****

( 1 ) JO NO L 183 DU 16 . 7 . 1980 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 .

( 3 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .

( 4 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 5 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 6 ) JO NO L 138 DU 4 . 6 . 1977 , P . 12 .

( 7 ) JO NO L 343 DU 31 . 12 . 1979 , P . 21 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2852/80 DE LA COMMISSION

DU 31 OCTOBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 CONCERNANT LA COMMUNICATION PAR LES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION DES DONNEES RELATIVES AUX IMPORTATIONS ET AUX EXPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 24 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 2 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 4 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DE LA COMMISSION ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3048/79 ( 7 ), ETABLIT LA LISTE DES DONNEES DEVANT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ;

CONSIDERANT QUE , SUITE A L ' ADOPTION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 , DES DONNEES CONCERNANT LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES A LA COMMISSION ; QUE DES INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES SONT NECESSAIRES POUR L ' APPLICATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LES SECTEURS DES OEUFS ET VOLAILLES ; QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 DOIT PAR CONSEQUENT ETRE MODIFIE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DES COMITES DE GESTION CONCERNES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1188/77 EST MODIFIE COMME SUIT .

1 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 A SOUS B ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" B ) POUR LES PRODUITS VISES AUX POINTS

I . VIANDE PORCINE ,

II . VIANDE BOVINE ,

III . OEUFS ET VOLAILLES ,

VII . SEMENCES ,

VIII . HOUBLON ET

XII . VIANDES VIANDES OVINE ET CAPRINE

DE L ' ANNEXE I , LA VALEUR STATISTIQUE " .

2 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 B SOUS A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) POUR LES PRODUITS VISES AUX POINTS

I . VIANDE PORCINE ,

II . VIANDE BOVINE ,

III . OEUFS ET VOLAILLES ,

VII . SEMENCES ,

VIII . HOUBLON ET

XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE

DE L ' ANNEXE I , QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE " .

3 . LE TEXTE DE L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 2 SOUS A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" A ) POUR LES PRODUITS VISES AUX POINTS

I . VIANDE PORCINE ,

II . VIANDE BOVINE ,

III . OEUFS ET VOLAILLES ET

XII . VIANDES OVINE ET CAPRINE

DE L ' ANNEXE I , IMPORTES DES PAYS TIERS , QUANTITES ET VALEUR STATISTIQUE " .

****

4 . A L ' ANNEXE I EST AJOUTE LE POINT XII SUIVANT :

" XII : VIANDES OVINE ET CAPRINE

// //

NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN // DESIGNATION

//

EX 01.04 // ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE : //

// B . AUTRES ( QUE REPRODUCTEURS DE RACE PURE ): //

// I . OVINS //

// II . CAPRINS //

//

EX 02.01 // VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DES ANIMAUX REPRIS AUX NOS 01.01 A 01.04 INCLUS , FRAIS , REFRIGERES OU CONGELES : //

// A . VIANDES : //

// IV . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE //

//

EX 02.06 // VIANDES ET ABATS COMESTIBLES DE TOUTES ESPECES ( A L ' EXCLUSION DES FOIES DE VOLAILLES ), SALES OU EN SAUMURE , SECHES OU FUMES : //

// C . AUTRES ( QUE CEUX DE L ' ESPECE PORCINE DOMESTIQUE ET QUE CERTAINES VIANDES DE CHEVAL ): //

// II . DES ESPECES OVINE ET CAPRINE //

//

EX 15.02 // SUIFS ( DES ESPECES BOVINE , OVINE ET CAPRINE ) BRUTS , FONDUS OU EXTRAITS A L ' AIDE DE SOLVANTS , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " : //

// B . AUTRES ( QUE CEUX DESTINES A DES USAGES INDUSTRIELS ): //

// II . SUIFS DES ESPECES OVINE ET CAPRINE , Y COMPRIS LES SUIFS DITS " PREMIERS JUS " //

//

EX 16.02 // AUTRES PREPARATIONS ET CONSERVES DE VIANDES OU D ' ABATS : //

// B . III . B ) 2 . AA ) D ' OVINS OU DE CAPRINS " . //

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 31 OCTOBRE 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT