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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 12 .

( 2 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 4 ) JO NO L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 3 .

( 5 ) JO NO L 19 DU 25 . 1 . 1980 , P . 37 .

( 6 ) JO NO L 213 DU 11 . 8 . 1975 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 768/80 DE LA COMMISSION

DU 28 MARS 1980

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2043/75 ET ( CEE ) NO 149/80 EN CE QUI CONCERNE LA PREFIXATION DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 368/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 3 ) MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 369/76 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 15 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 149/80 DE LA COMMISSION ( 5 ) A MODIFIE LE REGIME DE PREFIXATION DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2043/75 DE LA COMMISSION ( 6 ) POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU ' AU 31 MARS 1980 ; QUE LES CIRCONSTANCES QUI ONT DONNE LIEU A L ' ADOPTION DE CE REGLEMENT SUBSISTENT ; QU ' IL APPARAIT PAR CONSEQUENT NECESSAIRE DE PROROGER L ' APPLICATION DE CE REGLEMENT JUSQU ' AU 30 JUIN 1980 , TOUT EN FACILITANT DANS CERTAINS CAS L ' ETABLISSEMENT DES CERTIFICATS DE PREFIXATION ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ALINEA SUIVANT EST AJOUTE A L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2043/75 :

" POUR L ' APPLICATION DU PRESENT ARTICLE , SONT CONSIDERES COMME UNE SEULE DESTINATION , LES PAYS SUIVANTS , SITUES DANS LA PENINSULE ARABIQUE , AINSI QUE LES TERRITOIRES S ' Y RATTACHANT :

L ' ARABIE SAOUDITE , LE BAHREIN , LE QATAR , LE KOWEIT , LE SULTANAT D ' OMAN , LES EMIRATS ARABES UNIS ( ABU ZABI , DIBAY , CHARDJA , ' ADJMAN , UMM AL-QI ' IWAYN , FUDJAYRA , RAS AL-KHAYMA ), LA REPUBLIQUE ARABE DU YEMEN ( YEMEN DU NORD ) ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE DU YEMEN ( YEMEN DU SUD ). "

ARTICLE 2

LA DATE DU " 31 MARS 1980 " , FIGURANT A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 149/80 EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 30 JUIN 1980 " .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AVRIL 1980 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 MARS 1980 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT