Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy
Basic information Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - January 1, 1994
- Entry into force - See Art 40
- January 1, 1996
- Partial application - See Art 40
- January 1, 1999
- Partial application - See Art 40
Date of end of validity: - December 31, 2009
- December 31, 2010
- May 6, 2011
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- Règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil du 26 avril 2005 instituant une agence communautaire de contrôle des pêches et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- Règlement (CE) n o 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, modifiant les règlements (CEE) n o 2847/93, (CE) n o 1936/2001 et (CE) n o 601/2004 et abrogeant les règlements (CE) n o 1093/94 et (CE) n o 1447/1999
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- Règlement (CE) nº 2870/95 du Conseil, du 8 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
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- Règlement (CE) n° 2635/97 du Conseil du 18 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- Règlement (CE) nº 2205/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- 95/524/CE: Décision du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et la décision 89/631/CEE en ce qui concerne le délai de mise en oeuvre de certains projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires ainsi que la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties pour leur application
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- Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant les règlements (CE) n° 685/95 et (CE) n° 2027/95
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- Règlement (CE) n o 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l'accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires, modifiant les règlements (CEE) n o 2847/93 et (CE) n o 1627/94 et abrogeant le règlement (CE) n o 3317/94
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- Règlement (CE) nº 2489/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 en ce qui concerne le délai prévu pour la décision du Conseil relative au système de localisation continue par satellites des navires de pêche communautaires
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- Règlement (CE) nº 2846/98 du Conseil du 17 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- Règlement (CE) nº 686/97 du Conseil du 14 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
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- Règlement (CE) n o 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n o 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n o 1626/94
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Implemented by:
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- Règlement (CE) n° 554/94 de la Commission du 11 mars 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 761/94 de la Commission du 6 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 du Conseil fixant les modalités d'application du programme d'inspection et de surveillance communes internationales adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest
- Règlement (CE) n° 791/94 de la Commission du 7 avril 1994 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 897/94 de la Commission, du 22 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires
- Règlement (CE) n° 954/94 de la Commission du 27 avril 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 791/94 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1172/94 de la Commission du 20 mai 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1306/94 de la Commission du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1307/94 de la Commission du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1308/94 de la Commission du 6 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1399/94 de la Commission du 17 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1400/94 de la Commission du 17 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1401/94 de la Commission du 17 juin 1994 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1615/94 de la Commission du 1er juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique, du Danemark, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1616/94 de la Commission du 1er juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1678/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1679/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1680/94 de la Commission du 8 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1784/94 de la Commission du 19 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) n° 1961/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1962/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1963/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1964/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1965/94 de la Commission du 28 juillet 1994 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2020/94 de la Commission du 4 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2054/94 de la Commission du 12 août 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1307/94 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2055/94 de la Commission du 12 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2056/94 de la Commission du 12 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2073/94 de la Commission du 17 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2093/94 de la Commission du 24 août 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2177/94 de la Commission du 5 septembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 2442/94 de la Commission du 7 octobre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1784/94 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2443/94 de la Commission du 7 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2533/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2534/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2535/94 de la Commission du 18 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2545/94 de la Commission du 19 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2609/94 de la Commission du 26 octobre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2751/94 de la Commission du 10 novembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1616/94 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2752/94 de la Commission du 10 novembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2966/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2967/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2968/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2969/94 de la Commission du 5 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 2979/94 de la Commission du 6 décembre 1994 abrogeant le règlement (CE) n° 1399/94 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 3001/94 de la Commission du 8 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3002/94 de la Commission du 8 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 3207/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3208/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3209/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3210/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3211/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3212/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 3213/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3214/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 3225/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 3226/94 de la Commission du 22 décembre 1994 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 515/95 de la Commission, du 7 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 516/95 de la Commission, du 7 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 737/95 de la Commission, du 30 mars 1995, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 891/95 de la Commission, du 21 avril 1995, concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 1302/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud et de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) nº 1303/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CE) nº 1304/95 de la Commission, du 7 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 1498/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 1499/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CE) nº 1500/95 de la Commission, du 28 juin 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 1674/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CE) nº 1684/95 de la Commission, du 10 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1701/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1702/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1703/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CE) nº 1704/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CE) nº 1788/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1789/95 de la Commission, du 24 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1873/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1874/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1875/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 1876/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1877/95 de la Commission, du 28 juillet 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2014/95 de la Commission, du 18 août 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2029/95 de la Commission, du 22 août 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2030/95 de la Commission, du 22 août 1995, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2045/95 de la Commission du 23 août 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1702/95 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2059/95 de la Commission du 28 août 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1498/95 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 2072/95 de la Commission, du 29 août 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 2111/95 de la Commission, du 4 septembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) nº 2112/95 de la Commission, du 4 septembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) nº 2113/95 de la Commission, du 4 septembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CE) n° 2220/95 de la Commission du 19 septembre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1304/95 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2245/95 de la Commission, du 22 septembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2246/95 de la Commission, du 22 septembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CE) n° 2371/95 de la Commission du 9 octobre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 2030/95 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2565/95 de la Commission, du 30 octobre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CE) nº 2656/95 de la Commission, du 14 novembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2737/95 de la Commission, du 27 novembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, de la baudroie, du sprat et du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2843/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CE) nº 2844/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2845/95 de la Commission, du 7 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2846/95 de la Commission du 7 décembre 1995 abrogeant le règlement (CE) n° 1788/95 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2858/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2859/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CE) nº 2860/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CE) nº 2861/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2862/95 de la Commission, du 11 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2883/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2884/95 de la Commission, du 13 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2908/95 de la Commission, du 15 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CE) n° 2945/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CE) nº 3027/95 de la Commission, du 27 décembre 1995, concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CE) n° 376/96 de la Commission, du 29 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 897/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires
- Règlement (CE) n° 673/96 de la Commission, du 12 avril 1996, concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 674/96 de la Commission, du 12 avril 1996, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie et de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 726/96 de la Commission, du 22 avril 1996, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 910/96 de la Commission, du 21 mai 1996, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 928/96 de la Commission, du 23 mai 1996, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 929/96 de la Commission, du 23 mai 1996, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) n° 930/96 de la Commission, du 23 mai 1996, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 949/96 de la Commission, du 28 mai 1996, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1065/96 de la Commission du 12 juin 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suède
- Règlement (CE) n° 1272/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de Suède
- Règlement (CE) n° 1273/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1274/96 de la Commission du 1er juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1309/96 de la Commission du 5 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1331/96 de la Commission du 8 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1332/96 de la Commission du 8 juillet 1996 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1611/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1612/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1613/96 de la Commission du 7 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1716/96 de la Commission du 29 août 1996 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1754/96 de la Commission du 9 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1769/96 de la Commission du 11 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1830/96 de la Commission du 20 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1870/96 de la Commission du 26 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du capelan par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 1923/96 de la Commission du 3 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1973/96 de la Commission du 14 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2044/96 de la Commission du 24 octobre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) nº 2161/96 de la Commission du 11 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2162/96 de la Commission du 11 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2163/96 de la Commission du 11 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2164/96 de la Commission du 11 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2165/96 de la Commission du 11 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2242/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2243/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2244/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2245/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2246/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2247/96 de la Commission du 25 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2302/96 de la Commission du 28 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CE) nº 2303/96 de la Commission du 28 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2361/96 de la Commission du 10 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CE) nº 2424/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2425/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) nº 2426/96 de la Commission du 18 décembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 582/97 de la Commission du 1er avril 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1014/97 de la Commission du 5 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1193/97 de la Commission du 26 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 1257/97 de la Commission du 30 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1292/97 de la Commission du 3 juillet 1997 prévoyant, en vertu de l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche, certains délais de notification pour les navires de pêche battant pavillon ou enregistrés dans certains pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
- Règlement (CE) n° 1489/97 de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite
- Règlement (CE) n° 1510/97 de la Commission du 30 juillet 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1654/97 de la Commission du 20 août 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1655/97 de la Commission du 20 août 1997 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) nº 1658/97 de la Commission du 21 août 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1709/97 de la Commission du 29 août 1997 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CE) nº 1749/97 de la Commission du 9 septembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1750/97 de la Commission du 9 septembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1830/97 de la Commission du 23 septembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1846/97 de la Commission du 24 septembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 1847/97 de la Commission du 24 septembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1959/97 de la Commission du 8 octobre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne et des Pays- Bas
- Règlement (CE) nº 1989/97 de la Commission du 10 octobre 1997 abrogeant le règlement (CE) nº 1749/97 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2185/97 de la Commission du 3 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1959/97 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne et des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2193/97 de la Commission du 3 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 2194/97 de la Commission du 3 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2195/97 de la Commission du 3 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) nº 2230/97 de la Commission du 7 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2231/97 de la Commission du 7 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2286/97 de la Commission du 17 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 2287/97 de la Commission du 17 novembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2424/97 de la Commission du 4 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2425/97 de la Commission du 4 décembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1959/97 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne, du Portugal, de l'Allemagne, de la France, de l'Irlande et des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2426/97 de la Commission du 4 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2440/97 de la Commission du 5 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche de la plie et de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2569/97 de la Commission du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2570/97 de la Commission du 19 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2619/97 de la Commission du 22 décembre 1997 concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 395/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CE) n° 435/98 de la Commission du 24 février 1998 rectifiant le règlement (CE) n° 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite
- Règlement (CE) nº 822/98 de la Commission du 17 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 920/98 de la Commission du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 921/98 de la Commission du 28 avril 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 982/98 de la Commission du 7 mai 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1234/98 de la Commission du 12 juin 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CE) nº 1423/98 de la Commission du 2 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche d'espèces industrielles par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1440/98 de la Commission du 3 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 1441/98 de la Commission du 3 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1234/98 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CE) nº 1449/98 de la Commission du 7 juillet 1998 fixant les règles détaillées pour l'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les relevés de l'effort
- Règlement (CE) nº 1488/98 de la Commission du 13 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poissons par les États membres
- Règlement (CE) nº 1542/98 de la Commission du 16 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1608/98 de la Commission du 23 juillet 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 1795/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1796/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1797/98 de la Commission du 14 août 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1947/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1948/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1949/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1950/98 de la Commission du 11 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 1957/98 de la Commission du 15 septembre 1998 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1998 conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) nº 2003/98 de la Commission du 18 septembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) nº 2137/98 de la Commission du 5 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 2193/98 de la Commission du 9 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2295/98 de la Commission du 22 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2368/98 de la Commission du 29 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2369/98 de la Commission du 29 octobre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2388/98 de la Commission du 4 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2389/98 de la Commission du 4 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2405/98 de la Commission du 5 novembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2602/98 de la Commission du 2 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2603/98 de la Commission du 2 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2624/98 de la Commission du 3 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2625/98 de la Commission du 3 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2626/98 de la Commission du 3 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2655/98 de la Commission du 3 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2703/98 de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2704/98 de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2715/98 de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2716/98 de la Commission du 14 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche de l'espadon par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2826/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2827/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2828/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) nº 2829/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 728/1999 de la Commission, du 7 avril 1999, prévoyant, en vertu de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, un délai de notification pour les navires de pêche communautaires exerçant des activités de pêche en mer Baltique, dans le Skagerrak et dans le Kattegat
- Règlement (CE) n° 831/1999 de la Commission du 21 avril 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite
- Règlement (CE) n° 948/1999 de la Commission du 5 mai 1999 concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Allemagne et de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1004/1999 de la Commission, du 12 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1005/1999 de la Commission, du 12 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1068/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1191/1999 de la Commission, du 9 juin 1999, concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1619/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) n° 1703/1999 de la Commission du 30 juillet 1999 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1833/1999 de la Commission, du 24 août 1999, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1834/1999 de la Commission, du 24 août 1999, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1950/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 abrogeant le règlement (CE) n° 1191/1999 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1951/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1952/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1953/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1954/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1956/1999 de la Commission du 13 septembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1977/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) nº 1978/1999 de la Commission, du 15 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2019/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2020/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2097/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 2100/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2135/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2338/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2339/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2340/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud/églefin par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2341/1999 de la Commission, du 3 novembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2375/1999 de la Commission, du 9 novembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2445/1999 de la Commission, du 18 novembre 1999, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) nº 1489/97 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de surveillance de navires par satellite
- Règlement (CE) nº 2468/1999 de la Commission, du 22 novembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2559/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2560/1999 de la Commission, du 3 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2572/1999 de la Commission, du 6 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2573/1999 de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2574/1999 de la Commission, du 6 décembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2607/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2644/1999 de la Commission, du 15 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2726/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, abrogeant le règlement (CE) nº 2468/1999 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2737/1999 de la Commission, du 21 décembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CE) nº 2770/1999 de la Commission, du 23 décembre 1999, relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 106/2000 de la Commission, du 18 janvier 2000, abrogeant le règlement (CE) nº 2341/1999 du 3 novembre 1999 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 194/2000 de la Commission, du 27 janvier 2000, portant modification du règlement (CE) nº 1619/1999 de la Commission modifiant certains quotas de pêche au titre de 1999 conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) nº 921/2000 de la Commission du 3 mai 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 922/2000 de la Commission du 3 mai 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1647/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 1702/2000 de la Commission du 31 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1714/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 1715/2000 de la Commission du 1er août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1762/2000 de la Commission du 10 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1803/2000 de la Commission du 23 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 1804/2000 de la Commission du 23 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) nº 1902/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) nº 1958/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 1959/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 1970/2000 de la Commission du 18 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2015/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2084/2000 de la Commission du 2 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) nº 2106/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2230/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) nº 2336/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2337/2000 de la Commission du 20 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2355/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2411/2000 de la Commission du 30 octobre 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 2015/2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2497/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche au cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2498/2000 de la Commission du 13 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2519/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) nº 2520/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2521/2000 de la Commission du 16 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2531/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 2532/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) nº 2533/2000 de la Commission du 17 novembre 2000 abrogeant le règlement (CE) nº 2336/2000 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2582/2000 de la Commission du 24 novembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2672/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2680/2000 de la Commission du 7 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2687/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2688/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2689/2000 de la Commission du 8 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2711/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) nº 2716/2000 de la Commission du 12 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) nº 2727/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) nº 2750/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) nº 2751/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) nº 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) n° 500/2001 de la Commission du 14 mars 2001 relatif à l'établissement des modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil relatif au contrôle des captures des navires de pêche communautaires dans les eaux des pays tiers et en haute mer
- Règlement (CE) n° 574/2001 de la Commission du 23 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 608/2001 de la Commission du 29 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 671/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 743/2001 de la Commission du 11 avril 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1118/2001 de la Commission du 7 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1171/2001 de la Commission du 14 juin 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1269/2001 de la Commission du 27 juin 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1368/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1391/2001 de la Commission du 9 juillet 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1659/2001 de la Commission du 16 août 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1666/2001 de la Commission du 17 août 2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) n° 1703/2001 de la Commission du 29 août 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1761/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1762/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche d'espèces industrielles par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1790/2001 de la Commission du 12 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1826/2001 de la Commission du 17 septembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1965/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CE) n° 1969/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1970/2001 de la Commission du 9 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2049/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2050/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2073/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2074/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2085/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2120/2001 de la Commission du 29 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2134/2001 de la Commission du 30 octobre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2179/2001 de la Commission du 9 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2230/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1666/2001 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2001 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil
- Règlement (CE) n° 2250/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2253/2001 de la Commission du 20 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2311/2001 de la Commission du 28 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2312/2001 de la Commission du 28 novembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2317/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 abrogeant le règlement (CE) n° 743/2001 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par la navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2364/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2365/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2369/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2370/2001 de la Commission du 4 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2378/2001 de la Commission du 5 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 2404/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2405/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2406/2001 de la Commission du 10 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2439/2001 de la Commission du 13 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2483/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2484/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2485/2001 de la Commission du 18 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2531/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2532/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2543/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2567/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2568/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2575/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 794/2002 de la Commission du 14 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 795/2002 de la Commission du 14 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 847/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 848/2002 de la Commission du 17 mai 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1071/2002 de la Commission du 20 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1079/2002 de la Commission du 21 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1106/2002 de la Commission du 25 juin 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1206/2002 de la Commission du 4 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1231/2002 de la Commission du 9 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1364/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1378/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1448/2002 de la Commission du 8 août 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1462/2002 de la Commission du 9 août 2002 abrogeant le règlement (CE) n° 1231/2002 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1473/2002 de la Commission du 13 août 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1635/2002 de la Commission du 13 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1716/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1717/2002 de la Commission du 27 septembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1758/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1759/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1760/2002 de la Commission du 2 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1776/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1777/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1778/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1788/2002 de la Commission du 8 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1828/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1950/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1951/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1952/2002 de la Commission du 31 octobre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2000/2002 de la Commission du 8 novembre 2002 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2002 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) n° 2050/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2102/2002 de la Commission du 28 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2131/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2178/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2206/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2207/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2223/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2270/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2271/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2272/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 2298/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2327/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 266/2003 de la Commission du 13 février 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 520/2003 de la Commission du 20 mars 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 728/2003 de la Commission du 25 avril 2003 modifiant certains quotas de pêche au titre de 2003 conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
- Règlement (CE) n° 831/2003 de la Commission du 8 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 858/2003 de la Commission du 16 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d'un Etat membre, à l'exception du Danemark et du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 879/2003 de la Commission du 21 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 918/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 919/2003 de la Commission du 26 mai 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 959/2003 de la Commission du 3 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 978/2003 de la Commission du 5 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du brosme par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1064/2003 de la Commission du 19 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de poisson industriel par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1083/2003 de la Commission du 24 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 858/2003 en ce qui concerne la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Allemagne et des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1119/2003 de la Commission du 26 juin 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1265/2003 de la Commission du 16 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1278/2003 de la Commission du 17 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1353/2003 de la Commission du 30 juillet 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du capelin par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1388/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1389/2003 de la Commission du 1er août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1394/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1403/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1404/2003 de la Commission du 6 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1476/2003 de la Commission du 20 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1562/2003 de la Commission du 4 août 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1563/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1578/2003 de la Commission du 8 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1592/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1593/2003 de la Commission du 11 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1601/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1602/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1603/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1604/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1612/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1613/2003 de la Commission du 12 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1617/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1618/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine franche par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1619/2003 de la Commission du 15 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1659/2003 de la Commission du 18 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1664/2003 de la Commission du 22 septembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1807/2003 de la Commission du 14 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1808/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1823/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du thon rouge par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1840/2003 de la Commission du 16 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1848/2003 de la Commission du 20 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1894/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1895/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1896/2003 de la Commission du 27 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1940/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'hoplostète orange par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1944/2003 de la Commission du 31 octobre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1997/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1998/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2023/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2024/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2025/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2026/2003 de la Commission du 17 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2063/2003 de la Commission du 24 novembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 2120/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2200/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2209/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2248/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2255/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 2264/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 2265/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2266/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 abrogeant le règlement (CE) n° 1119/2003 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 2267/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 2282/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche du flétan noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 413/2004 de la Commission du 5 mars 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 651/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 756/2004 de la Commission du 22 avril 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 1256/2004 de la Commission du 5 mai 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1257/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon d’un État membre
- Règlement (CE) n° 1278/2004 de la Commission du 12 juillet 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de l’églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1283/2004 de la Commission du 13 juillet 2004 relatif à l’arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d’un État membre
- Règlement (CE) n° 1286/2004 de la Commission du 14 juillet 2004 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1494/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1495/2004 de la Commission du 23 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1500/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1501/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1502/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1507/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1508/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1509/2004 de la Commission du 25 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1563/2004 de la Commission du 31 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1568/2004 de la Commission du 2 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1569/2004 de la Commission du 2 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1573/2004 de la Commission du 6 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1598/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1599/2004 de la Commission du 10 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception du Danemark et du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1600/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1608/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1609/2004 de la Commission du 13 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1700/2004 de la Commission du 29 septembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1745/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1746/2004 de la Commission du 6 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) n° 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1758/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1778/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1779/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1797/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1802/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1964/2004 de la Commission du 12 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du Brosme par les navires battant pavillon de l’Irlande
- Règlement (CE) n° 1971/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2043/2004 de la Commission du 26 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la grande argentine par les navires battant pavillon de l’Irlande
- Règlement (CE) n° 2063/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 2064/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du sabre noir par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 2065/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 2091/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2097/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2098/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2110/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2111/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 2135/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n° 356/2005 de la Commission du 1er mars 2005 établissant les modalités d’application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche
- Règlement (CE) n° 557/2005 de la Commission du 11 avril 2005 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon d’un État membre à l’exception de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne
- Règlement (CE) n° 1156/2005 de la Commission du 18 juillet 2005 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon espagnol
- Règlement (CE) n° 1170/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche à la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
- Règlement (CE) n° 1178/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les eaux des zones CIEM II, IV, V, par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1189/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1202/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales), par des navires battant pavillon allemand
- Règlement (CE) n° 1265/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa, IIIa et IV dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1266/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1, par des navires battant pavillon français
- Règlement (CE) n° 1303/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM II, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1304/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1350/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1351/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM VIII c par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1352/2005 de la Commission du 16 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1361/2005 de la Commission du 17 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1362/2005 de la Commission du 18 août 2005 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1363/2005 de la Commission du 18 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1404/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII a, b, d, e par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1405/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a, b par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1415/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1416/2005 de la Commission du 26 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II (eaux de la Norvège) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1426/2005 de la Commission du 30 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX, X, Copace 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1444/2005 de la Commission du 2 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1448/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1449/2005 de la Commission du 5 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1485/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1486/2005 de la Commission du 14 septembre 2005 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1499/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 interdisant la pêche de l’églefin dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par des navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1504/2005 de la Commission du 15 septembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1625/2005 de la Commission du 4 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1635/2005 de la Commission du 6 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les sous-divisions 22-24 par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n° 1644/2005 de la Commission du 7 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones V b, VI a N (eaux communautaires) et VI b par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1674/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II b par les navires battant pavillon de Pologne
- Règlement (CE) n° 1753/2005 de la Commission du 26 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1765/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM III (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1779/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans la zone CIEM IIIa par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1780/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX, X (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1781/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n° 1805/2005 de la Commission du 3 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 356/2005 établissant les modalités d’application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche
- Règlement (CE) n° 1882/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1883/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM I et II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 1894/2005 de la Commission du 17 novembre 2005 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par des navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1902/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VII par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1903/2005 de la Commission du 21 novembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 2017/2005 de la Commission du 8 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon d’un État membre
- Règlement (CE) n o 2031/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 2032/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 2097/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche de la crevette nordique dans les eaux de la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lituanie
- Règlement (CE) n o 2098/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n o 2099/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du merlu dans les zones CIEM V b (eaux communautaires), VI, VII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 2164/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant réouverture de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 324/2006 de la Commission du 23 février 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans la zone CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 440/2006 de la Commission du 15 mars 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 549/2006 de la Commission du 3 avril 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon d'un État membre autre que l'Estonie, la Lettonie ou la Lituanie
- Règlement (CE) n o 556/2006 de la Commission du 5 avril 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones I et II par les navires battant le pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 614/2006 de la Commission du 19 avril 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sabre noir dans les zones CIEM VIII, IX et X (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 636/2006 de la Commission du 20 mars 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM IV c et VII d par les navires battant le pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 837/2006 de la Commission du 6 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV et VI (eaux communautaires et internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 846/2006 de la Commission du 7 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 864/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 867/2006 de la Commission du 13 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans la zone CIEM III d, sous-divisions 25-27, 28.2, 29 et 32, par les navires battant le pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 946/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du sprat dans les zones CIEM IIIb, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1019/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1020/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 1091/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 instituant une interdiction de la pêche du lançon dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon d'un État membre autre que le Danemark ou le Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1208/2006 de la Commission du 8 août 2006 interdisant la pêche du maquereau dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa, IIIb, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1209/2006 de la Commission du 9 août 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1223/2006 de la Commission du 10 août 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1292/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1293/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1294/2006 de la Commission du 30 août 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1353/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de l’anchois dans la zone CIEM VIII par les navires battant le pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1354/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1355/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de l'hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII, XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1356/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 1379/2006 de la Commission du 18 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1382/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la Lettonie
- Règlement (CE) n o 1383/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 interdisant la pêche du brosme dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1402/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 1403/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 1404/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 1408/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 1409/2006 de la Commission du 22 septembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1490/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1493/2006 de la Commission du 9 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les eaux communautaires, norvégiennes et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant le pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1514/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 1524/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° de longitude ouest, et en Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1553/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1588/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1589/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal
- Règlement (CE) n o 1596/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie
- Règlement (CE) n o 1621/2006 de la Commission du 30 octobre 2006 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1631/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c et d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1641/2006 de la Commission du 6 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1675/2006 de la Commission du 13 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1684/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Skagerrak) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1691/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM III a (Kattegat) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1696/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 interdisant la pêche de la limande-sole et de la plie grise dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 1706/2006 de la Commission du 16 novembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du lieu noir dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c et d (eaux communautaires) et IV par les navires battant le pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 1715/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche du sébaste dans les zones CIEM V, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1716/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM VIII a, b, d et e par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 1834/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1835/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1836/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du merlu dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires) par les navires battant le pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 1837/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 portant réouverture de la pêche du hareng dans les zones CIEM IVc et VIId par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1845/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du hareng dans les zones CIEM V b, VI aN (eaux communautaires) et VI b par les navires battant le pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1846/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux non communautaires), V b (eaux communautaires), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV par les navires battant le pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1880/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1886/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 relatif à l’arrêt de la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par des navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1887/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 264/2007 de la Commission du 9 mars 2007 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 319/2007 de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 320/2007 de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) n o 406/2007 de la Commission du 12 avril 2007 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et les eaux internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 527/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 528/2007 de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 546/2007 de la Commission du 16 mai 2007 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 648/2007 de la Commission du 11 juin 2007 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM Vb, VI, VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 649/2007 de la Commission du 12 juin 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV et dans les eaux internationales de la zone CIEM VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 699/2007 de la Commission du 20 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 713/2007 de la Commission du 21 juin 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 790/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 798/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM VIIg, VIIh, VIIj et VIIk par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 802/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone IIa par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 804/2007 de la Commission du 9 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n° 808/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 interdisant la pêche du maquereau dans les eaux communautaires des zones CIEM VI, VII, VIIIa, VIIIb, VIIId, VIIIe, dans les eaux communautaires de la zone Vb, dans les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 823/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII et IX (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 870/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 929/2007 de la Commission du 2 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 987/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 988/2007 de la Commission du 22 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 998/2007 de la Commission du 28 août 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 999/2007 de la Commission du 28 août 2007 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de l’Italie
- Règlement (CE) n° 1019/2007 de la Commission du 30 août 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1029/2007 de la Commission du 4 septembre 2007 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1030/2007 de la Commission du 5 septembre 2007 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1034/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1035/2007 de la Commission du 7 septembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1045/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1048/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1049/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 interdisant la pêche de l’églefin dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c and III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1073/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du thon rouge par les navires communautaires dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée
- Règlement (CE) n° 1084/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de tous les États membres à l'exception de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1147/2007 de la Commission du 1 er octobre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans les zones OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1148/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1158/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1159/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 portant réouverture de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM III a, III b, c, d (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1160/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1161/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM III b, c, d (eaux de la CE) de la mer Baltique par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) n° 1162/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1167/2007 de la Commission du 4 octobre 2007 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1168/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
- Règlement (CE) n° 1169/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1170/2007 de la Commission du 5 octobre 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1176/2007 de la Commission du 8 octobre 2007 interdisant la pêche de la grande argentine dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1180/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche de la limande sole et de la plie grise dans les eaux communautaires des zones CIEM II a et IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1181/2007 de la Commission du 9 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1195/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V, les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1196/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1198/2007 de la Commission du 12 octobre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie
- Règlement (CE) n° 1268/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1269/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1270/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1283/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1284/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV et dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1285/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1288/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux communautaires des zones CIEM V b et VI a par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1289/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1290/2007 de la Commission du 31 octobre 2007 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1296/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n° 1301/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n° 1316/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 1325/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans les zones CIEM V b et VI b et dans les eaux communautaires de la zone VI a N par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1326/2007 de la Commission du 12 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1328/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1329/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1333/2007 de la Commission du 13 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1346/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n° 1390/2007 de la Commission du 27 novembre 2007 interdisant la pêche de la langoustine dans les zones CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1401/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1403/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant réouverture de la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1408/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 interdisant la pêche de la plie dans la zone CIEM IV et les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1409/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux des îles Féroé de la zone CIEM V b par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 1414/2007 de la Commission du 30 novembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM du Kattegat (sud de la zone III a) par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1425/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1426/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM VII b-k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1427/2007 de la Commission du 3 décembre 2007 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires de la zone CIEM IV par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 1435/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 portant réouverture de la pêche du hareng dans les subdivisions 25-27, 28.2, 29 et 32 de la mer Baltique par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 1436/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone CIEM V ainsi que dans les eaux internationales des zones CIEM XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Estonie
- Règlement (CE) n° 1461/2007 de la Commission du 11 décembre 2007 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de la Lituanie
- Règlement (CE) n° 1466/2007 de la Commission du 12 décembre 2007 interdisant la pêche du merlu dans les zones CIEM VIII c, IX et X; les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 1487/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du hareng dans la zone CIEM IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n° 1488/2007 de la Commission du 14 décembre 2007 interdisant la pêche du béryx dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n° 193/2008 de la Commission du 29 février 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX et X et les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 269/2008 de la Commission du 19 mars 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011
- Règlement (CE) n° 372/2008 de la Commission du 24 avril 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 373/2008 de la Commission du 24 avril 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, les eaux communautaires de la zone II a et la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 446/2008 de la Commission du 22 mai 2008 adaptant certains quotas de thon rouge établis pour 2008 conformément à l'article 21, paragraphe 4, du règlement (CEE) n o 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche
- Règlement (CE) n o 493/2008 de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 494/2008 de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 495/2008 de la Commission du 2 juin 2008 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 513/2008 de la Commission du 5 juin 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 520/2008 de la Commission du 9 juin 2008 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les zones CIEM V b, VI et VII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 537/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 544/2008 de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 567/2008 de la Commission du 17 juin 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones CIEM III a et IV, et dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 579/2008 de la Commission du 18 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 585/2008 de la Commission du 19 juin 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 614/2008 de la Commission du 26 juin 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) n o 338/2008
- Règlement (CE) n o 648/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 interdisant la pêche de la plie dans les zones CIEM VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 698/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lituanie
- Règlement (CE) n o 699/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du merlan dans les zones CIEM VII b, VII c, VII d, VII e, VII f, VII g, VII h et VII k par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 700/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 701/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 739/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII et VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par des navires battant pavillon d’un État membre, à l’exception de l’Espagne, de la France, de l’Irlande et du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 751/2008 de la Commission du 30 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 779/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 interdisant la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 780/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 785/2008 de la Commission du 4 août 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 796/2008 de la Commission du 5 août 2008 interdisant la pêche du merlu dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 802/2008 de la Commission du 7 août 2008 interdisant la pêche du brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 808/2008 de la Commission du 11 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 824/2008 de la Commission du 18 août 2008 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 830/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 831/2008 de la Commission du 21 août 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 838/2008 de la Commission du 22 août 2008 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 862/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 863/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 864/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone IIIa et dans les eaux communautaires des zones IIIb, IIIc et IIId par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n o 872/2008 de la Commission du 3 septembre 2008 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 881/2008 de la Commission du 9 septembre 2008 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 891/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 899/2008 de la Commission du 15 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 908/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 909/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux communautaires de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 932/2008 de la Commission du 22 septembre 2008 interdisant la pêche du merlan bleu les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 961/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 962/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du lançon dans la zone III a et dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 963/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux communautaires et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 964/2008 de la Commission du 29 septembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 984/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II b par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 985/2008 de la Commission du 6 octobre 2008 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 986/2008 de la Commission du 7 octobre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les zones CIEM V, VI, VII et XII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers) par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de l'Estonie, de la France, de l'Irlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne et du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1012/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 25 à 32 de la mer Baltique (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 1035/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) n o 1048/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) n o 1049/2008 de la Commission du 23 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1090/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 1091/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 interdisant la pêche du maquereau dans les zones III a et IV ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1092/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 1093/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 1114/2008 de la Commission du 10 novembre 2008 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1122/2008 de la Commission du 12 novembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 1132/2008 de la Commission du 13 novembre 2008 portant réouverture de la pêche du poisson industriel dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1146/2008 de la Commission du 18 novembre 2008 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1157/2008 de la Commission du 20 novembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1184/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1185/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
- Règlement (CE) n o 1197/2008 de la Commission du 1 er décembre 2008 interdisant la pêche du merlu dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 1198/2008 de la Commission du 1 er décembre 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans la zone OPANO 3LMNO par les navires battant pavillon de l'Estonie
- Règlement (CE) n o 1202/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1203/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1227/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 1238/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 1239/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 portant réouverture de la pêche du cabillaud dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1269/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 1270/2008 de la Commission du 15 décembre 2008 interdisant la pêche de l’aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 148/2009 de la Commission du 20 février 2009 abrogeant onze règlements obsolètes dans le domaine de la politique commune de la pêche
- Règlement (CE) n o 209/2009 de la Commission du 17 mars 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 345/2009 de la Commission du 20 avril 2009 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie
- Règlement (CE) n o 409/2009 de la Commission du 18 mai 2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif, et modifiant le règlement (CEE) n o 2807/83 de la Commission
- Règlement (CE) n o 621/2009 de la Commission du 14 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 624/2009 de la Commission du 15 juillet 2009 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 659/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 7 ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) n o 310/2009
- Règlement (CE) n o 660/2009 de la Commission du 23 juillet 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 693/2009 de la Commission du 27 juillet 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n o 699/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 711/2009 de la Commission du 4 août 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 730/2009 de la Commission du 10 août 2009 interdisant la pêche du hareng dans les subdivisions 22 à 24 de la mer Baltique et dans les eaux communautaires par les navires battant pavillon de la Pologne
- Règlement (CE) n o 738/2009 de la Commission du 11 août 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 744/2009 de la Commission du 13 août 2009 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 756/2009 de la Commission du 17 août 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 764/2009 de la Commission du 20 août 2009 du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 765/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 766/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 773/2009 de la Commission du 20 août 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 809/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires battant pavillon de tous les États membres à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
- Règlement (CE) n o 812/2009 de la Commission du 3 septembre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 818/2009 de la Commission du 7 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n o 829/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 830/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 844/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 845/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 855/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 861/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 870/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 875/2009 de la Commission du 23 septembre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 908/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 909/2009 de la Commission du 28 septembre 2009 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n o 916/2009 de la Commission du 29 septembre 2009 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
- Règlement (CE) n o 921/2009 de la Commission du 1 er octobre 2009 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 931/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans la sous-division CIEM 28.1 par les navires battant pavillon de l’Estonie
- Règlement (CE) n o 932/2009 de la Commission du 5 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
- Règlement (CE) n o 938/2009 de la Commission du 6 octobre 2009 interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n o 946/2009 de la Commission du 8 octobre 2009 interdisant la pêche du lieu noir dans les zones III a et IV, ainsi que dans les eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d, par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 980/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 981/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
- Règlement (CE) n o 1014/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1015/2009 de la Commission du 26 octobre 2009 interdisant la pêche du béryx dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CE) n o 1032/2009 de la Commission du 27 octobre 2009 interdisant la pêche de la lingue dans les eaux communautaires et internationales de la zone V par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n o 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte
- Règlement (CE) n o 1046/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n o 1094/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 interdisant la pêche de la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n o 1103/2009 de la Commission du 17 novembre 2009 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1110/2009 de la Commission du 18 novembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la Grèce
- Règlement (CE) n o 1124/2009 de la Commission du 20 novembre 2009 interdisant la pêche de la lamie dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n o 1145/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (UE) n o 1196/2009 de la Commission du 4 décembre 2009 interdisant la pêche du sébaste dans la zone OPANO, division 3 M, par les navires battant pavillon de tous les États membres
- Règlement (UE) n o 1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (UE) n o 1282/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif
- Règlement (UE) n o 55/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche du merlan dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (UE) n o 56/2010 de la Commission du 21 janvier 2010 interdisant la pêche de mantes et de raies dans la zone CIEM IV et dans les eaux communautaires de la zone II a par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (UE) n ° 607/2010 de la Commission du 9 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1542/2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards
Derogated in:
Repealed by:
- Règlement (CE) n° 1098/2007 du Conseil du 18 septembre 2007 établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n° 779/97
- Règlement (CE) n o 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) n o 847/96, (CE) n o 2371/2002, (CE) n o 811/2004, (CE) n o 768/2005, (CE) n o 2115/2005, (CE) n o 2166/2005, (CE) n o 388/2006, (CE) n o 509/2007, (CE) n o 676/2007, (CE) n o 1098/2007, (CE) n o 1300/2008, (CE) n o 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) n o 2847/93, (CE) n o 1627/94 et (CE) n o 1966/2006
Modifies
Modifies:
Repeal:
Implicit repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Structural measures
- Common fisheries policy
- Fishing area
- Fishing controls
- Exchange of information
- Market organisation
- Fishery management
- Fisheries policy
- Authorised catch