Commission Implementing Regulation (EU) 2022/1676 of 29 September 2022 amending Annexes V and XIV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, the United Kingdom and the United States in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1676 de la Commissiondu 29 septembre 2022modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de l’Alberta (Canada), confirmés le 31 août 2022, le 4 septembre 2022, le 12 septembre 2022 et le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province de la Saskatchewan (Canada), confirmés le 9 septembre 2022 et le 12 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(7)Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Milford Haven, dans le comté de Pembroke au Pays de Galles, confirmé le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(8)Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Crewe, Cheshire East, dans le comté de Cheshire en Angleterre, confirmé le 16 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(9)De plus, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Bury St Edmunds, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, confirmé le 17 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(10)Le Royaume-Uni a également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Clacton on Sea, Tendring, dans le comté d’Essex en Angleterre, confirmé le 18 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(11)En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Honington, West Suffolk, dans le comté de Suffolk en Angleterre, et près de Attleborough, Breckland, dans le comté de Norfolk en Angleterre, confirmés le 19 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(12)Par ailleurs, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles près de Dartington, South Hams, dans le comté du Devon en Angleterre, confirmé le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(13)Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Morrison, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 7 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(14)Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis), confirmé le 8 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(15)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 9 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et l’autre dans le comté de Becker, État du Minnesota (États-Unis).(16)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 13 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté d’Ingham, État du Michigan (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (un foyer dans le comté de Brown et un autre dans le comté de Stearns) et un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis).(17)Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 14 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): l’un situé dans le comté de Meeker, État du Minnesota (États-Unis) et l’autre dans le comté d’Otter Tail, État du Minnesota (États-Unis).(18)Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 15 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Teton, État du Montana (États-Unis), un dans le comté de Fresno, État de Californie (États-Unis) et un dans le comté d’Obion, État du Tennessee (États-Unis).(19)En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 20 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): deux situés dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté de Brown et l’autre dans le comté de Stearns), deux dans le comté de Clark, État du Dakota du Sud (États-Unis), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Washington, État de Pennsylvanie (États-Unis).(20)De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles, confirmés le 21 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR): un situé dans le comté de Gooding, État de l’Idaho (États-Unis), deux dans l’État du Minnesota (États-Unis) (l’un dans le comté d’Otter Tail et l’autre dans le comté de Roseau), un dans le comté de Sanpete, État de l’Utah (États-Unis) et un dans le comté de Weld, État du Colorado (États-Unis).(21)Les États-Unis ont aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Ward, État du Dakota du Nord (États-Unis), confirmé le 22 septembre 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(22)Après la découverte de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.(23)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.(24)Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’apparition de quinze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (7), de la Colombie britannique (2), de l’Ontario (3) et de la Saskatchewan (3), confirmés entre le 26 mars 2022 et le 18 mai 2022.(25)En outre, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés près de Ludlow, Ludlow, dans le comté de Shropshire en Angleterre, confirmés le 1er juin 2022 et le 7 juin 2022, et un autre foyer situé près de Bexhill-on-Sea, Rother, dans le comté du Sussex de l’Est en Angleterre, confirmé le 15 juin 2022.(26)Les États-Unis ont eux aussi présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États du Minnesota (2), de l’Utah et du Dakota du Sud, confirmés entre le 6 avril 2022 et le 21 mai 2022.(27)Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et d’en limiter la propagation, et ont également effectué les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectés sur leurs territoires.(28)La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.(29)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.(30)Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.(31)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: