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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 2 ) JO NO L 270 DU 15 . 10 . 1980 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 339 DU 8 . 12 . 1976 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2835/80 DU CONSEIL

DU 30 OCTOBRE 1980

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES OU SURGELES

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2632/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE L ' UTILISATION DE POLYPHOSPHATES AU COURS DE LA PREPARATION DES COQS , POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES A POUR EFFET D ' AUGMENTER L ' ABSORPTION ET LA RETENTION D ' EAU DANS LES VOLAILLES ; QU ' IL CONVIENT DE PROROGER LA PERIODE TRANSITOIRE PENDANT LAQUELLE CES VOLAILLES NE SONT PAS ENCORE SOUMISES AU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1976 , DETERMINANT DES NORMES COMMUNES RELATIVES A LA TENEUR EN EAU DE COQS , POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2632/80 , AFIN DE PERMETTRE LA DEFINITION DE LA TENEUR MAXIMALE EN EAU DE CES VOLAILLES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ALINEA DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2967/76 , LA DATE DU 1ER NOVEMBRE 1980 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 1ER AVRIL 1981 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 30 OCTOBRE 1980 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

G . THORN