Regulation (EEC) No 2777/75 of the Council of 29 October 1975 on the common organization of the market in poultrymeat Basic information CELEX number: 31975R2777Official Journal: JOL_1975_282_R_0077_041 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: November 1, 1975 Entry into force - See Art 23 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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detail Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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detail Règlement (CE) n o 1913/2005 du Conseil du 23 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n o 2759/75, le règlement (CEE) n o 2771/75, le règlement (CEE) n o 2777/75, le règlement (CE) n o 1254/1999, le règlement (CE) n o 1255/1999 et le règlement (CE) n o 2529/2001 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien du marché
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detail Règlement (CE) n o 679/2006 du Conseil du 25 avril 2006 modifiant les règlements (CEE) n o 2771/75 et (CEE) n o 2777/75 en ce qui concerne l'application de mesures exceptionnelles de soutien du marché
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detail Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CEE) n° 369/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CEE) n° 1574/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs, le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité et le règlement (CEE) n 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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detail Règlement (CEE) n° 1235/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les règlements (CEE) n° 2771/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs et (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) n° 493/2002 de la Commission du 19 mars 2002 adaptant le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs et le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille, en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée de certains produits
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detail Règlement (CEE) n° 1475/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2759/75, (CEE) n° 2771/75 et (CEE) n° 2777/75 portant organisations communes des marchés dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille et (CEE) n° 2764/75, (CEE) n° 2773/75 et (CEE) n° 2778/75 en ce qui concerne un élément de calcul du prélèvement à l' importation
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Règlement (CEE) n° 3907/87 du Conseil du 22 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2777/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 2780/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour Directive 76/527/CEE de la Commission, du 4 juin 1976, relative au calcul de l'exemption partielle ou totale des droits à l'importation dans le cadre du régime de perfectionnement passif Règlement (CEE) n° 371/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2773/75 et n° 2778/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul des prélèvements et des prix d' écluse dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil, du 23 novembre 1976, déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 1691/77 du Conseil, du 19 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 1868/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour Règlement (CEE) n° 2299/77 du Conseil, du 11 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 361/78 du Conseil, du 20 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 2238/78 du Conseil, du 26 septembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 2700/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, modifiant la nomenclature de certains produits agricoles dans le tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) n° 950/68 Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 641/79 du Conseil, du 29 mars 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 1627/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3011/79 de la Commission, du 20 décembre 1979, portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille et abrogeant le règlement n° 199/67/CEE Règlement (CEE) n° 109/80 de la Commission, du 18 janvier 1980, relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 149/80 de la Commission, du 24 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1527/73 et le règlement (CEE) n° 2043/75 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l' exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 768/80 de la Commission, du 28 mars 1980, modifiant les règlements (CEE) n° 2043/75 et (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l' exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 1475/80 de la Commission, du 12 juin 1980, modifiant divers règlements de politique agricole commune suite à la codification des dispositions relatives au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 2632/80 de la Commission, du 14 octobre 1980, modifiant les annexes du règlement (CEE) n° 2967/76 du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés Règlement (CEE) n° 2785/80 de la Commission, du 30 octobre 1980, portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés Règlement (CEE) n° 2835/80 du Conseil, du 30 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) n° 2852/80 de la Commission, du 31 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3315/80 de la Commission, du 19 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1188/77 concernant la communication par les États membres à la Commission des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 750/81 du Conseil, du 16 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 941/81 de la Commission, du 7 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3011/79 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 1175/81 de la Commission, du 30 avril 1981, déterminant les zones de destination pour l' application des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 1176/81 de la Commission, du 30 avril 1981, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2043/75 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de préfixation dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 1753/81 de la Commission, du 30 juin 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2043/75 et (CEE) n° 149/80 en ce qui concerne la préfixation des restitutions à l' exportation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 3134/81 de la Commission, du 30 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2785/80 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés et surgelés Règlement (CEE) n° 3650/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant septième modification du règlement (CEE) n° 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3652/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 1507/82 de la Commission, du 14 juin 1982, modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CEE) n° 3011/79 portant fixation des coefficients pour calculer les prélèvements pour les produits dérivés dans le secteur de la viande de volaille, et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) no 3204/83 de la Commission du 14 novembre 1983 modifiant l' annexe III du règlement (CEE) no 2967/76 du Conseil déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau des coqs, poules et poulets congelés ou surgelés Règlement (CEE) no 3678/83 de la Commission du 23 décembre 1983 concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes assaisonnées et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) no 229/84 de la Commission du 27 janvier 1984 portant modification du règlement (CEE) no 3652/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) no 3147/85 de la Commission du 12 novembre 1985 concernant le classement tarifaire de certaines parties de volailles et modifiant le règlement (CEE) no 950/68 relatif au tarif douanier commun Règlement (CEE) n° 591/86 de la Commission du 28 février 1986 déterminant les modalités d' application des restitutions à l' exportation applicables dans les échanges entre la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 et l' Espagne et le Portugal Règlement (CEE) n° 1916/86 de la Commission du 20 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 1917/86 de la Commission du 20 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d' application du régime des certificats de fixation à l' avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CEE) n° 3233/86 du Conseil du 21 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2778/75 déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3494/86 du Conseil du 13 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2772/75 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs et le règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 1561/88 de la Commission du 6 juin 1988 rectifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3825/88 de la Commission, du 30 novembre 1988, établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1989 Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 3116/89 de la Commission du 17 octobre 1989 modifiant le règlement n° 163/67/CEE relatif à la fixation du montant supplémentaire pour les importations de produits avicoles en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales Règlement (CEE) n° 3445/89 de la Commission du 15 novembre 1989 établissant la version complète de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, applicable à partir du 1er janvier 1990 Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles Règlement (CEE) n° 3920/89 de la Commission du 20 décembre 1989 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 903/90 de la Commission du 9 avril 1990 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1737/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 109/80 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 1741/90 de la Commission du 26 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 903/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volaille originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles Règlement (CEE) n° 2773/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1868/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour Règlement (CEE) n° 3778/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, abrogeant le règlement (CEE) n° 1175/81 déterminant les zones de destination pour l'application des restitutions dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille RÈGLEMENT (CEE) No 25/91 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1991 établissant les modalités d' application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations RÈGLEMENT (CEE) No 3809/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l'année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 579/92 de la Commission du 5 mars 1992 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, du régime prévu dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 1599/92 de la Commission, du 23 juin 1992, portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles Règlement (CEE) n° 3251/92 de la Commission, du 9 novembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3730/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 579/92 établissant les modalités d' application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs, du régime prévu dans les accords intérimaires d' association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 3938/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application, dans le secteur de la viande de volaille, du règlement (CEE) n° 3917/92 du Conseil portant réduction, pour l' année 1993 des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 317/93 du Conseil, du 9 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille Règlement (CEE) n° 2699/93 de la Commission, du 30 septembre 1993, établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CE) n° 3204/93 du Conseil du 16 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 3673/93 de la Commission du 20 décembre 1993 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er janvier au 30 juin 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 374/94 de la Commission du 18 février 1994 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 1431/94 de la Commission, du 22 juin 1994, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1558/94 de la Commission du 30 juin 1994 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1994, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CE) n° 1559/94 de la Commission, du 30 juin 1994, établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CE) n° 1617/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CE) n° 1622/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) n° 2389/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil Règlement (CE) n° 2394/94 de la Commission du 3 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1559/94 établissant les modalités d'application dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille du régime prévu dans les accords intérimaires entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part et modifiant le règlement (CE) n° 1807/94 Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94 Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Règlement (CE) n° 3330/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement tarifaire de certains morceaux de volailles et modifiant le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun RÈGLEMENT (CE) N° 3338/94 DE LA COMMISSION du 27 décembre 1994 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 68/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 69/95 DE LA COMMISSION du 17 janvier 1995 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 129/95 DE LA COMMISSION du 26 janvier 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 187/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 311/95 DE LA COMMISSION du 15 février 1995 fixant les montants supplémentaires pour les produits du secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 406/95 de la Commission du 27 février 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil Règlement (CE) n° 437/95 de la Commission, du 28 février 1995, établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 442/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 481/95 de la Commission du 3 mars 1995 modifiant les règlements (CEE) n° 2699/93 et (CE) n 1559/94, à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 661/95 DE LA COMMISSION du 28 mars 1995 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 909/95 DE LA COMMISSION du 25 avril 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 973/95 de la Commission du 28 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1009/95 DE LA COMMISSION du 4 mai 1995 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1030/95 de la Commission du 5 mai 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3652/81 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de fixation à l'avance des restitutions dans le secteur de la viande de volaille et des oeufs Règlement (CE) n° 1372/95 de la Commission, du 16 juin 1995, portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1373/95 DE LA COMMISSION du 16 juin 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1419/95 de la Commission, du 23 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1478/95 de la Commission du 28 juin 1995 abrogeant les règlements n° 164/67/CEE, (CEE) n 1777/74 et (CEE) n° 3011/79 Règlement (CE) n° 1484/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement n° 163/67/CEE Règlement (CE) n° 1514/95 de la Commission, du 29 juin 1995, modifiant le règlement (CE) n° 437/95 établissant les modalités d'octroi d'une restitution spéciale à l'exportation vers certains pays tiers de produits du secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1866/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 2000/95 de la Commission, du 16 août 1995, portant, pour le secteur de la viande de volaille, dérogation au règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles et au règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles RÈGLEMENT (CE) N° 2212/95 DE LA COMMISSION du 19 septembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2224/95 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 2376/95 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2523/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2631/95 DE LA COMMISSION du 10 novembre 1995 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2644/95 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2662/95 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2673/95 DE LA COMMISSION du 17 novembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2686/95 DE LA COMMISSION du 21 novembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2732/95 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1995 rectifiant le règlement (CE) n° 2686/95 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2787/95 DE LA COMMISSION du 1er décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 2838/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 en ce qui concerne la nomenclature des produits pour les restitutions à l' exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 2841/95 de la Commission, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2848/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2864/95 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2865/95 DE LA COMMISSION du 12 décembre 1995 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 2902/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2916/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs et au régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine Règlement (CE) nº 2934/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant dérogation aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille pendant la semaine du 25 au 31 décembre 1995 RÈGLEMENT (CE) N° 3004/95 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 3034/95 DE LA COMMISSION du 29 décembre 1995 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2/96 DE LA COMMISSION du 2 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 18/96 DE LA COMMISSION du 5 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 47/96 DE LA COMMISSION du 12 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 54/96 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 99/96 DE LA COMMISSION du 23 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 159/96 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 180/96 de la Commission, du 31 janvier 1996, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d' application du régime des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 219/96 DE LA COMMISSION du 6 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 273/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 274/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 299/96 DE LA COMMISSION du 16 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 308/96 DE LA COMMISSION du 20 février 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 354/96 de la Commission, du 28 février 1996, modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er avril au 30 juin 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne RÈGLEMENT (CE) N° 389/96 DE LA COMMISSION du 1er mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 406/96 DE LA COMMISSION du 5 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 437/96 DE LA COMMISSION du 8 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 450/96 DE LA COMMISSION du 12 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 470/96 DE LA COMMISSION du 15 mars 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 484/96 DE LA COMMISSION du 19 mars 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 588/96 de la Commission, du 2 avril 1996, portant dérogation au règlement (CE) nº 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 8 au 14 avril 1996 RÈGLEMENT (CE) N° 599/96 DE LA COMMISSION du 2 avril 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 696/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 867/96 DE LA COMMISSION du 13 mai 1996 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 20 au 26 mai 1996 RÈGLEMENT (CE) N° 907/96 DE LA COMMISSION du 21 mai 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 920/96 DE LA COMMISSION du 22 mai 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 942/96 DE LA COMMISSION du 28 mai 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1048/96 DE LA COMMISSION du 11 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1058/96 DE LA COMMISSION du 12 juin 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 1083/96 DE LA COMMISSION du 14 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n 1158/96 de la Commission du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1236/96 de la Commission du 28 juin 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1996, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil Règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1385/96 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n 1505/96 de la Commission du 29 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine RÈGLEMENT (CE) N° 1615/96 DE LA COMMISSION du 8 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1619/96 DE LA COMMISSION du 8 août 1996 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1800/96 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1808/96 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 1977/96 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2238/96 de la Commission du 22 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2240/96 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2353/96 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1996 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 2370/96 de la Commission du 12 décembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 2497/96 de la Commission du 18 décembre 1996 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël Règlement (CE) nº 2513/96 de la Commission du 23 décembre 1996 modifiant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94, dans le cadre des contingents tarifaires communautaires prévus par les accords européens, conformément au règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil RÈGLEMENT (CE) N° 107/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 109/97 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 290/97 DE LA COMMISSION du 18 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 298/97 DE LA COMMISSION du 19 février 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 509/97 de la Commission du 20 mars 1997 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu dans l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part RÈGLEMENT (CE) N° 638/97 DE LA COMMISSION du 11 avril 1997 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 647/97 DE LA COMMISSION du 15 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 648/97 DE LA COMMISSION du 15 avril 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 927/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 997/97 de la Commission du 3 juin 1997 modifiant les règlements (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1474/95 et (CE) nº 1251/96 établissant les modalités d'application de certains contingents tarifaires dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille et prorogeant la durée de validité de certains certificats y relatifs RÈGLEMENT (CE) N° 1099/97 DE LA COMMISSION du 17 juin 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 1160/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1357/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 1358/97 DE LA COMMISSION du 15 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1514/97 de la Commission du 30 juillet 1997 modifiant les règlements (CEE) nº 903/90, (CEE) nº 2699/93, (CE) nº 1431/94, (CE) nº 1559/94, (CE) nº 1474/95, (CE) nº 1866/95, (CE) nº 1251/96, (CE) nº 2497/96 et (CE) nº 509/97, dans les secteurs des oeufs, de l'ovalbumine et de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1537/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 1796/97 DE LA COMMISSION du 17 septembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 1899/97 de la Commission du 29 septembre 1997 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 RÈGLEMENT (CE) N° 1999/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2000/97 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne RÈGLEMENT (CE) N° 2244/97 DE LA COMMISSION du 11 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 2252/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2441/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 2442/97 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 135/98 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 136/98 DE LA COMMISSION du 20 janvier 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 RÈGLEMENT (CE) N° 371/98 DE LA COMMISSION du 17 février 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille RÈGLEMENT (CE) N° 372/98 DE LA COMMISSION du 17 février 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 607/98 de la Commission du 17 mars 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 833/98 de la Commission du 21 avril 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 835/98 de la Commission du 21 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 873/98 de la Commission du 24 avril 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 1009/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1014/98 de la Commission du 14 mai 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 1101/98 du Conseil du 25 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1906/90 concernant certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1162/98 de la Commission du 3 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1194/98 de la Commission du 9 juin 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1254/98 de la Commission du 17 juin 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1315/98 de la Commission du 25 juin 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1354/98 de la Commission du 26 juin 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1254/98 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 1396/98 de la Commission du 30 juin 1998 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) nº 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) nº 4115/86 et modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 Règlement (CE) n° 1515/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1516/98 de la Commission du 15 juillet 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1963/98 de la Commission du 15 septembre 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2077/98 de la Commission du 29 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1674/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2086/98 de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1672/98 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1998 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 2208/98 de la Commission du 14 octobre 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2209/98 de la Commission du 14 octobre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2471/98 de la Commission du 17 novembre 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2472/98 de la Commission du 17 novembre 1998 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 2580/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation Règlement (CE) nº 2581/98 de la Commission du 30 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2608/98 de la Commission du 3 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 2719/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 Règlement (CE) n° 2860/98 de la Commission du 30 décembre 1998 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 4/1999 de la Commission du 5 janvier 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 117/1999 de la Commission du 19 janvier 1999 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 293/1999 de la Commission du 9 février 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 294/1999 de la Commission du 9 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2334/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) nº 3665/87, au règlement (CEE) nº 3719/88 et au règlement (CE) nº 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 392/1999 de la Commission du 23 février 1999 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 395/1999 de la Commission du 23 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 447/1999 de la Commission du 26 février 1999 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 493/1999 de la Commission du 5 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des droits additionnels à l'importation, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement nº 163/67/CEE Règlement (CE) nº 572/1999 de la Commission du 16 mars 1999 concernant certaines communications réciproques des États membres et de la Commission concernant les secteurs oeufs et volailles et abrogeant le règlement (CEE) nº 1527/73 Règlement (CE) n° 623/1999 de la Commission du 23 mars 1999 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 632/1999 de la Commission du 24 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 220/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées Règlement (CE) nº 684/1999 de la Commission du 29 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1484/95 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement nº 163/67/CEE Règlement (CE) n° 754/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/1999 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CEE) n° 3665/87, (CEE) n° 3719/88 et (CE) n 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 820/1999 de la Commission, du 20 avril 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1033/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1034/1999 de la Commission, du 19 mai 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1237/1999 de la Commission, du 15 juin 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1530/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1532/1999 de la Commission, du 13 juillet 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1752/1999 de la Commission, du 6 août 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1958/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1959/1999 de la Commission, du 14 septembre 1999, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2164/1999 de la Commission, du 12 octobre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999 Règlement (CE) nº 2337/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2392/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2469/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2584/1999 de la Commission, du 7 décembre 1999, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 2719/1999 de la Commission, du 20 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 774/94 du Conseil Règlement (CE) n° 108/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 344/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 345/2000 de la Commission, du 15 février 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 551/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 553/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 740/2000 de la Commission, du 7 avril 2000, dérogeant temporairement aux règlements (CE) nº 1371/95 et (CE) nº 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 750/2000 de la Commission, du 11 avril 2000, fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 828/2000 de la Commission, du 25 avril 2000, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) nº 982/2000 de la Commission du 11 mai 2000 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) nº 800/1999 et au règlement (CEE) nº 3719/88 dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1027/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1029/2000 de la Commission du 16 mai 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1240/2000 de la Commission du 14 juin 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1393/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1502/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1506/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1931/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1932/2000 de la Commission du 12 septembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2245/2000 de la Commission du 10 octobre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2455/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2502/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2663/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2664/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) nº 2704/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 1727/2000 et (CE) nº 3066/95 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 Règlement (CE) nº 2865/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par les règlements (CE) nº 3066/95, (CE) nº 1727/2000, (CE) nº 2290/2000, (CE) nº 2433/2000, (CE) nº 2434/2000 et (CE) nº 2435/2000 du Conseil et abrogeant les règlements (CEE) nº 2699/93 et (CE) nº 1559/94 Règlement (CE) n° 94/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 276/2001 de la Commission du 9 février 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 296/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 548/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 549/2001 de la Commission du 20 mars 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 682/2001 de la Commission du 3 avril 2001 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 810/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 964/2001 de la Commission du 17 mai 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1018/2001 de la Commission du 23 mai 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1043/2001 de la Commission du 30 mai 2001 modifiant les règlements (CE) n° 1431/94, (CE) n° 1474/95, (CE) n° 1866/95, (CE) n° 1251/96, (CE) n° 2497/96, (CE) n° 1899/97, (CE) n° 1396/98 et (CE) n° 704/1999 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs de certains contingents tarifaires communautaires Règlement (CE) n° 1150/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1152/2001 de la Commission du 12 juin 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1286/2001 de la Commission du 28 juin 2001 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1383/2001 de la Commission du 6 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1461/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1834/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1835/2001 de la Commission du 18 septembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1941/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 portant dérogation au règlement (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2028/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2202/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2203/2001 de la Commission du 13 novembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2420/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2421/2001 de la Commission du 11 décembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 16/2002 de la Commission du 7 janvier 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 118/2002 de la Commission du 23 janvier 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 317/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 319/2002 de la Commission du 20 février 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 447/2002 de la Commission du 12 mars 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 487/2002 de la Commission du 18 mars 2002 dérogeant temporairement aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 610/2002 de la Commission du 9 avril 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 655/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 656/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 798/2002 de la Commission du 14 mai 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 999/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1001/2002 de la Commission du 11 juin 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1092/2002 de la Commission du 21 juin 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1235/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1236/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1569/2002 de la Commission du 30 août 2002 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1659/2002 de la Commission du 18 septembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1856/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1858/2002 de la Commission du 17 octobre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2053/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2055/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2193/2002 de la Commission du 10 décembre 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 110/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 111/2003 de la Commission du 21 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 310/2003 de la Commission du 18 février 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 382/2003 de la Commission du 28 février 2003 dérogeant pour l'année 2003 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 447/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 449/2003 de la Commission du 11 mars 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 546/2003 de la Commission du 27 mars 2003 concernant certaines communications des données relatives à l'application des règlements (CEE) n° 2771/75, (CEE) n° 2777/75 et (CEE) n° 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles Règlement (CE) n° 634/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 635/2003 de la Commission du 8 avril 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 701/2003 de la Commission du 16 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) n° 872/2003 de la Commission du 20 mai 2003 portant mesures spéciales dérogeant aux règlements (CE) n° 1371/95, (CE) n° 1372/95, (CE) n° 800/1999 et (CE) n° 1291/2000 dans le secteur des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 926/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 928/2003 de la Commission du 27 mai 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 983/2003 de la Commission du 6 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1038/2003 de la Commission du 17 juin 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1058/2003 de la Commission du 19 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1258/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1259/2003 de la Commission du 15 juillet 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1631/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1802/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1803/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2030/2003 de la Commission du 18 novembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2170/2003 de la Commission du 12 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) n° 2188/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2190/2003 de la Commission du 15 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 124/2004 de la Commission du 23 janvier 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 267/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 268/2004 de la Commission du 16 février 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 329/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil Règlement (CE) n° 330/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1396/98 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n° 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie, abrogeant le règlement (CEE) n° 4115/86 et modifiant le règlement (CE) n° 3010/95 Règlement (CE) n° 331/2004 de la Commission du 26 février 2004 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 335/2004 de la Commission du 26 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2242/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 336/2004 de la Commission du 26 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2241/2003 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle les demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur des œufs et de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1er avril au 30 avril 2004 Règlement (CE) n° 483/2004 de la Commission du 15 mars 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 496/2004 de la Commission du 17 mars 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 18 mars 2004 Règlement (CE) n° 542/2004 de la Commission du 24 mars 2004 dérogeant pour l'année 2004 aux règlements (CE) n° 1371/95 et (CE) n° 1372/95 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 633/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 744/2004 de la Commission du 21 avril 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1081/2004 de la Commission du 8 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 1431/94 concernant la validité des certificats d’importation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1148/2004 de la Commission du 22 juin 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1164/2004 de la Commission du 24 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 28 juin 2004 Règlement (CE) n° 1284/2004 de la Commission du 13 juillet 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1498/2004 de la Commission du 24 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 633/2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1601/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1602/2004 de la Commission du 14 septembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 15 septembre 2004 Règlement (CE) n° 1814/2004 de la Commission du 19 octobre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1972/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2129/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2131/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 15 décembre 2004 Règlement (CE) n° 38/2005 de la Commission du 12 janvier 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 106/2005 de la Commission du 21 janvier 2005 portant annulation de certains certificats d’importation délivrés en application du règlement (CE) n° 1431/94 et libération des garanties y attachées Règlement (CE) n° 263/2005 de la Commission du 16 février 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 264/2005 de la Commission du 16 février 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 février 2005 Règlement (CE) n° 432/2005 de la Commission du 16 mars 2005 dérogeant pour l'année 2005 aux règlements (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 563/2005 de la Commission du 13 avril 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 756/2005 de la Commission du 18 mai 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 900/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 901/2005 de la Commission du 15 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 939/2005 de la Commission du 20 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 959/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1106/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 14 juillet 2005 Règlement (CE) n° 1108/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1523/2005 de la Commission du 20 septembre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1715/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1874/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 novembre 2005 Règlement (CE) n° 1878/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n o 1924/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 25 novembre 2005 Règlement (CE) n o 1998/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 82/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 83/2006 de la Commission du 18 janvier 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 janvier 2006 Règlement (CE) n o 213/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 224/2006 de la Commission du 8 février 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 254/2006 de la Commission du 14 février 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 405/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 406/2006 de la Commission du 8 mars 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 463/2006 de la Commission du 21 mars 2006 dérogeant pour l’année 2006 aux règlements (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d’exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n o 577/2006 de la Commission du 7 avril 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 578/2006 de la Commission du 7 avril 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 743/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 745/2006 de la Commission du 17 mai 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 919/2006 de la Commission du 21 juin 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 1029/2006 du Conseil du 19 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour les volailles Règlement (CE) n o 1179/2006 de la Commission du 1 er août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1232/2006 de la Commission du 16 août 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d'Amérique Règlement (CE) n o 1241/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 929/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période allant du 1 er octobre au 31 décembre 2006 Règlement (CE) n o 1255/2006 de la Commission du 21 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime d'importation prévu par le règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n o 1256/2006 de la Commission du 21 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres Règlement (CE) n o 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n o 1464/95, (CE) n o 174/1999, (CE) n o 800/1999, (CE) n o 1291/2000, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 633/2004, (CE) n o 1138/2005, (CE) n o 951/2006 et (CE) n o 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban Règlement (CE) n o 1276/2006 de la Commission du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 930/2006 en ce qui concerne la quantité disponible pour laquelle des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande de volaille peuvent être introduites pour la période du 1 er octobre au 31 décembre 2006 Règlement (CE) n o 1346/2006 de la Commission du 12 septembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1360/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 1495/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1500/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 1629/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres Règlement (CE) n o 1649/2006 de la Commission du 8 novembre 2006 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille (version codifiée) Règlement (CE) n o 1722/2006 de la Commission du 21 novembre 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1431/94, (CE) n o 2497/96, (CE) n o 1396/98, (CE) n o 701/2003 et (CE) n o 593/2004, et en ce qui concerne le dépôt des demandes de certificat d'importation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs pour le premier trimestre de 2007 Règlement (CE) n o 1725/2006 de la Commission du 22 novembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 1826/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 1827/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 1936/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Règlement (CE) n o 1937/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 2497/96 portant les modalités d'application dans le secteur de la viande de volaille du régime prévu par l'accord d'association et l'accord intérimaire entre la Communauté européenne et l'État d'Israël Règlement (CE) n o 1938/2006 de la Commission, du 20 décembre 2006 , modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n o 1961/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1396/98 portant modalités d’application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n o 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie Règlement (CE) n o 33/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 35/2007 de la Commission du 16 janvier 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 117/2007 de la Commission du 7 février 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 249/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1431/94 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n o 308/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 328/2007 de la Commission du 27 mars 2007 dérogeant, pour l'année 2007, aux règlements (CE) n o 596/2004 et (CE) n o 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n o 420/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 422/2007 de la Commission du 18 avril 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 435/2007 de la Commission du 20 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1010/2006 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans les secteurs des œufs et des volailles dans certains États membres Règlement (CE) n o 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique Règlement (CE) n o 591/2007 de la Commission du 30 mai 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 616/2007 de la Commission du 4 juin 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n o 685/2007 de la Commission du 19 juin 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 686/2007 de la Commission du 19 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 711/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 794/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 848/2007 de la Commission de 18 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1077/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1078/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1094/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1219/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1222/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1341/2007 de la Commission du 15 novembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1383/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaires de Turquie Règlement (CE) n° 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël Règlement (CE) n° 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1468/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 1505/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1507/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 536/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1511/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1512/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1513/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1383/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 1549/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire du Brésil, Thaïlande et autres pays tiers Règlement (CE) n° 34/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 48/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 161/2008 de la Commission du 21 février 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 251/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 253/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 254/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 255/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1383/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 264/2008 de la Commission du 19 mars 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 267/2008 de la Commission du 19 mars 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 341/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en avril 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n° 346/2008 de la Commission du 17 avril 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n o 448/2008 de la Commission du 22 mai 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Règlement (CE) n o 463/2008 de la Commission du 28 mai 2008 rectifiant le règlement (CE) n o 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine tel que modifié par le règlement (CE) n o 346/2008 Règlement (CE) n o 559/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 561/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 562/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 536/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 563/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 564/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1383/2007 pour la viande de volaille Règlement (CE) n o 576/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n o 581/2008 de la Commission du 19 juin 2008 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n o 1484/95 Derogated in: Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 EuroVoc Vocabulary Eggs and poultry Poultrymeat Common organisation of markets Eggs and poultry