Council Directive 90/429/EEC of 26 June 1990 laying down the animal health requirements applicable to intra- Community trade in and imports of semen of domestic animals of the porcine species
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  • Décision de la Commissiondu 10 septembre 1999modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine[notifiée sous le numéro C(1999) 2836](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(1999/608/CE)Rectificatif à la décision 1999/608/CE de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(Journal officiel des Communautés européennes L 242 du 14 septembre 1999), 31999D060831999D0608R(01), 14 septembre 1999
  • Décision de la Commissiondu 16 décembre 1999modifiant l'annexe B de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine[notifiée sous le numéro C(1999) 4507](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2000/39/CE), 32000D0039, 19 janvier 2000
  • Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806, 16 mai 2003
  • Directive 2008/73/CE du Conseildu 15 juillet 2008simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008L0073, 14 août 2008
  • Règlement d’exécution (UE) no 176/2012 de la Commissiondu 1er mars 2012modifiant les annexes B, C et D de la directive 90/429/CEE du Conseil en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la brucellose et à la maladie d’Aujeszky(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32012R0176, 2 mars 2012
  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseildu 9 mars 2016relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32016R0429, 31 mars 2016
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  • Rectificatif à la décision 1999/608/CE de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant les annexes de la directive 90/429/CEE du Conseil fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine, 31999D0608R(01), 17 février 2000
Directive du Conseildu 26 juin 1990fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux de l'espèce porcine(90/429/CEE) CHAPITRE PREMIERDispositions générales
Article premierLa présente directive établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce porcine.
Article 2Aux fins de la présente directive, les définitions figurant à l'article 2 des directives 64/432/CEE, 72/462/CEE, 88/407/CEEJO no L 194 du 22. 7. 1988, p. 10., et 90/425/CEEVoir page 29 du présent Journal officiel., sont applicables en tant que de besoin.En autre, on entend par "sperme" léjaculat d'un animal domestique de l'espéce pareine, en l'état, pieparé au dilué.
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