Commission Regulation (EEC) No 1868/77 of 29 July 1977 laying down detailed rules of application for Regulation (EEC) No 2782/75 on the production and marketing of eggs for hatching and of farmyard poultry chicks
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Acterelatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, 11979H, 19 novembre 1979
Règlement (CEE) no 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985, 31985R3759, 31 décembre 1985
Règlement (CEE) no 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987, 31987R1351, 16 mai 1987
Règlement (CEE) no 2773/90 de la Commission du 27 septembre 1990, 31990R2773, 29 septembre 1990
Règlement (CE) no 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994, 31994R3239, 28 décembre 1994
Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
Règlement (CE) no 617/2008 de la Commissiondu 27 juin 2008portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour, 32008R0617, 28 juin 2008
Règlement (CEE) no 1868/77 de la Commissiondu 29 juillet 1977portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2782/75 concernant la production et la commercialisation des oeufs à couver et des poussins de volailles de basse-courLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufsJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 49., modifié par le règlement (CEE) no 368/76JO no L 45 du 21. 2. 1976, p. 2., et notamment son article 15,vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volailleJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 77., modifié par le règlement (CEE) no 369/76JO no L 45 du 21. 2. 1976, p. 3., et notamment son article 15,vu le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-courJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 100., et notamment son article 17,considérant que le règlement (CEE) no 2782/75 a établi certaines règles concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volaille de basse-cour; que la mise en œuvre de ces règles exige l'établissement des dispositions d'application concernant notamment l'attribution des numéros distinctifs, les mentions à apposer sur les œufs et sur les emballages ainsi que les communications nécessaires;considérant qu'il est nécessaire d'attribuer à chaque établissement un numéro d'enregistrement distinctif, fondé sur un code établi dans chaque État membre de telle sorte qu'il soit possible de déterminer le secteur d'activité de l'établissement;considérant que le règlement (CEE) no 95/69 de la Commission, du 17 janvier 1969, portant application du règlement (CEE) no 1619/68 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufsJO no L 13 du 18. 1. 1969, p. 13., modifié par le règlement (CEE) no 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufsJO no L 282 du 1. 11. 1975, p. 56., a prévu toutes mesures utiles pour l'identification et la commercialisation des œufs couvés non marqués avant leur mise en incubation et commercialisés comme œufs industriels;considérant que les données statistiques servant à l'établissement des prévisions à court et à long terme doivent être comparables; qu'il y a lieu à cet effet d'harmoniser le récapitulatif mensuel établi par les États membres; que, par ailleurs, le recueil des données peut être facilité par l'utilisation du modèle de récapitulatif;considérant que, à l'heure actuelle, les données relatives au commerce intracommunautaire de poussins ne sont pas connues avec la rigueur indispensable pour permettre l'établissement de prévisions de production à court terme; qu'il convient d'instaurer un régime particulier pour les États membres qui ne disposent pas des moyens administratifs nécessaires pour la collecte de ces renseignements;considérant qu'il appartient à chaque État membre de prévoir des sanctions applicables aux contrevenants;considérant que, pour des raisons de simplification de la réglementation, il convient d'abroger le règlement (CEE) no 2335/72 de la Commission, du 31 octobre 1972, portant application du règlement (CEE) no 1349/72 du Conseil concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-courJO no L 252 du 8. 11. 1972, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 373/73JO no L 39 du 12. 2. 1973, p. 37.;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille et des œufs,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: