Commission Regulation (EC) No 939/2005 of 20 June 2005 amending the export refunds on poultrymeat
Règlement (CE) no 939/2005 de la Commissiondu 20 juin 2005modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volailleLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1)., et notamment son article 8, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions applicables à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ont été fixées par le règlement (CE) no 755/2005 de la CommissionJO L 126 du 19.5.2005, p. 34..(2)L'application des critères visés dans l'article 8 du règlement (CEE) no 2777/75 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation, actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: