Commission Regulation (EC) No 1746/2004 of 6 October 2004 repealing Regulation (EC) No 1502/2004 prohibiting fishing for plaice by vessels flying the flag of Belgium
Règlement (CE) no 1746/2004 de la Commissiondu 6 octobre 2004abrogeant le règlement (CE) no 1502/2004 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la BelgiqueLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêcheJO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1)., et notamment son article 21, paragraphe 3,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 1502/2004 de la CommissionJO L 275 du 25.8.2004, p. 13. prévoit l'arrêt de la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique.(2)Suite à un transfert de possibilités de pêche, le quota disponible pour la Belgique n’est plus épuisé. Par conséquent, la pêche de la plie dans les eaux des zones CIEM VII f et g par les navires battant pavillon de la Belgique ou enregistrés en Belgique devrait être autorisée. Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 1502/2004,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: