Commission Regulation (EC) No 1121/2001 of 7 June 2001 fixing the adjustment coefficients to be applied to each traditional operator's reference quantity under the tariff quotas for imports of bananas
RÈGLEMENT (CE) No 1121/2001 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2001
fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 216/2001 ( 2 ),
vu le règlement (CE) no 896/2001 de la Commission du 7 mai 2001 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté ( 3 ), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:|
(1) |
En application de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 896/2001, la Commission, en fonction des quantités disponibles des contingents tarifaires A/B et C, et compte tenu des communications effectuées par les États membres du total des quantités de référence, établies respectivement pour les opérateurs traditionnels A/B et C, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphes 1 et 2, du règlement précité, fixe s'il y a lieu un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur. |
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(2) |
Selon les communications effectuées par les États membres, en application de l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 896/2001, le montant total des quantités de référence s'élève à 1 964 154 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels A/B et à 725 180 tonnes pour l'ensemble des opérateurs traditionnels C. En conséquence, il y a lieu de déterminer un coefficient d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur, dans chacune des deux catégories d'opérateurs traditionnels. |
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(3) |
Il y a lieu de rappeler que, pour le deuxième semestre de l'année 2001, la quantité de référence de l'opérateur traditionnel est assujettie à l'application des dispositions de l'article 28, paragraphe 2, du règlement (CE) no 896/2001. |
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(4) |
Les dispositions du présent règlement doivent entrer en vigueur immédiatement, compte tenu des délais fixés par le règlement (CE) no 896/2001. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la banane, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C, prévus à l'article 18 du règlement (CEE) no 404/93, le coefficient d'adaptation prévu à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 896/2001 est fixé à:
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— pour chaque opérateur traditionnel A/B: |
1,12108, |
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— pour chaque opérateur traditionnel C: |
0,93147. |
Les autorités compétentes des États membres notifient aux opérateurs concernés la quantité de référence ajustée en application du présent article au plus tard le 28 février 2002.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
( 1 ) JO L 47 du 25.2.1993, p. 1.
( 2 ) JO L 31 du 2.2.2001, p. 2.