Commission Implementing Regulation (EU) 2023/1226 of 22 June 2023 amending Annexes V, XIV and XV to Implementing Regulation (EU) 2021/404 as regards the entries for Canada, Chile and the United Kingdom in the lists of third countries authorised for the entry into the Union of consignments of poultry, germinal products of poultry and fresh meat of poultry and game birds (Text with EEA relevance)
Règlement d’exécution (UE) 2023/… de la Commissiondu 22 juin 2023modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale")JO L 84 du 31.3.2016, p. 1., et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.(2)Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la CommissionRèglement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379). expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.(3)Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1). établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.(4)Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.(5)Le Chili a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans la région de Metropolitana, confirmé le 4 juin 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).(6)Après la découverte de ce récent foyer d’IAHP, les autorités vétérinaires du Chili ont établi une zone réglementée d’au moins 10 km autour de l’établissement touché et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.(7)Le Chili a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.(8)Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans la zone soumise à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Chili, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de cette zone, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.(9)Le Canada et le Royaume-Uni ont communiqué des informations actualisées concernant les situations qui ont donné lieu à la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union.(10)En particulier, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant deux foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces de l’Ontario et du Québec, qui avaient été confirmés, respectivement, le 5 avril 2023 et le 18 avril 2023.(11)De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées concernant la situation épidémiologique sur son territoire au sujet de quatre foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Powys au Pays-de-Galles (3) et South Yorkshire en Angleterre (1), Royaume-Uni, qui avaient été confirmés entre le 13 avril 2023 et le 29 avril 2023.(12)Le Canada et le Royaume-Uni ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada et le Royaume-Uni ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.(13)La Commission a évalué les informations présentées par le Canada et le Royaume-Uni. La Commission considère que le Canada et le Royaume-Uni ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance de ces zones qui avait été suspendue.(14)Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili et au Royaume-Uni.(15)De plus, le règlement d’exécution (UE) 2022/215 de la CommissionRèglement d’exécution (UE) 2022/215 de la Commission du 17 février 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis d’Amérique dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 37 du 18.2.2022, p. 28). a modifié l’annexe V et l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant la zone CA-2.1 aux mentions relatives au Canada à l’annexe V et à l’annexe XIV. Une erreur ayant été détectée, il convient de rectifier en conséquence la ligne concernant la zone CA-2 dans la partie 2 de l’annexe V.(16)Par ailleurs, les mentions de l’annexe XV, section A, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 ont été fréquemment modifiées. Par souci de clarté, il convient de remplacer entièrement cette section de l’annexe XV.(17)Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili et au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.(18)La correction de la mention concernant le Canada à la ligne correspondant à la zone CA-2 dans l’annexe V, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2022/215.(19)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: