EEC: Regulation No 129 of the Council on the value of the unit of account and the exchange rates to be applied for the purposes of the common agricultural policy Basic information No longer in force CELEX number: 31962R0129 Official Journal: JOP_1962_106_2553_003 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1962 Entry into force - See Art 4 Date of end of validity: Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 222/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 270/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 560/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 222/73 relatif aux taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 657/73 de la Commission, du 6 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 270/73 relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 2544/73 du Conseil, du 19 septembre 1973, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour le florin néerlandais Règlement (CEE) n° 2958/73 du Conseil, du 31 octobre 1973, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Règlement (CEE) n° 2996/73 du Conseil, du 31 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2958/73 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Règlement (CEE) n° 197/74 du Conseil, du 25 janvier 1974, portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Regulation (EEC) No 1424/74 of the Council of 6 June 1974 amending in particular Regulation (EEC) No 2958/73 on the exchange rate applied in agriculture for the Italian lira Règlement (CEE) n° 1685/74 du Conseil, du 27 juin 1974, portant notamment modification du règlement (CEE) n° 2958/73, relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Règlement (CEE) n° 1794/74 du Conseil, du 10 juillet 1974, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 15 juillet 1974 au 30 septembre 1974 Règlement (CEE) n° 1847/74 du Conseil, du 15 juillet 1974, relatif à certaines mesures à prendre pour l' Italie dans le secteur agricole à la suite de la fixation d' un nouveau taux représentatif pour la lire italienne Règlement (CEE) n° 2498/74 du Conseil, du 2 octobre 1974, portant fixation du taux représentatif de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 2520/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, abrogeant le règlement (CEE) n° 270/73 relatif aux taux de conversion à utiliser dans le secteur agricole pour les monnaies des nouveaux États membres Règlement (CEE) n° 2670/74 du Conseil, du 21 octobre 1974, portant modification du règlement (CEE) n° 2958/73 relatif au taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la lire italienne Règlement (CEE) n° 475/75 du Conseil, du 27 février 1975, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 675/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la récolte 1975, les montants de la prime accordée aux acheteurs de tabac en feuilles Règlement (CEE) n° 1925/75 du Conseil, du 25 juillet 1975, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise Règlement (CEE) n° 2638/75 du Conseil, du 16 octobre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 475/75 en ce qui concerne les taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la livre irlandaise et la livre anglaise Règlement (CEE) n° 557/76 du Conseil, du 15 mars 1976, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole et abrogeant le règlement (CEE) n° 475/75 Règlement (CEE) n° 650/76 du Conseil, du 24 mars 1976, modifiant le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 746/76 de la Commission, du 31 mars 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d'application du régime d'achat obligatoire du lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 753/76 de la Commission, du 31 mars 1976, portant modalités d' application relatives à la vente de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé dans les aliments pour animaux dans le cadre du règlement (CEE) n° 563/76 Règlement (CEE) n° 1020/76 du Conseil, du 29 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1451/76 du Conseil, du 22 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1925/76 de la Commission, du 3 août 1976, modifiant le coefficient fixé pour l'Italie à l'article 9 du règlement (CEE) n° 677/76 Règlement (CEE) n° 1926/76 de la Commission, du 3 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le prix de vente du lait écrémé en poudre appliqué par l' organisme d' intervention italien Règlement (CEE) n° 2423/76 du Conseil, du 5 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la livre irlandaise Règlement (CEE) n° 2596/76 du Conseil, du 26 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer, dans le secteur agricole, pour la couronne danoise Règlement (CEE) n° 3206/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la livre irlandaise dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 651/77 du Conseil, du 29 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français, la livre irlandaise et la lire italienne dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 723/77 du Conseil, du 5 avril 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 557/76 en ce qui concerne le taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la couronne danoise Règlement (CEE) n° 878/77 du Conseil, du 26 avril 1977, relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1053/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates Règlement (CEE) n° 1708/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour l' aide complémentaire pour la reconversion des orangers et des mandariniers Règlement (CEE) n° 2024/77 du Conseil, du 13 septembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la couronne danoise dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2212/77 du Conseil, du 6 octobre 1977, relatif à l'octroi d'une aide à certains producteurs de raisins de cuve destinés à l'élaboration de vins de table dans certaines régions viticoles sinistrées Règlement (CEE) n° 2806/77 du Conseil, du 12 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1169/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour la récolte de tabac 1976 Règlement (CEE) n° 2840/77 du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 178/78 du Conseil, du 30 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la lire italienne dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 179/78 du Conseil, du 31 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour la livre anglaise dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 310/78 du Conseil, du 14 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne les taux de change applicables pour les concentrés de tomates et l' isoglucose Règlement (CEE) n° 470/78 du Conseil, du 7 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour le franc français dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 622/78 de la Commission, du 30 mars 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3376/75 en ce qui concerne le calcul des montants de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Règlement (CEE) n° 688/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1393/76, établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux sur les droits et obligations existants Règlement (CEE) n° 1031/78 de la Commission, du 19 mai 1978, portant modalités d' application relatives aux importations de riz à la Réunion Règlement (CEE) n° 2580/78 du Conseil, du 31 octobre 1978, prolongeant la campagne de commercialisation 1977/1978 pour l'huile d'olive, prévoyant des mesures particulières dans ce secteur et modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3006/78 de la Commission, du 20 décembre 1978, fixant les modalités d' application du règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation de produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Règlement (CEE) n° 474/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 475/79 de la Commission, du 9 mars 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide Règlement (CEE) n° 476/79 de la Commission, du 9 mars 1979, portant modalités d'application de la subvention concernant les livraisons de céréales fourragères à l'Italie et abrogeant le règlement (CEE) n° 446/69 Règlement (CEE) n° 554/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 555/79 de la Commission, du 23 mars 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 643/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise et la livre irlandaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 652/79 du Conseil, du 29 mars 1979, relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 705/79 du Conseil, du 9 avril 1979, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 987/79 du Conseil, du 15 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin Règlement (CEE) n° 1090/79 de la Commission, du 1er juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1091/79 de la Commission, du 1er juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1190/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1191/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Sri Lanka à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1192/79 de la Commission, du 15 juin 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1243/79 de la Commission, du 25 juin 1979, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 1264/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 1265/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1266/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant, en ce qui concerne la livre anglaise et le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1469/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1470/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1471/79 de la Commission, du 13 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Malte à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1488/79 de la Commission, du 17 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 303/77 portant modalités générales d' application relatives à la fourniture de lait écrémé en poudre et de "butter oil", au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1529/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles Comores à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1530/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées aux Comores à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1531/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1532/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1533/79 de la Commission, du 20 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1631/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1632/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1633/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République des Philippines à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1718/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République populaire du Congo à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1719/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1720/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre et de farine de maïs destinées à la Jamaïque à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1778/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1779/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation d' orge destinée à l' Éthiopie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1780/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1781/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1782/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Liban à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1783/79 de la Commission, du 10 août 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1837/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Honduras à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1838/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Liban à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1839/79 de la Commission, du 17 août 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Sierra Leone à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1973/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1974/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1976/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Nicaragua à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1977/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Nicaragua à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1978/79 de la Commission, du 7 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la Somalie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2017/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2018/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Ghana à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2019/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2020/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2021/79 de la Commission, du 14 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Bolivie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2047/79 du Conseil, du 18 septembre 1979, modifiant, en ce qui concerne le mark allemand ainsi que les monnaies des pays du Benelux, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2062/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Mozambique à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2063/79 de la Commission, du 21 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2128/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux "Catholic Relief Services" à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2129/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2130/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Pakistan à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2139/79 du Conseil, du 28 septembre 1979, modifiant, en ce qui concerne le franc français, la lire italienne, la livre anglaise, la livre irlandaise et la couronne danoise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2194/79 de la Commission, du 5 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné aux îles du Cap-Vert à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2243/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la Dominique à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2244/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2245/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2246/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2247/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2280/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial figurant à son annexe III Règlement (CEE) n° 2357/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République du Soudan à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2358/79 de la Commission, du 26 octobre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Soudan à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2473/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés aux Catholic Relief Services à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2474/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2475/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2476/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2477/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi- blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2490/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2491/79 de la Commission, du 9 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2544/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République de Gambie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2545/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2547/79 de la Commission, du 16 novembre 1979, fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2616/79 de la Commission, du 27 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République unie de Tanzanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2698/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Djibouti à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2699/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2710/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République démocratique de Madagascar à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2711/79 de la Commission, du 30 novembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2717/79 du Conseil, du 3 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne la couronne danoise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2730/79 de la Commission, du 29 novembre 1979, portant modalités communes d' application du régime des restitutions à l' exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2757/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée aux Catholic Relief Services à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2758/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la République du Sénégal à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2759/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs destiné au Honduras à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2769/79 de la Commission, du 7 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de sorgho destiné à la République du Niger à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2782/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 2834/79 de la Commission, du 14 décembre 1979, modifiant le taux d' humidité et la date d' adjudication prévus par les règlements (CEE) n° 2698/79 et (CEE) n° 2699/79 pour la mobilisation de farine de froment tendre à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2835/79 du Conseil, du 14 décembre 1979, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne et la livre anglaise, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2905/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à Caritas à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2906/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide Règlement (CEE) n° 55/80 de la Commission, du 11 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République du Pérou à titre d'aide Règlement (CEE) n° 99/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 100/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République arabe syrienne à titre d' aide Règlement (CEE) n° 101/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide Règlement (CEE) n° 102/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Zaïre à titre d'aide Règlement (CEE) n° 168/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Guinée à titre d'aide Règlement (CEE) n° 169/80 de la Commission, du 25 janvier 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 238/80 de la Commission, du 1er février 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République démocratique de São Tomé et Principe a titre d'aide Règlement (CEE) n° 295/80 de la Commission, du 8 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 370/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné à Caritas à titre d' aide Règlement (CEE) n° 371/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 372/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 373/80 de la Commission, du 15 février 1980, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz semi-blanchi à grains longs destiné au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 517/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Zambie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 582/80 de la Commission, du 7 mars 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 629/80 de la Commission, du 14 mars 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées au Comité international de la Croix-Rouge Règlement (CEE) n° 630/80 de la Commission, du 14 mars 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide Règlement (CEE) n° 779/80 du Conseil, du 27 mars 1980, modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1011/80 du Conseil, du 23 avril 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 1174/80 du Conseil, du 7 mai 1980, modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1175/80 du Conseil, du 7 mai 1980, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1186/80 de la Commission, du 12 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la Somalie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1187/80 de la Commission, du 12 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1266/80 de la Commission, du 23 mai 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Programme alimentaire mondial à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1366/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1485/80 de la Commission, du 13 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République Arabe d'Égypte à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1523/80 du Conseil, du 18 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 1546/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République populaire du Bangladesh à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1547/80 de la Commission, du 20 juin 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République islamique de Mauritanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1581/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 1607/80 de la Commission, du 25 juin 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2730/79 et modifiant le règlement (CEE) n° 645/75, pour tenir compte de certaines dispositions relatives au régime de remboursement ou de remise des droits à l' importation Règlement (CEE) n° 1652/80 de la Commission, du 27 juin 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1653/80 de la Commission, du 27 juin 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé "l' UNRWA", à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1768/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de flocons d' avoine destinés au Comité international de la Croix-Rouge à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1769/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Sénégal à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1770/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Sénégal à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1771/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Tanzanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1772/80 de la Commission, du 4 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République de Tanzanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1811/80 de la Commission, du 9 juillet 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1824/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Bénin, à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1826/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine, ci-après dénommé "UNRWA", à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1827/80 de la Commission, du 11 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République arabe du Yémen, à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1927/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1928/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné au Haut- Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1929/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée au Royaume hachémite de Jordanie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1930/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment dur destiné à la République de Somalie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1931/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la Somalie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 1974/80 de la Commission, du 22 juillet 1980, portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz Règlement (CEE) n° 2094/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2095/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux îles du Cap-Vert au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2096/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2097/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2098/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2099/80 de la Commission, du 4 août 1980, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de maïs destinée à la Haute-Volta à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2136/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2137/80 de la Commission, du 8 août 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2197/80 de la Commission, du 19 août 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume hachémite de Jordanie, au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2198/80 de la Commission, du 19 août 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Liban, au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2340/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2341/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2342/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2343/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée-Bissau au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2344/80 de la Commission, du 8 septembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République des Philippines au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2385/80 de la Commission, du 15 septembre 1980, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République de Zambie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2512/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2725/80 de la Commission, du 24 octobre 1980. relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à l' Algérie à titre d' aide Règlement (CEE) n° 2836/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de maïs à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2837/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2838/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de farine de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2839/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à Sainte-Lucie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2840/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2897/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2898/80 de la Commission, du 10 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République arabe syrienne au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2969/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2974/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine et de farine de froment tendre à la Caritas au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2975/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2976/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Madagascar au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2977/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de froment dur au Pérou au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2978/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2979/80 de la Commission, du 17 novembre 1980, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3021/80 de la Commission, du 24 novembre 1980, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3104/80 de la Commission, du 28 novembre 1980 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 3116/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3117/80 de la Commission, du 1er décembre 1980, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3121/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, modifiant le taux spécial pour la conversion en livres sterling des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3230/80 de la Commission, du 12 décembre 1980, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3447/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer dans le secteur agricole pour la drachme grecque Règlement (CEE) n° 144/81 de la Commission, du 19 janvier 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 334/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 335/81 de la Commission, du 9 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 393/81 de la Commission, du 16 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 453/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 455/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sierra Leone au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 456/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 462/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de riz semi-blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 463/81 de la Commission, du 23 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 544/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Lesotho au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 545/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 546/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 547/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Caritas au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 548/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 549/81 de la Commission, du 27 février 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 587/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 588/81 de la Commission, du 4 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 611/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 612/81 de la Commission, du 9 mars 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide Règlement (CEE) n° 671/81 de la Commission, du 16 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à Guyana au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 672/81 de la Commission, du 16 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 732/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 733/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 734/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 735/81 de la Commission, du 20 mars 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 806/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 807/81 de la Commission, du 27 mars 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 850/81 du Conseil, du 1er avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 876/81 du Conseil, du 31 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 939/81 de la Commission, du 6 avril 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide Règlement (CEE) n° 1001/81 de la Commission, du 10 avril 1981, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1191/81 de la Commission, du 4 mai 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1236/81 de la Commission, du 8 mai 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1320/81 de la Commission, du 15 mai 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1389/81 de la Commission, du 25 mai 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1521/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1522/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1523/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1524/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1540/81 de la Commission, du 5 juin 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1643/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1644/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1645/81 de la Commission, du 19 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1728/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1729/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1730/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1731/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1732/81 de la Commission, du 29 juin 1981, relatif à la livraison de flocons d' avoine aux Catholic Relief Services au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1845/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1846/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Pakistan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1847/81 de la Commission, du 3 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1911/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1912/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1913/81 de la Commission, du 10 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2218/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2219/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2220/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2221/81 de la Commission, du 31 juillet 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2257/81 de la Commission, du 3 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2258/81 de la Commission, du 3 août 1981, relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2288/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bénin au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2289/81 de la Commission, du 7 août 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2308/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2484/81 de la Commission, du 26 août 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Maroc, au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2655/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Mali à titre d'aide Règlement (CEE) n° 2656/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2657/81 de la Commission, du 11 septembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2766/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2784/81 de la Commission, du 21 septembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2796/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée équatoriale au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2797/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2870/81 de la Commission, du 2 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2877/81 de la Commission, du 5 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2897/81 de la Commission, du 7 octobre 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 2797/81 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2923/81 du Conseil, du 10 octobre 1981, modifiant, en ce qui concerne le franc français, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2926/81 de la Commission, du 9 octobre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2947/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2948/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2961/81 de la Commission, du 12 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Népal au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2977/81 de la Commission, du 16 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2978/81 de la Commission, du 16 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3013/81 de la Commission, du 19 octobre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3077/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume hachémite de Jordanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3078/81 de la Commission, du 27 octobre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3182/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné au Royaume du Lesotho à titre d'aide Règlement (CEE) n° 3183/81 de la Commission, du 3 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République de Zambie à titre d'aide Règlement (CEE) n° 3189/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3192/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à la République du Rwanda à titre d'aide Règlement (CEE) n° 3203/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de semoule de maïs à la Jamaïque au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3251/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3252/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3264/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Royaume de Swaziland au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3282/81 de la Commission, du 16 novembre 1981, relatif à la livraison de semoules de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3323/81 de la Commission, du 20 novembre 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1974/80 portant modalités générales d'application pour l'exécution de certaines actions d'aide alimentaire sous forme de céréales et de riz Règlement (CEE) n° 3360/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3372/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre à la République des Philippines au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3373/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3398/81 du Conseil, du 27 novembre 1981, modifiant, en ce qui concerne la lire italienne, le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 3434/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3605/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 3611/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3665/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la Haute-Volta à titre d' aide Règlement (CEE) n° 3666/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs destiné à la République du Niger à titre d'aide Règlement (CEE) n° 93/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 94/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 95/82 de la Commission, du 18 janvier 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 169/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 185/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 186/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 187/82 de la Commission, du 25 janvier 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 241/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 242/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 243/82 de la Commission, du 1er février 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 292/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de semoule de maïs au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 293/82 de la Commission, du 5 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 330/82 de la Commission, du 8 février 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 344/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 345/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 352/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 353/82 de la Commission, du 15 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 399/82 de la Commission, du 23 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 352/82 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 433/82 de la Commission, du 23 février 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 434/82 de la Commission, du 25 février 1982, relatif à une adjudication permanente pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 544/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 545/82 de la Commission, du 8 mars 1982, relatif à l' ouverture d' une troisième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 583/82 de la Commission, du 12 mars 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 601/82 de la Commission, du 16 mars 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 613/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de farine de maïs à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 614/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 615/82 de la Commission, du 15 mars 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyana au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 704/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 705/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 706/82 de la Commission, du 24 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 715/82 de la Commission, du 29 mars 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Guinée équatoriale au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 716/82 de la Commission, du 29 mars 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 794/82 du Conseil, du 2 avril 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole, en ce qui concerne la couronne danoise Règlement (CEE) n° 802/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' île Maurice au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 803/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 804/82 de la Commission, du 5 avril 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe du Yémen au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 939/82 de la Commission, du 21 avril 1982, rouvrant l' adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 434/82 pour la mobilisation de sucre blanc communautaire à fournir à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1051/82 du Conseil, du 4 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricolen Règlement (CEE) n° 1058/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1060/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1061/82 de la Commission, du 4 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/818 Règlement (CEE) n° 1154/82 du Conseil, du 11 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1170/82 de la Commission, du 17 mai 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1171/82 de la Commission, du 17 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/82 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1207/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1374/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1375/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaired Règlement (CEE) n° 1381/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1382/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1383/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une quatrième adjudication pour la mobilisation de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1384/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81 Règlement (CEE) n° 1385/82 de la Commission, du 3 juin 1982, relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairee Règlement (CEE) n° 1497/82 de la Commission, du 11 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1555/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1584/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire g Règlement (CEE) n° 1630/82 de la Commission, du 15 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1631/82 de la Commission, du 21 juin 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentairei Règlement (CEE) n° 1632/82 de la Commission, du 21 juin 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1662/82 de la Commission, du 28 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1668/82 du Conseil, du 28 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricolee Règlement (CEE) n° 1743/82 de la Commission, du 28 juin 1982, relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1787/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1788/82 de la Commission, du 6 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1630/82 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1812/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1813/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1831/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1832/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1833/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1834/82 de la Commission, du 5 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1891/82 de la Commission, du 12 juillet 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1992/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentairee Règlement (CEE) n° 1993/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1994/82 de la Commission, du 16 juillet 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Pérou au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2085/82 de la Commission, du 28 juillet 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2186/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2315/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2316/82 de la Commission, du 20 août 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2365/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2387/82 de la Commission, du 30 août 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA)o Règlement (CEE) n° 2422/82 de la Commission, du 6 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2454/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison de semoules de maïs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentairer Règlement (CEE) n° 2465/82 de la Commission, du 7 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2516/82 de la Commission, du 14 septembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre et de flocons d' avoine destinés aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2546/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2589/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaireo Règlement (CEE) n° 2590/82 de la Commission, du 21 septembre 1982, relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2591/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2597/82 de la Commission, du 27 septembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentairea Règlement (CEE) n° 2665/82 de la Commission, du 4 octobre 1982, relatif à la livraison de maïs au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81 Règlement (CEE) n° 2739/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de maïs à la Haute-Volta à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2740/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Haute-Volta à titre d' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2742/82 de la Commission, du 13 octobre 1982, relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 2792/82 du Conseil, du 19 octobre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 2949/82 de la Commission, du 3 novembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3080/82 de la Commission, du 19 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentairer Règlement (CEE) n° 3116/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3117/82 de la Commission, du 22 novembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3118/82 de la Commission, du 23 novembre 1982, dérogeant au règlement (CEE) n° 2589/82 relatif à diverses livraisons de céréales et/ou de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3251/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81o Règlement (CEE) n° 3252/82 de la Commission, du 2 décembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire dans le cadre du règlement (CEE) n° 3723/81 Règlement (CEE) n° 3264/82 de la Commission, du 3 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3117/82 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3304/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3345/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3346/82 de la Commission, du 13 décembre 1982, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3415/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3416/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3417/82 de la Commission, du 20 décembre 1982, relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3438/82 du Conseil, du 14 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole communer Règlement (CEE) no 108/83 du Conseil du 17 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) no 221/83 du Conseil du 26 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 279/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 280/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 281/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 282/83 de la Commission, du 2 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 330/83 de la Commission du 9 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 349/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 281/83 relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 350/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 279/83 relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 398/83 de la Commission du 18 février 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 443/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 444/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 445/83 de la Commission, du 24 février 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 492/83 de la Commission, du 1er mars 1983, rectifiant le règlement (CEE) n° 445/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 511/83 de la Commission du 2 mars 1983 reportant la date limite visée à l' article 2 du règlement (CEE) no 330/83 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 520/83 de la Commission, du 4 mars 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 443/83 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 535/83 de la Commission, du 8 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 597/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 598/83 de la Commission, du 16 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 665/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 675/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 676/83 de la Commission, du 23 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 716/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République populaire d'Angola au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 717/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 718/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guyane au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 719/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 720/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 721/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la République de Sierra Léone au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 771/83 du Conseil du 30 mars 1983 modifiant le règlement (CEE) no 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) no 789/83 de la Commission du 5 avril 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 798/83 de la Commission, du 29 mars 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 851/83 de la Commission, du 11 avril 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bénin au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 863/83 de la Commission du 13 avril 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 911/83 de la Commission du 19 avril 1983 relatif à d' autres mesures transitoires à ajouter au règlement (CEE) no 789/83 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 982/83 de la Commission, du 25 avril 1983, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 983/83 de la Commission, du 25 avril 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1089/83 de la Commission, du 3 mai 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1101/83 de la Commission, du 5 mai 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1223/83 du Conseil du 20 mai 1983 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) no 1404/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 1484/83 de la Commission du 8 juin 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1497/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1611/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1612/83 de la Commission, du 14 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1626/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1668/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1684/83 de la Commission, du 20 juin 1983, relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de l'Équateur au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1706/83 de la Commission, du 24 juin 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1734/83 de la Commission du 27 juin 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1877/83 du Conseil du 8 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) n° 1978/83 de la Commission, du 18 juillet 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à titre d'aide alimentaire au Zwaziland Règlement (CEE) no 2186/83 de la Commission du 29 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 2256/83 de la Commission, du 1er août 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2257/83 de la Commission, du 1er août 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2365/83 de la Commission, du 19 août 1983, relatif à diverses livraisons de froment dur et de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2366/83 de la Commission, du 19 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2403/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2404/83 de la Commission, du 24 août 1983, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2482/83 de la Commission, du 29 août 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la République fédérale islamique des Comores au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2543/83 de la Commission, du 9 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2558/83 de la Commission, du 12 septembre 1983, relatif à l'ouverture d'une nouvelle adjudication pour la livraison de froment dur au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2650/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2666/83 de la Commission, du 22 septembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix- Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2713/83 de la Commission, du 28 septembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre et de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2747/83 de la Commission, du 30 septembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2778/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République centrafricaine au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2779/83 de la Commission, du 4 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2800/83 de la Commission du 6 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 2854/83 de la Commission, du 11 octobre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2938/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs au Royaume du Lesotho à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2939/83 de la Commission, du 20 octobre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Guinée équatoriale au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3014/83 de la Commission, du 25 octobre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3099/83 de la Commission du 3 novembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 3112/83 de la Commission, du 4 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3230/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs aux Catholic Relief Services au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3231/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3232/83 de la Commission, du 15 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Nicaragua au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3306/83 de la Commission, du 23 novembre 1983, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3307/83 de la Commission, du 23 novembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la République de São Tomé et Príncipe au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3403/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3404/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3405/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3406/83 de la Commission, du 30 novembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3472/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l'Angola au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3473/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3474/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3475/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3476/83 de la Commission, du 7 décembre 1983, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3547/83 de la Commission du 15 décembre 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3564/83 de la Commission, du 16 décembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 3404/83 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3597/83 de la Commission, du 20 décembre 1983, relatif à la livraison de froment dur à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3604/83 du Conseil du 19 décembre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 652/79 relatif aux conséquences du système monétaire européen dans le cadre de la politique agricole commune Règlement (CEE) n° 3613/83 de la Commission, du 19 décembre 1983, relatif à la livraison de flocons d'avoine au Pérou au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3710/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à la livraison de riz blanchi au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 121/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) no 122/84 de la Commission du 17 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 147/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 168/84 de la Commission du 18 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la mobilisation de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 181/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 182/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 183/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 202/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la livraison de farine de froment tendre à la Guinée équitoriale au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 203/84 de la Commission du 25 janvier 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 281/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 293/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 294/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 328/84 de la Commission du 8 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 329/84 de la Commission du 8 février 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à Grenade au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 340/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 341/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 342/84 de la Commission du 9 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland Règlement (CEE) no 393/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 394/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 395/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 396/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 397/84 de la Commission du 16 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Rwanda au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 413/84 de la Commission du 17 février 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 443/84 de la Commission du 20 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 444/84 de la Commission du 20 février 1984 relatif à la livraison de brisures de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 501/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 540/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 541/84 de la Commission du 22 février 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 571/84 de la Commission du 2 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 607/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 608/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 609/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de froment dur à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 624/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 625/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la Somalie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 626/84 de la Commission du 8 mars 1984 relatif à l' ouverture d' une nouvelle adjudication pour la livraison de farine de froment tendre à titre d' aide alimentaire au Swaziland Règlement (CEE) n° 669/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 670/84 de la Commission du 15 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Niger à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 696/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 697/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 698/84 de la Commission du 14 mars 1984 relatif à la livraison de froment dur à la République de Tunisie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 721/84 de la Commission du 20 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 722/84 de la Commission du 20 mars 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 770/84 de la Commission du 26 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 807/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 808/84 de la Commission du 27 mars 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 855/84 du Conseil du 31 mars 1984 relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 924/84 de la Commission du 4 avril 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 936/84 de la Commission du 5 avril 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 951/84 de la Commission du 4 avril 1984 relatif à la livraison de froment à la République du Zaïre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1004/84 du Conseil du 10 avril 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 855/84 relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles Règlement (CEE) no 1044/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Centrafricaine au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1045/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1046/84 de la Commission du 11 avril 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1082/84 de la Commission du 17 avril 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la Dominique au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1083/84 de la Commission du 17 avril 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1286/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1287/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1288/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1289/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1307/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1308/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1309/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1310/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1311/84 de la Commission du 10 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Togo au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1372/84 de la Commission du 16 mai 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1373/84 de la Commission du 16 mai 1984 relatif à la livraison de maïs à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1421/84 de la Commission du 23 mai 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1422/84 de la Commission du 23 mai 1984 relatif à la livraison de flocons d' avoine au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1525/84 de la Commission du 30 mai 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1544/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Indonésie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1545/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1546/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1547/84 de la Commission du 4 juin 1984 relatif à la livraison de maïs et de froment tendre à la République de Tanzanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1600/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1605/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1606/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Gambie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1607/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre et de maïs à la Haute-Volta à titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1608/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1609/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1610/84 de la Commission du 6 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1690/84 de la Commission du 14 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1744/84 de la Commission du 20 juin 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1745/84 de la Commission du 20 juin 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1778/84 de la Commission du 26 juin 1984 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1793/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1794/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1795/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1796/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1797/84 de la Commission du 27 juin 1984 relatif à la livraison de semoule de maïs au Sénégal au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1937/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à l' Angola au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1938/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 1939/84 de la Commission du 6 juillet 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2011/84 de la Commission du 13 juillet 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2012/84 de la Commission du 13 juillet 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2052/84 de la Commission du 17 juillet 1984 rectifiant le règlement (CEE) n° 2011/84 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République Arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2135/84 de la Commission du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) no 2158/84 de la Commission du 26 juillet 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2196/84 de la Commission du 27 juillet 1984 fixant les ajustements à effectuer aux prélèvements fixés à l' avance dans le secteur du riz Règlement (CEE) no 2300/84 de la Commission du 7 août 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 2313/84 de la Commission du 3 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2373/84 de la Commission du 14 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2374/84 de la Commission du 14 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2424/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2425/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2426/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2439/84 de la Commission du 24 août 1984 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2481/84 de la Commission du 27 août 1984 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2530/84 de la Commission du 3 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre ou Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2590/84 de la Commission du 11 septembre 1984 relatif à la livraison de froment dur au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2636/84 de la Commission du 17 septembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2726/84 de la Commission du 25 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de São Tomé et Principe au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2776/84 de la Commission du 25 septembre 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2792/84 de la Commission du 2 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Royaume du Lesotho au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2793/84 de la Commission du 2 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2838/84 de la Commission du 8 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Zimbabwe au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2982/84 de la Commission du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Tchad à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2983/84 de la Commission du 22 octobre 1984 relatif à la livraison de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3009/84 de la Commission du 26 octobre 1984 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 3083/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de brisures de riz à la République de Guinée-Bissau au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3084/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3085/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de riz à grains longs aux Comores au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3118/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3119/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3120/84 de la Commission du 30 octobre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3121/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3133/84 de la Commission du 8 novembre 1984 relatif à la livraison d'orge au Royaume du Maroc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3134/84 de la Commission du 9 novembre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à l' Éthiopie au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3237/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3238/84 de la Commission du 20 novembre 1984 relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Guinée au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3422/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3423/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3424/84 de la Commission, du 3 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3455/84 de la Commission, du 7 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 3456/84 de la Commission du 7 décembre 1984 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 3503/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3504/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3505/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3506/84 de la Commission, du 12 décembre 1984, relatif à la livraison de froment dur au programme alimentaire mondial alimentaire au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3575/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3576/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3577/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3578/84 de la Commission, du 18 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3640/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3641/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à la livraison de maïs à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3642/84 de la Commission, du 20 décembre 1984, relatif à diverses livraisons de céréales au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 3679/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 80/85 de la Commission du 11 janvier 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 130/85 de la Commission du 17 janvier 1985 rectifiant le règlement (CEE) no 80/85 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 139/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Botswana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 140/85 de la Commission, du 16 janvier 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 238/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 239/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 240/85 de la Commission, du 29 janvier 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 284/85 de la Commission du 1er février 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 310/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 311/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 312/85 de la Commission, du 4 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 361/85 de la Commission, du 11 février 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 388/85 de la Commission, du 14 février 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 426/85 de la Commission du 19 février 1985 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 450/85 de la Commission du 21 février 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 538/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 539/85 de la Commission, du 26 février 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 551/85 de la Commission du 1er mars 1985 portant modalités d' application pour les importations de riz originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) no 552/85 de la Commission du 1er mars 1985 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 Règlement (CEE) no 553/85 de la Commission du 1er mars 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 608/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Burkina Faso au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 609/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales à la Somalie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 610/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République du Togo au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 611/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 612/85 de la Commission, du 8 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Pérou au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 614/85 de la Commission du 7 mars 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 662/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Mali à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 663/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de maïs à la République du Niger au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 664/85 de la Commission, du 14 mars 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 705/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 706/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Sénégal au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 707/85 de la Commission, du 19 mars 1985, relatif à la livraison de sorgho à la République du Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 852/85 de la Commission du 29 mars 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 874/85 de la Commission, du 28 mars 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 875/85 de la Commission, du 1er avril 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 881/85 de la Commission du 1er avril 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 902/85 de la Commission, du 1er avril 1985, relatif à la livraison de froment tendre à l'Éthiopie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1045/85 de la Commission, du 24 avril 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République du Liban au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1046/85 de la Commission, du 24 avril 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1158/85 de la Commission, du 3 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Bénin au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1159/85 de la Commission, du 3 mai 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République de Sierra Leone au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1211/85 de la Commission, du 7 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1223/85 de la Commission, du 10 mai 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1224/85 de la Commission, du 10 mai 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1231/85 de la Commission du 10 mai 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 1297/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1223/83 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole Règlement (CEE) no 1382/85 de la Commission du 24 mai 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 1420/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à Haïti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1421/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République islamique de Mauritanie au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1422/85 de la Commission, du 30 mai 1985, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1548/85 de la Commission, du 5 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à grains longs à la République du Ghana au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1588/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1589/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi au Comité de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1590/85 de la Commission, du 12 juin 1985, relatif à la livraison de farine froment tendre à la République de Bolivie à titre d'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1669/85 de la Commission, du 19 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au Soudan au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1762/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1763/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1764/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1765/85 de la Commission, du 27 juin 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1859/85 de la Commission du 3 juillet 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1880/85 de la Commission, du 5 juillet 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République de Djibouti au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1919/85 de la Commission, du 11 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 1942/85 de la Commission du 12 juillet 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 1986/85 de la Commission, du 16 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre à la République populaire du Mozambique au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2006/85 de la Commission, du 19 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2013/85 de la Commission du 19 juillet 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) n° 2069/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2070/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à diverses livraisons de céréales aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2071/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2089/85 du Conseil du 23 juillet 1985 fixant les règles générales relatives au système de prix minimal à l' importation pour les raisins secs Règlement (CEE) no 2227/85 de la Commission du 1er août 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 2237/85 de la Commission du 30 juillet 1985 établissant des modalités particulières d' application du système de prix minimal à l' importation des raisins secs Règlement (CEE) n° 2277/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2278/85 de la Commission, du 7 août 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2330/85 de la Commission, du 13 août 1985, relatif à la livraison de farine de froment tendre à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2331/85 de la Commission, du 13 août 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2352/85 de la Commission du 16 août 1985 portant modification du règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs Règlement (CEE) no 2364/85 de la Commission du 20 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2430/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2431/85 de la Commission du 28 août 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2474/85 de la Commission du 29 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2519/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2520/85 de la Commission, du 3 septembre 1985, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2542/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2543/85 de la Commission, du 10 septembre 1985, relatif à la livraison de maïs au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2702/85 de la Commission, du 25 septembre 1985, relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2715/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2716/85 de la Commission, du 27 septembre 1985, relatif à la livraison de froment tendre au Sri Lanka au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2785/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, relatif à la livraison de riz à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2786/85 de la Commission, du 2 octobre 1985, relatif à la livraison de riz blanchi à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2794/85 de la Commission du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République démocratique de Madagascar au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2795/85 de la Commission du 2 octobre 1985 relatif à la livraison de maïs aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2797/85 de la Commission du 4 octobre 1985 relatif à la livraison de froment tendre à la République du Kenya au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) no 2834/85 de la Commission du 8 octobre 1985 relatif à diverses livraisons de céréales et de riz aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 2835/85 de la Commission du 8 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3010/85 de la Commission du 29 octobre 1985 relatif à la livraison de farine de maïs au Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) no 3274/85 de la Commission du 22 novembre 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Derogated in: Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Agriculture and Fisheries Other monetary measures Monetary measures in the field of agriculture