Council Regulation (EEC) No 404/93 of 13 February 1993 on the common organization of the market in bananas
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31993R0404
- Official Journal: JOL_1993_047_R_0001_012
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- bg
- cs
- da
- de
- el
- en
- et
- fi
- fr
- hu
- it
- lv
- lt
- mt
- nl
- pl
- pt
- ro
- sk
- sl
- es
- sv
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - February 26, 1993
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 33
- July 1, 1993
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
-
detail
- Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
-
detail
- Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
-
detail
- Règlement (CE) nº 1637/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
-
detail
- Règlement (CE) n o 2013/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant les règlements (CEE) n o 404/93, (CE) n o 1782/2003 et (CE) n o 247/2006 en ce qui concerne le secteur de la banane
-
detail
- Règlement (CE) n° 216/2001 du Conseil du 29 janvier 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
-
detail
- Règlement (CE) n° 3518/93 de la Commission du 21 décembre 1993 adaptant le code d'un produit repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
-
detail
- Règlement (CE) n° 2587/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
-
detail
Implemented by:
- Règlement (CE) nº 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CEE) n° 1662/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 919/94 de la Commission, du 26 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
- Règlement (CEE) n° 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1858/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 478/95 de la Commission, du 1er mars 1995, portant modalités d'application complémentaires du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1442/93 de la Commission, du 10 juin 1993, portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CEE) n° 1443/93 de la Commission du 10 juin 1993 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 1639/93 de la Commission du 28 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n 404/93 du Conseil en ce qui concerne la cessation de la culture des bananes
- Règlement (CEE) n° 1662/93 de la Commission, du 29 juin 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane
- Règlement (CEE) n° 1667/93 de la Commission du 29 juin 1993 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1858/93 de la Commission, du 9 juillet 1993, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CEE) n° 2009/93 de la Commission du 23 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté ainsi que le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 2164/93 de la Commission du 2 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 2396/93 de la Commission du 30 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 2569/93 de la Commission du 17 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 2642/93 de la Commission du 27 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1443/93 relatif aux mesures transitoires d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté en 1993
- Règlement (CEE) n° 2654/93 de la Commission du 28 septembre 1993 portant sur des mesures transitoires additionnelles pour l'importation de bananes dans la Communauté en 1993 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire
- Règlement (CEE) n° 2920/93 de la Commission du 22 octobre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième semestre de 1993
- Règlement (CEE) n° 2985/93 de la Commission du 28 octobre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994
- Règlement (CEE) n° 3026/93 de la Commission du 29 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 3190/93 de la Commission du 19 novembre 1993 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994
- Règlement (CE) n° 3297/93 de la Commission du 30 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 3298/93 de la Commission du 30 novembre 1993 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1994
- Règlement (CE) n° 3482/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1994
- Règlement (CE) n° 3483/93 de la Commission du 17 décembre 1993 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1994
- Règlement (CE) n° 490/94 de la Commission du 4 mars 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1994
- Règlement (CE) n° 526/94 de la Commission du 9 mars 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recette de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 606/94 de la Commission du 18 mars 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1994
- Règlement (CE) n° 658/94 de la Commission du 24 mars 1994 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours du deuxième semestre de 1993 ainsi que celui de l'avance pour 1994
- Règlement (CE) n° 705/94 de la Commission du 29 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 740/94 de la Commission du 30 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 919/94 de la Commission, du 26 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
- Règlement (CE) n° 1257/94 de la Commission du 31 mai 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1994
- Règlement (CE) n° 1258/94 de la Commission du 31 mai 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3190/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994
- Règlement (CE) n° 1299/94 de la Commission du 3 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation des bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1357/94 de la Commission du 14 juin 1994 dérogeant au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne le délai de transmission par les opérateurs des données nécessaires à la détermination de leur quantité de référence pour l'année 1995
- Règlement (CE) n° 1477/94 de la Commission du 27 juin 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le troisième trimestre de 1994
- Règlement (CE) n° 1708/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n° 1442/93 concernant les bananes et dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995
- Règlement (CE) n° 2257/94 de la Commission, du 16 septembre 1994, fixant des normes de qualité pour les bananes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2270/94 de la Commission du 20 septembre 1994 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1994
- Règlement (CE) n° 2350/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 3190/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1994
- Règlement (CE) n° 2351/94 de la Commission du 29 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2985/93 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1994
- Règlement (CE) n° 2352/94 de la Commission du 29 septembre 1994 portant augmentation du volume du contingent tarifaire pour 1994 et déterminant pour cette même année une période supplémentaire d'introduction des demandes de certificats d'importation de bananes au cours du quatrième trimestre
- Règlement (CE) n° 2444/94 de la Commission, du 10 octobre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté et dérogeant audit règlement
- Règlement (CE) n° 2562/94 de la Commission du 21 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 2444/94 en ce qui concerne la dérogation au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 2563/94 de la Commission du 21 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1708/94 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l'année 1995
- Règlement (CE) n° 2791/94 de la Commission du 16 novembre 1994 relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes pour 1994, à la suite de la tempête Debbie
- Règlement (CE) nº 2814/94 de la Commission, du 18 novembre 1994, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l' année 1995
- Règlement (CE) n° 2831/94 de la Commission du 22 novembre 1994 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) n° 1708/94 dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995
- Règlement (CE) n° 2946/94 de la Commission du 2 décembre 1994 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1995
- Règlement (CE) nº 2947/94 de la Commission, du 2 décembre 1994, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1995
- Règlement (CE) nº 3224/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, établissant des mesures transitoires pour la mise en oeuvre de l' accord-cadre sur les bananes conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l' Uruguay
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Règlement (CE) n° 3303/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant mesures transitoires pour l'importation de bananes en Autriche, en Finlande et en Suède pendant le premier trimestre de l'année 1995
- Règlement (CE) n° 439/95 de la Commission, du 28 février 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté et dérogeant audit règlement en ce qui concerne les demandes de certificat pour le deuxième trimestre de 1995
- Règlement (CE) n° 478/95 de la Commission, du 1er mars 1995, portant modalités d'application complémentaires du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté et modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93
- Règlement (CE) n° 479/95 de la Commission du 1er mars 1995 portant mesures transitoires pour l'application du régime du contingent tarifaire à l'importation de bananes à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède pour le deuxième trimestre de 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 480/95 de la Commission du 1er mars 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 483/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2814/94, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour l'année 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 484/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2947/94 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1995 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 510/95 de la Commission, du 7 mars 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du premier trimestre 1995, à la suite de la tempête Debbie (¹)
- Règlement (CE) n° 702/95 de la Commission du 30 mars 1995 modifiant le règlement (CE) n° 478/95 portant modalités complémentaires pour l'application du régime de contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté visé aux articles 18 et 19 du règlement (CEE) n° 404/93 et modifiant le règlement (CEE) n 1442/93 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 703/95 de la Commission du 30 mars 1995 concernant le transfert à la Colombie du quota national alloué au Nicaragua pour l'année 1995 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 704/95 de la Commission, du 30 mars 1995, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 781/95 de la Commission du 5 avril 1995 dérogeant au règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 796/95 de la Commission du 7 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 797/95 de la Commission, du 7 avril 1995, fixant le montant de l' aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours de l' année 1994 ainsi que celui de l' avance pour 1995 et dérogeant au règlement (CEE) nº 1858/93 en ce qui concerne le délai de paiement du solde de l' aide
- Règlement (CE) nº 1163/95 de la Commission, du 23 mai 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du deuxième trimestre de 1995, à la suite de la tempête Debbie
- Règlement (CE) n° 1164/95 de la Commission du 23 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1210/95 de la Commission du 30 mai 1995 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1995
- Règlement (CE) n° 1220/95 de la Commission du 30 mai 1995 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1995
- Règlement (CE) nº 1387/95 de la Commission, du 19 juin 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 1814/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1995
- Règlement (CE) nº 1869/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2947/94 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1995
- Règlement (CE) nº 1889/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant le transfert partiel à la Colombie du quota alloué au Venezuela pour l' année 1995 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l' importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 1923/95 de la Commission, du 3 août 1995, portant fixation de quantités à l' importation de bananes pour l' approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l' année 1995
- Règlement (CE) nº 2007/95 de la Commission, du 18 août 1995, rectifiant certains chiffres contenus dans l' annexe I du règlement (CE) nº 1923/95 portant fixation de quantités à l' importation de bananes pour l' approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l' année 1995
- Règlement (CE) nº 2234/95 de la Commission, du 21 septembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 2269/95 de la Commission, du 27 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 781/95 en ce qui concerne la date de la communication des quantités de référence pour l' année 1996
- Règlement (CE) nº 2326/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1995
- Règlement (CE) nº 2329/95 de la Commission, du 3 octobre 1995, rectifiant l' annexe du règlement (CE) nº 2234/95 relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l' année 1995 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 2350/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, dérogeant au règlement (CEE) nº 1442/93 portant modalités d' application du régime d' importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 2358/95 de la Commission, du 6 octobre 1995, relatif à l' attribution exceptionnelle d' une quantité additionnelle au contingent tarifaire d' importation de bananes au titre du quatrième trimestre de 1995, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn
- Règlement (CE) nº 2500/95 de la Commission, du 26 octobre 1995, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1995 (deuxième période)
- Règlement (CE) n° 2568/95 de la Commission, du 31 octobre 1995, concernant le transfert à la Colombie du quota national alloué au Nicaragua pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n 2679/95 de la Commission, du 20 novembre 1995, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination provisoire de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
- Règlement (CE) nº 2710/95 de la Commission, du 23 novembre 1995, portant fixation de certaines quantités indicatives à l' importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l' année 1996
- Règlement (CE) n 2724/95 de la Commission, du 24 novembre 1995, fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
- Règlement (CE) n° 2898/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 2913/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l' année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
- Règlement (CE) nº 2922/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à la délivrance des certificats d' importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le premier trimestre de 1996 (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
- Règlement (CE) nº 45/96 de la Commission, du 12 janvier 1996, relatif à la délivrance de certificats d' importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l' intérêt pour l' EEE)
- Règlement (CE) n° 127/96 de la Commission, du 25 janvier 1996, relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du premier trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 356/96 de la Commission, du 28 février 1996, concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quote-part allouée au Venezuela pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire pour l'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 357/96 de la Commission, du 28 février 1996, portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 465/96 de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n 485/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 486/96 de la Commission, du 19 mars 1996, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le deuxième trimestre de 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 524/96 de la Commission, du 26 mars 1996, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes communautaires commercialisées au cours de l'année 1995 ainsi que le montant unitaire des avances pour 1996 et dérogeant au règlement (CEE) n 1858/93 en ce qui concerne le délai de paiement du solde de l'aide
- Règlement (CE) n 670/96 de la Commission, du 12 avril 1996, relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 822/96 de la Commission, du 3 mai 1996, relatif à l'attribution exceptionnelle d'une quantité additionnelle au contingent tarifaire d'importation de bananes au titre du deuxième trimestre de 1996, à la suite des tempêtes Iris, Luis et Marilyn (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 875/96 de la Commission, du 14 mai 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 939/96 de la Commission, du 28 mai 1996, portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1996 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 1111/96 de la Commission du 20 juin 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n 1135/96 de la Commission du 24 juin 1996 rectifiant la version en langue allemande du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue anglaise du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n 1371/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1996 (deuxième période)
- Règlement (CE) n 1409/96 de la Commission du 19 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1442/93 portant modalités d'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté, en ce qui concerne les critères d'admissibilité applicables aux opérateurs de la catégorie C ainsi que certaines dates relatives à la gestion du régime de contingent tarifaire
- Règlement (CE) n° 1559/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil pour l'année 1996
- Règlement (CE) n 1560/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant les règlements (CE) nº 2568/95 concernant le transfert à la Colombie du quota national alloué au Nicaragua pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l'importation de bananes dans la Communauté et (CE) nº 356/96 concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quote-part allouée au Venezuela pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire pour l'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1561/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
- Règlement (CE) n° 1562/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996
- Règlement (CE) n° 1563/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1996
- Règlement (CE) n° 1834/96 de la Commission du 23 septembre 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1996 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2013/96 de la Commission du 21 octobre 1996 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1996 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2035/96 de la Commission du 24 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2052/96 de la Commission du 25 octobre 1996 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997
- Règlement (CE) nº 2227/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2413/96 de la Commission du 18 décembre 1996 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 42/97 DE LA COMMISSION du 13 janvier 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1997 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 344/97 de la Commission du 26 février 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 386/97 de la Commission du 28 février 1997 rectifiant les versions en langues anglaise et suédoise du règlement (CE) nº 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes ainsi que la version en langue espagnole du règlement (CE) nº 2898/95 portant dispositions relatives au contrôle du respect des normes de qualité dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) nº 540/97 de la Commission du 24 mars 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 665/97 DE LA COMMISSION du 16 avril 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1997 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 898/97 de la Commission du 20 mai 1997 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1996, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 934/97 de la Commission du 27 mai 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1136/97 de la Commission du 20 juin 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1154/97 de la Commission du 25 juin 1997 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil, pour l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1155/97 de la Commission du 25 juin 1997 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1156/97 de la Commission du 25 juin 1997 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 1330/97 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1997 (deuxième période)
- Règlement (CE) n° 1433/97 de la Commission du 23 juillet 1997 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1690/97 de la Commission du 29 août 1997 concernant le transfert à la Colombie d'une partie de la quote-part allouée au Nicaragua pour l'année 1997 dans le cadre du contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 1814/97 de la Commission du 19 septembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1997 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1820/97 de la Commission du 19 septembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes traditionnelles originaires des États ACP pour le quatrième trimestre de 1997 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- RÈGLEMENT (CE) N° 1981/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1997 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 2071/97 de la Commission du 23 octobre 1997 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2154/97 de la Commission du 30 octobre 1997 fixant le coefficient uniforme de réduction pour la détermination de la quantité provisoire de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998
- Règlement (CE) nº 2318/97 de la Commission du 21 novembre 1997 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2532/97 de la Commission du 16 décembre 1997 concernant le transfert au Costa Rica d'une partie de la quote-part allouée au Nicaragua pour l'année 1998 dans le cadre du contingent tarifaire à l'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2534/97 de la Commission du 16 décembre 1997 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2601/97 de la Commission du 17 décembre 1997 instituant une réserve en vue de résoudre des cas de rigueur excessive, en application de l'article 30 du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, pour l'année 1998
- RÈGLEMENT (CE) N° 76/98 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le premier trimestre de 1998 (deuxième période)
- Règlement (CE) n° 442/98 de la Commission du 25 février 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 645/98 de la Commission du 20 mars 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 787/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le deuxième trimestre de 1998 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 1007/98 de la Commission du 14 mai 1998 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1087/98 de la Commission du 28 mai 1998 portant fixation de certaines quantités indicatives à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1281/98 de la Commission du 19 juin 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1463/98 de la Commission du 8 juillet 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le troisième trimestre de 1998 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 1502/98 de la Commission du 14 juillet 1998 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1586/98 de la Commission du 22 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1007/98 fixant le montant de l'aide compensatoire pour des bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1997, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1998
- Règlement (CE) nº 1645/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil, pour l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1646/98 de la Commission du 27 juillet 1998 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1651/98 de la Commission du 27 juillet 1998 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 1721/98 de la Commission du 31 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1998 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2000/98 de la Commission du 18 septembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de l'année 1998 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 2167/98 de la Commission du 8 octobre 1998 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1998 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2362/98 de la Commission du 28 octobre 1998 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 2631/98 de la Commission du 8 décembre 1998 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveau-arrivés» sont octroyées, pour l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 2632/98 de la Commission du 8 décembre 1998 fixant le coefficient unique d'adaptation à appliquer à la quantité de référence provisoire de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour 1999
- Règlement (CE) nº 2806/98 de la Commission du 23 décembre 1998 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 102/1999 de la Commission du 15 janvier 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 1999 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 382/1999 de la Commission du 19 février 1999 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 1999 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 608/1999 de la Commission du 19 mars 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 630/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
- Règlement (CE) n° 756/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 757/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre 1999 (deuxième période) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1031/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) n° 1062/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 1063/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant des avances pour 1999
- Règlement (CE) n° 1293/1999 de la Commission du 18 juin 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 1467/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 1512/1999 de la Commission du 9 juillet 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de 1999 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1586/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2632/98 fixant le coefficient unique d'adaptation à appliquer à la quantité de référence provisoire de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour 1999
- Règlement (CE) n° 1591/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2631/98 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) n° 1623/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 1824/1999 de la Commission, du 20 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1623/1999 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1999, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 1998/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 1999 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 2160/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 1999 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 2268/1999 de la Commission, du 27 octobre 1999, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour le premier trimestre 2000
- Règlement (CE) nº 2575/1999 de la Commission, du 6 décembre 1999, relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 1999
- Règlement (CE) nº 2697/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 65/2000 de la Commission, du 12 janvier 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2000 (deuxième période) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) nº 250/2000 de la Commission, du 1er février 2000, relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, et fixant les quantités indicatives pour le deuxième trimestre de l'année 2000
- Règlement (CE) nº 440/2000 de la Commission, du 25 février 2000, déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveaux arrivés» sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) n° 592/2000 de la Commission, du 17 mars 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 722/2000 de la Commission, du 5 avril 2000, relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2000 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 1077/2000 de la Commission du 22 mai 2000 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 1157/2000 de la Commission du 30 mai 2000 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1999, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2000
- Règlement (CE) n° 1266/2000 de la Commission du 16 juin 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) nº 1489/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le troisième trimestre de 2000 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 1563/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 440/2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveaux arrivés» sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 1632/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) nº 1637/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 1641/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2000
- Règlement (CE) n° 1971/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de l'année 2000 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 2265/2000 de la Commission du 12 octobre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le quatrième trimestre de 2000 (deuxième période)
- Règlement (CE) nº 2374/2000 de la Commission du 26 octobre 2000 relatif à l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP, pour l'année 2001
- Règlement (CE) nº 2598/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux «opérateurs nouveaux arrivés» sont octroyées, pour l'année 2001, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 2599/2000 de la Commission du 28 novembre 2000 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2001, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) nº 2651/2000 de la Commission du 1er décembre 2000 relatif au paiement d'un deuxième complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2000
- Règlement (CE) n° 2776/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 81/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le premier trimestre de 2001 (deuxième période)
- Règlement (CE) n° 395/2001 de la Commission du 27 février 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2001 dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP
- Règlement (CE) n° 471/2001 de la Commission du 8 mars 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 535/2001 de la Commission du 19 mars 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de l'année 2001 et au dépôt de nouvelles demandes
- Règlement (CE) n° 744/2001 de la Commission du 17 avril 2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires et des bananes traditionnelles ACP pour le deuxième trimestre de 2001 (deuxième période)
- Règlement (CE) n° 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1101/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 1121/2001 de la Commission du 7 juin 2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001
- Règlement (CE) n° 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001
- Règlement (CE) n° 1525/2001 de la Commission du 26 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1101/2001 fixant les pourcentages de réduction à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 1603/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 1613/2001 de la Commission du 7 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1650/2001 de la Commission du 14 août 2001 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de 2001, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 2146/2001 de la Commission du 31 octobre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes et dérogeant au règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles demandes de certificats d'importation
- Règlement (CE) n° 2206/2001 de la Commission du 14 novembre 2001 relatif à la libération de la garantie d'allocation des opérateurs nouveaux arrivés pour les quantités qui n'ont pas fait l'objet de demandes de certificats au cours du premier semestre de l'année 2001
- Règlement (CE) n° 2228/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 2294/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2002, dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 2351/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 349/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 352/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1121/2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 353/2002 de la Commission du 25 février 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 354/2002 de la Commission du 25 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2228/2001 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2002 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 891/2002 de la Commission du 29 mai 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2002 dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 932/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2001, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2002
- Règlement (CE) n° 1042/2002 de la Commission du 14 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
- Règlement (CE) n° 1461/2002 de la Commission du 9 août 2002 portant fixation des quantités de bananes disponibles à l'importation dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2002, dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 1996/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2003 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 2006/2002 de la Commission du 11 novembre 2002 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2003 dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 2149/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2002
- Règlement (CE) n° 308/2003 de la Commission du 18 février 2003 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2003 dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 323/2003 de la Commission du 20 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne la liste des autorités nationales compétentes pour l'application du régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 825/2003 de la Commission du 13 mai 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2003
- Règlement (CE) n° 908/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003
- Règlement (CE) n° 1303/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1385/2003 de la Commission du 1er août 2003 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2003, dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 1439/2003 de la Commission du 12 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 896/2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté
- Règlement (CE) n° 1999/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 portant fixation, dans le cadre des contingents tarifaires, de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2004
- Règlement (CE) n° 2000/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 2036/2003 de la Commission du 19 novembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 896/2001 en ce qui concerne la fixation des coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes, pour l'année 2004
- Règlement (CE) n° 294/2004 de la Commission du 19 février 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2004 dans le cadre des contingents tarifaires
- Règlement (CE) n° 414/2004 de la Commission du 5 mars 2004 arrêtant des mesures spécifiques en vue de l'adaptation des modalités de gestion des contingents tarifaires à l'importation de bananes, consécutive à l'adhésion de nouveaux États membres au 1er mai 2004
- Règlement (CE) n° 689/2004 de la Commission du 14 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 414/2004 arrêtant des mesures spécifiques en vue de l'adaptation des modalités de gestion des contingents tarifaires à l'importation de bananes, consécutive à l'adhésion de nouveaux États membres au 1er mai 2004
- Règlement (CE) n° 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l'importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
- Règlement (CE) n° 914/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2003 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2004
- Règlement (CE) no 1017/2004 de la Commission du 25 mai 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2004 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 1260/2004 de la Commission du 8 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 838/2004 relatif à des mesures transitoires pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
- Règlement (CE) n° 1424/2004 de la Commission du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
- Règlement (CE) n° 1945/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes
- Règlement (CE) n° 2023/2004 de la Commission du 25 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes pour l’année 2005
- Règlement (CE) n° 2030/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le premier trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 2044/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A, B et C à l'importation de bananes, pour l’année 2004
- Règlement (CE) n° 219/2005 de la Commission du 10 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 919/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
- Règlement (CE) n° 330/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le deuxième trimestre de l’année 2005
- Règlement (CE) n° 703/2005 de la Commission du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005
- Règlement (CE) n° 789/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 824/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le troisième trimestre de l’année 2005
- Règlement (CE) n° 825/2005 de la Commission du 30 mai 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le troisième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 1092/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005
- Règlement (CE) n° 1402/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2005, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
- Règlement (CE) n° 1403/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation de quantités et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le quatrième trimestre de l'année 2005
- Règlement (CE) n o 228/2006 de la Commission du 9 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 2257/94 fixant des normes de qualité pour les bananes
- Règlement (CE) n o 833/2006 de la Commission du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006
- Règlement (CE) n o 1330/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 relatif au paiement d’un complément d’avances de l’aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l’année 2006
- Règlement (CE) n o 239/2007 de la Commission du 6 mars 2007 portant modalités d'application du règlement (CEE) n o 404/93 du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux communications dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n o 485/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006
Repealed by:
Modifies
Modifies:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART FOUR - ASSOCIATION OF THE OVERSEAS COUNTRIES AND TERRITORIES, ARTICLE 136
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Marketing standard
- EU aid
- Producer organisation
- Tropical fruit
- Common commercial policy
- Fresh fruit and vegetables
- Common organisation of markets
- Fruit and vegetables