (UE) 2024/2610 de la Commissiondu 30 septembre 2024modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives aux États-Unis et à Israël dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2020/692/oj). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2021/404/oj). établit les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Israël est répertorié pour l’entrée dans l’Union de tous les produits de volailles relevant du champ d’application des annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et l’entrée dans l’Union des produits de volailles concernés relevant du champ d’application des annexes V et XIV a été suspendue en raison de l’apparition de foyers de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les conditions particulières "P2" ou "P1" figurant dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, section B, des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 indiquent, respectivement, que la suspension de zones spécifiques en Israël est due à un ou plusieurs foyers de maladie de Newcastle ou à un ou plusieurs foyers d’IAHP.(6)Le 4 septembre 2024, Israël a informé la Commission de la confirmation de l’apparition d’un foyer d’IAHP, sous-type H5N1, dans un établissement avicole détenant des dindons dans le district nord.(7)Afin de tenir compte de l’apparition récente d’un foyer d’IAHP dans le district nord d’Israël, il convient d’ajouter la condition spécifique "P1" dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, section B, des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour les zones concernées en Israël.(8)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les États de Californie et de Floride, qui ont été confirmés le 18 septembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(10)Les États-Unis ont présenté à la Commission des informations concernant la situation épidémiologique sur leur territoire et les mesures prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition récente de ces foyers dans les États de Californie et de Floride.(11)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones réglementées établies par l’autorité vétérinaire des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones réglementées dans les États de Californie et de Floride, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(12)De plus, les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404. Ces informations actualisées concernaient la situation épidémiologique relative à quinze foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Colorado (1), de Floride (3), de l’Iowa (2), du Michigan (2), du Minnesota (5) et du Nouveau-Mexique (2), qui avaient été confirmés entre le 12 avril 2024 et le 19 juillet 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.(14)La Commission a évalué les informations communiquées par les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union en provenance des zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois en provenance des zones concernées des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être de nouveau autorisée.(15)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et en Israël.(16)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis et en Israël en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec les États-Unis et Israël, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(17)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: