Règlement (CE) no 2170/2003 de la Commission

du 12 décembre 2003

rectifiant le règlement (CE) n° 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant des secteurs de la viande de volailles et des oeufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), et notamment son article 3,

vu le règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille(2), et notamment son article 3,

vu le règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil du 10 décembre 2002 fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CE) n° 1706/98(3), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Une vérification a fait apparaître qu'une erreur s'est glissée dans l'article 2 et à l'annexe I du règlement (CE) n° 701/2003 de la Commission(4) ainsi que, pour les versions française et grecque, à l'article 1er, deuxième alinéa. Il y a donc lieu d'apporter les rectifications qui s'imposent.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volailles et des oeufs,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 701/2003 est rectifié comme suit:

1) À l'article 2, la phrase liminaire est remplacée par la phrase suivante:"Les contingents tarifaires annuels visés à l'annexe I sont répartis comme suit:"

2) L'annexe I du règlement est remplacée par l'annexe au présent règlement.

Article 2

L'article 1er, deuxième alinéa du règlement (CE) n° 701/2003 est remplacé par le texte suivant:"Les certificats sont délivrés dans les conditions définies par le présent règlement et dans la limite des contingents fixés à l'annexe II du règlement (CE) n° 2286/2002."

Article 3

Ne concerne que la version grecque.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2003.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003 p. 1).

(2) JO L 282 du 1.11.1975, p. 77. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 806/2003.

(3) JO L 348 du 21.12.2002, p. 5.

(4) JO L 99 du 17.4.2003, p. 32.

ANNEXE

"ANNEXE I

Produits visés à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'annexe II du règlement (CE) n° 2286/2002 bénéficiant d'une réduction du droit de douane dans le cadre d'un contingent

>TABLE>"