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( 1 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 12 .

( 2 ) JO NO L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 77 .

( 3 ) JO NO L 19 DU 25 . 1 . 1980 , P . 37 .

( 4 ) JO NO L 84 DU 31 . 3 . 1981 , P . 14 .

( 5 ) JO NO L 213 DU 11 . 8 . 1975 , P . 12 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1753/81 DE LA COMMISSION

DU 30 JUIN 1981

MODIFIANT LES REGLEMENTS ( CEE ) NO 2043/75 ET ( CEE ) NO 149/80 EN CE QUI CONCERNE LA PREFIXATION DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2777/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE ( 2 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION DE LA GRECE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 15 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 149/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 812/81 ( 4 ), MODIFIE LE REGIME DE PREFIXATION DES RESTITUTIONS A L ' EXPORTATION DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS PREVU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2043/75 DE LA COMMISSION ( 5 ) POUR UNE PERIODE ALLANT JUSQU ' AU 30 JUIN 1981 ; QU ' IL APPARAIT NECESSAIRE DE PROROGER LA DUREE DE VALIDITE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 149/80 JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 ; QU ' IL SEMBLE TOUTEFOIS POSSIBLE D ' ASSOUPLIR CERTAINES DES REGLES EN VIGUEUR ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE ET DES OEUFS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L ' ARTICLE 2 BIS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2043/75 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 2 BIS

JUSQU ' AU 31 DECEMBRE 1981 , POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE , LA DEMANDE DE CERTIFICATS ET LE CERTIFICAT COMPORTENT DANS LA CASE 13 LA MENTION D ' UNE ZONE DE DESTINATION AU SENS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1175/81 ( 1 ).

( 1 ) JO NO L 120 DU 1 . 5 . 1981 , P . 77 . "

ARTICLE 2

LA DATE DU " 30 JUIN 1981 " FIGURANT A L ' ARTICLE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 149/80 EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 31 DECEMBRE 1981 " .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1981 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 30 JUIN 1981 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

GASTON THORN