Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1460 of 2 September 2022 amending Annex I to Implementing Regulation (EU) 2021/605 laying down special control measures for African swine fever (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1460 de la Commissiondu 2 septembre 2022modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 71, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.(2)Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission du 7 avril 2021 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 129 du 15.4.2021, p. 1). a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I (ci-après les "États membres concernés"), dans les zones réglementées I, II et III répertoriées dans cette annexe.(3)Les zones répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 ont été établies sur la base de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la peste porcine africaine. L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2022/1413 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/1413 de la Commission du 19 août 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L 217 du 22.8.2022 p. 6)., à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à cette maladie en Allemagne, en Italie et en Lettonie.(4)Les modifications des zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 devraient être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie et sur la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine dans l’État membre concerné, sur le niveau de risque de propagation de cette maladie, sur des principes et critères scientifiquement fondés utilisés pour la définition géographique de la régionalisation consécutive à la peste porcine africaine et sur les lignes directrices de l’Union convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et accessibles au public sur le site web de la CommissionDocument de travail SANTE/7112/2015/Rev. 3 "Principles and criteria for geographically defining ASF regionalisation" ASF regionalisation», disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/food/animals/animal-diseases/control-measures/asf_fr.. Ces modifications devraient également tenir compte des normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestresOIE, Code sanitaire pour les animaux terrestres, 29e édition, 2021. Volumes I et II ISBN 978-92-95115-40-8; https://www.woah.org/en/what-we-do/standards/codes-and-manuals/terrestrial-code-online-access/ de l’Organisation mondiale de la santé animale, et des justifications relatives à la régionalisation fournies par les autorités compétentes des États membres concernés.(5)Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/1413, de nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins détenus en Lituanie et en Lettonie et des nouveaux foyers de peste porcine africaine sont apparus chez des porcins sauvages en Pologne. En outre, la situation épidémiologique globale de la peste porcine africaine en Italie ne s’est pas améliorée.(6)En août 2022, plusieurs foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus ont été observés dans le comté de Marijampole, en Lituanie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 et situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, les zones de Lituanie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II dans ladite annexe et situées à proximité immédiate des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées III touchées par ces récents foyers de peste porcine africaine devraient désormais être répertoriées en tant que zones réglementées III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zones réglementées II, et les limites actuelles des zones réglementées II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.(7)En août 2022, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez des porcins détenus dans le comté de Marijampole, en Lituanie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, cette zone de Lituanie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée II, et les limites actuelles de la zone réglementée II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer récent.(8)En outre, en août 2022, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe et touchée par ces récents foyers de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée II à ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée I, et les limites actuelles de la zone réglementée I devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers récents.(9)En outre, en août 2022, un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus a été observé dans le comté de Kuldigas, en Lettonie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 et située à proximité immédiate d’une zone répertoriée en tant que zone réglementée II. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraîne une augmentation du niveau de risque, dont il convient de tenir compte dans cette annexe. En conséquence, la zone de Lettonie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II dans ladite annexe et située à proximité immédiate de la zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée III touchée par ce récent foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée III dans ladite annexe, plutôt qu’en tant que zone réglementée II, et les limites actuelles de la zone réglementée II devrait également être redéfinie pour tenir compte de ce foyer récent.(10)Enfin, le 27 mai 2022, un cas de peste porcine africaine chez un porcin sauvage a été observé en Italie dans la province de Rieti, dans la région du Latium. Les décisions d’exécution (UE) 2022/875Décision d’exécution (UE) 2022/875 de la Commission du 1er juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence provisoires contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 152 du 3.6.2022, p. 190). et (UE) 2022/920 de la CommissionDécision d’exécution (UE) 2022/920 de la Commission du 13 juin 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie (JO L 159 du 14.6.2022, p. 90). ont été adoptées en réponse à ce cas. La décision d’exécution (UE) 2022/920, qui a abrogé et remplacé la décision d’exécution (UE) 2022/875, est applicable jusqu’au 31 août 2022. La décision d’exécution (UE) 2022/920 prévoit l’établissement d’une zone infectée conformément à l’article 63 du règlement délégué (UE) 2020/687 de la CommissiRèglement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).on , ainsi que des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine applicables aux zones réglementées II définies dans le règlement d’exécution (UE) 2021/605.(11)Compte tenu de la situation épidémiologique générale de la peste porcine africaine en Italie et de l’épidémiologie de cette maladie, ainsi que des normes internationales, telles que le code sanitaire pour les animaux terrestres de la WOAH, cette zone d’Italie touchée par ce foyer de peste porcine africaine devrait désormais être répertoriée en tant que zone réglementée I et II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605.(12)À la suite de l’apparition récente de ces foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus en Lituanie et en Lettonie ainsi que de foyers chez des porcins sauvages en Pologne, et compte tenu des risques liés à la peste porcine africaine chez des porcs sauvages en Italie, ainsi que de la situation épidémiologique actuelle de la peste porcine africaine dans l’Union, la régionalisation dans ces États membres a été réexaminée et mise à jour. Par ailleurs, les mesures de gestion des risques mises en place ont également été réexaminées et actualisées. Il convient d’incorporer ces modifications à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605.(13)Pour tenir compte des évolutions récentes de la situation épidémiologique de la peste porcine africaine dans l’Union, et en vue de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie, il convient que de nouvelles zones réglementées d’une dimension suffisante soient délimitées en Italie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne et dûment répertoriées en tant que zones réglementées I, II et III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605. Étant donné que la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine est très dynamique dans l’Union, il a été tenu compte de la situation dans les zones environnantes lors de la délimitation de ces nouvelles zones réglementées.(14)Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 par le présent règlement d’exécution prennent effet le plus rapidement possible.(15)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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