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RÈGLEMENT (CEE) No 1404/83 DE LA COMMISSION

du 1er juin 1983

modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS

EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,

vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,

considérant que l'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2742/82 de la Commission du 13 octobre 1982 (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 789/83 (6), prévoit que, après avoir été convertis en monnaie nationale, le prix minimal et la taxe compensatoire sont multipliés par un coefficient;

considérant qu'il est procédé à cette multiplication afin de garantir que le prix minimal, exprimé en monnaie nationale, ne donne pas lieu à une distorsion des échanges;

considérant que certains taux de conversion des monnaies des États membres ont été modifiés, en particulier en ce qui concerne la livre sterling;

considérant que cette situation pourrait donner lieu à une distorsion des échanges; qu'il convient, afin d'éviter ce risque, d'ajuster les coefficients en vigueur,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2742/82 est remplacé par le texte suivant:

« 3. Après avoir converti le prix minimal et la taxe compensatoire en monnaie nationale en appliquant le taux représentatif, le montant obtenu est multiplié par le coefficient suivant:

pour les marks allemands: 0,860

pour les florins néerlandais: 0,906

pour les drachmes grecques: 1,074

pour les francs belges/luxembourgeois: 1,000

pour les francs français: 1,096

pour les lires italiennes: 1,000

pour les couronnes danoises: 0,977

pour les livres sterling: 0,940

pour les livres irlandaises: 1,000. »

Article 2

Les coefficients ainsi amendés seront applicables, sur demande des intéressés, aux déclarations d'importation acceptées par les autorités douanières à partir du 23 mai 1983.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er juin 1983.

Par la Commission

Poul DALSAGER

Membre de la Commission

(1) JO no L 73 du 21. 3. 1977, p. 1.

(2) JO no L 118 du 5. 5. 1983, p. 16.

(3) JO no 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62.

(4) JO no L 263 du 19. 9. 1973, p. 1.

(5) JO no L 290 du 14. 10. 1982, p. 28.

(6) JO no L 88 du 6. 4. 1983, p. 13.