Commission Regulation (EC) No 2098/2005 of 20 December 2005 reopening the fishery for sprat in ICES zone IIIa by vessels flying the flag of Denmark
Règlement (CE) no 2098/2005 de la Commissiondu 20 décembre 2005portant réouverture de la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du DanemarkLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêcheJO L 358 du 31.12.2002, p. 59., et notamment son article 26, paragraphe 4,vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheJO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 768/2005 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 1)., et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 27/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 établissant, pour 2005, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captureJO L 12 du 14.1.2005, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1936/2005 (JO L 311 du 26.11.2005, p. 1)., fixe des quotas pour 2005.(2)Le 9 octobre 2005, le Danemark a fermé la pêche du sprat dans la zone CIEM III a pour les navires battant son pavillon.(3)Le règlement (CE) no 1779/2005 de la CommissionJO L 288 du 29.10.2005, p. 12. Arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark. interdit la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark.(4)Le 15 novembre 2005, la Suède a transféré au Danemark 1000 tonnes de quota de sprat dans la zone CIEM III a. Il convient dès lors d’autoriser la pêche du sprat dans la zone CIEM III a par les navires battant pavillon du Danemark ou enregistrés au Danemark. Il y a donc lieu d’abroger le règlement (CE) no 1779/2005,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: