Council Regulation (EEC) No 1765/92 of 30 June 1992 establishing a support system for producers of certain arable crops
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31992R1765
- Official Journal: JOL_1992_181_R_0012_010
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 1, 1992
- Entry into force - See Art 18
Date of end of validity: - June 30, 2000
- Repealed by 399R1251 And Art. 15.3
Modified by
Corrected by:
Modified by:
- Règlement (CE) nº 1624/98 du Conseil du 20 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CEE) n° 2467/92 de la Commission, du 25 août 1992, élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92
-
detail
- Règlement (CE) nº 2800/95 du Conseil, du 29 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) n° 3116/94 du Conseil du 12 décembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CEE) n° 364/93 du Conseil, du 10 février 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) nº 1664/95 de la Commission, du 7 juillet 1995, modifiant les règlements du secteur des céréales, des oléagineux et des protéagineux qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles
-
detail
- Règlement (CE) n 1575/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1541/93
-
detail
- Règlement (CE) n° 1422/97 du Conseil du 22 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) nº 922/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) n° 232/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses)
-
detail
- Règlement (CE) nº 2309/97 du Conseil du 17 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CEE) nº 1552/93 du Conseil, du 14 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) nº 1460/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CE) n° 231/94 du Conseil du 24 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- Règlement (CEE) n° 3738/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2467/92 élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92
-
detail
- Règlement (CE) nº 2989/95 du Conseil, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
-
detail
- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - IX. Cultures arables
-
detail
Implemented by:
- Règlement (CE) n 333/95 de la Commission, du 17 février 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1765/92 du Conseil en ce qui concerne une limite de la superficie pour laquelle un producteur peut bénéficier du paiement compensatoire pour les graines oléagineuses
- Règlement (CEE) n° 2295/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 3405/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la communication des prix et offres du marché par certains États membres et l'évaluation ultérieure par la Commission du prix de référence noté des graines oléagineuses
- Règlement (CEE) n° 2836/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales
- Règlement (CEE) n° 2595/93 de la Commission du 22 septembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières pluriannuelles servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale
- Règlement (CE) n° 1237/95 de la Commission, du 31 mai 1995, portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CE) n° 762/94 de la Commission, du 6 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CEE) n° 2294/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 2293/92 de la Commission du 31 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres visé à l'article 7
- Règlement (CEE) n° 2294/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2295/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2296/92 de la Commission du 31 juillet 1992 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières servant à la fabrication dans la Communauté de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CEE) n° 2467/92 de la Commission, du 25 août 1992, élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CEE) n 2780/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CEE) n° 2890/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2891/92 de la Commission, du 2 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2941/92 de la Commission, du 9 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2296/92 portant modalités d' application relatives à l' utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières servant à la fabrication dans la Communauté de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CEE) n° 3328/92 de la Commission, du 18 novembre 1992, arrêtant des dispositions transitoires relatives au règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
- Règlement (CEE) n° 3368/92 de la Commission, du 24 novembre 1992, arrêtant des mesures transitoires relatives aux modalités d' application du régime de soutien aux producteurs de graines oléagineuses
- Règlement (CEE) n° 3529/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 3738/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2467/92 élargissant la liste des cultures arables prévue par le règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CEE) n° 334/93 de la Commission, du 15 février 1993, portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CEE) n° 378/93 de la Commission, du 19 février 1993, fixant le paiement compensatoire aux producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne 1993/1994
- Règlement (CEE) n° 819/93 de la Commission, du 5 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 845/93 de la Commission, du 7 avril 1993, fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CEE) n 1064/93 de la Commission du 30 avril 1993 instaurant une prime au stockage privé pour les pois, fèves et féveroles
- Règlement (CEE) n° 1113/93 de la Commission du 6 mai 1993 établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées
- Règlement (CEE) n° 1167/93 de la Commission du 13 mai 1993 reportant la date limite de semis applicable aux oléagineux dans certaines zones
- Règlement (CEE) n° 1282/93 de la Commission du 27 mai 1993 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CEE) n° 1329/93 de la Commission du 28 mai 1993 reportant la date limite de semis applicable au maïs et au sorgho dans certaines zones
- Règlement (CEE) n° 1379/93 de la Commission du 7 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2293/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres visé à l'article 7
- Règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CEE) n 1664/93 de la Commission, du 29 juin 1993, établissant les informations à fournir par les États membres en ce qui concerne le régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CEE) n° 1790/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant les pénalités applicables aux producteurs de blé dur exclus de l'aide à la production en 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 1860/93 de la Commission du 12 juillet 1993 relatif aux mesures transitoires, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, concernant l'octroi du paiement compensatoire pour le lin non textile
- Règlement (CEE) n° 2594/93 de la Commission du 22 septembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2293/92 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres visé à l'article 7
- Règlement (CEE) n° 2595/93 de la Commission du 22 septembre 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières pluriannuelles servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale
- Règlement (CEE) n° 2776/93 de la Commission du 8 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CEE) n° 2778/93 de la Commission du 8 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
- Règlement (CEE) n° 2797/93 de la Commission du 12 octobre 1993 rectifiant le règlement (CEE) n° 1282/93 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CEE) n° 2834/93 de la Commission du 15 octobre 1993 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands
- Règlement (CEE) n° 2836/93 de la Commission, du 18 octobre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales
- Règlement (CEE) n° 2956/93 de la Commission du 27 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- RÈGLEMENT (CE) Nº 3074/93 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1993 modifiant le règlement (CEE) nº 845/93 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 3347/93 de la Commission du 6 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2295/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines protéagineuses visées à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 3405/93 de la Commission, du 13 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la communication des prix et offres du marché par certains États membres et l'évaluation ultérieure par la Commission du prix de référence noté des graines oléagineuses
- Règlement (CE) n° 3408/93 de la Commission du 13 décembre 1993 adoptant de nouvelles mesures transitoires relatives aux modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de graines oléagineuses
- Règlement (CE) n° 3480/93 de la Commission du 17 décembre 1993 arrêtant des mesures transitoires relatives à la gestion des superficies de base en Espagne
- Règlement (CE) n° 3481/93 de la Commission du 17 décembre 1993 fixant les plafonds applicables en Grèce aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994
- Règlement (CE) n° 227/94 de la Commission du 1er février 1994 fixant les montants de référence régionaux finaux pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CE) n° 243/94 de la Commission du 28 janvier 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 321/94 de la Commission du 11 février 1994 arrêtant des mesures exceptionnelles en rapport avec les modalités de gel des terres afin d'atténuer les conséquences de graves inondations dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) n° 328/94 de la Commission du 14 février 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CE) n° 600/94 de la Commission du 17 mars 1994 fixant le paiement compensatoire pour les producteurs non professionnels de graines de tournesol en Espagne et au Portugal pour la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 608/94 de la Commission du 18 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CE) n° 762/94 de la Commission, du 6 avril 1994, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) n° 904/94 de la Commission du 25 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2836/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales
- Règlement (CE) nº 920/94 de la Commission du 26 avril 1994 établissant des mesures transitoires de gestion des superficies de base en Écosse
- Règlement (CE) n° 935/94 de la Commission du 27 avril 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 845/93 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 1000/94 de la Commission, du 29 avril 1994, portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CEE) n 2834/93
- Règlement (CE) n° 1046/94 de la Commission du 4 mai 1994 reportant la date limite de semis applicable au maïs et au sorgho dans certaines zones
- Règlement (CE) n 1055/94 de la Commission, du 5 mai 1994, concernant le report de la date limite des semis de graines oléagineuses dans certaines régions
- Règlement (CE) n° 1098/94 de la Commission, du 11 mai 1994, fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables et abrogeant le règlement (CEE) n° 845/93
- Règlement (CE) n° 1145/94 de la Commission du 19 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1472/94 de la Commission du 27 juin 1994 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 1473/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant les plafonds applicables en France aux superficies irriguées dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables pour la campagne 1993/1994
- Règlement (CE) n° 1959/94 de la Commission du 27 juillet 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 2203/94 de la Commission du 9 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CE) n° 2246/94 de la Commission du 16 septembre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 2249/94 de la Commission du 16 septembre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) n° 2416/94 de la Commission du 5 octobre 1994 modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 2715/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées
- Règlement (CE) n° 3124/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, fixant des règles spécifiques pour le transfert des droits au paiement compensatoire supplémentaire pour la production de blé dur au Portugal
- Règlement (CE) n° 229/95 de la Commission du 3 février 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires et le règlement (CE) n° 762/94
- Règlement (CE) n 240/95 de la Commission, du 7 février 1995, adoptant de nouvelles mesures transitoires relatives aux modalités d'application du régime de soutien aux producteurs de graines oléagineuses
- Règlement (CE) n° 307/95 de la Commission du 14 février 1995 fixant les montants de référence finals corrigés pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n 333/95 de la Commission, du 17 février 1995, établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n 1765/92 du Conseil en ce qui concerne une limite de la superficie pour laquelle un producteur peut bénéficier du paiement compensatoire pour les graines oléagineuses
- Règlement (CE) n 346/95 de la Commission, du 21 février 1995, relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en France
- Règlement (CE) n° 762/95 de la Commission du 4 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2294/92 portant modalités d'application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 868/95 de la Commission du 20 avril 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 2780/92 relatif aux conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 918/95 de la Commission, du 26 avril 1995, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions
- Règlement (CE) n° 919/95 de la Commission du 26 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 1055/94 concernant le report de la date limite des semis de graines oléagineuses dans certaines régions
- Règlement (CE) n° 1040/95 de la Commission du 10 mai 1995 établissant des mesures transitoires supplémentaires relatives à la gestion des superficies de base en Espagne
- Règlement (CE) n° 1237/95 de la Commission, du 31 mai 1995, portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CE) n 1334/95 de la Commission, du 13 juin 1995, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Finlande et de la Suède pour la campagne 1995/1996
- Règlement (CE) n 1742/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n 1765/92 pendant la campagne 1995/1996 dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) n 1747/95 de la Commission, du 18 juillet 1995, établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza et navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1995/1996
- Règlement (CE) nº 1799/95 de la Commission, du 25 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) nº 2715/94 établissant les règles spécifiques relatives aux paiements compensatoires pour certaines cultures arables irriguées
- Règlement (CE) n° 1870/95 de la Commission, du 26 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale et abrogeant le règlement (CEE) n° 2595/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production, dans la Communauté de produits destinés à des fins autres que l'alimentation humaine et/ou animale
- Règlement (CE) n 1904/95 de la Commission, du 1er août 1995, autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1995/1996, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
- Règlement (CE) n° 2015/95 de la Commission, du 21 août 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres et le règlement (CEE) n° 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
- Règlement (CE) nº 2391/95 de la Commission, du 11 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 2919/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, relatif à l'octroi de l'aide spécifique à la production de blé dur en Autriche
- Règlement (CE) n° 2930/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) n° 2991/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 334/93 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CE) n 297/96 de la Commission, du 16 février 1996, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1995/1996
- Règlement (CE) nº 428/96 de la Commission, du 8 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) nº 2294/92 portant modalités d' application du régime de soutien aux producteurs des graines oléagineuses visées au règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) n° 467/96 de la Commission, du 14 mars 1996, concernant l'exemption de certaines régions de l'Espagne du gel de terres extraordinaire pour la campagne 1996/97
- Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 769/96 de la Commission, du 26 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1237/95 et portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) n° 1765/92
- Règlement (CE) n° 850/96 de la Commission, du 8 mai 1996, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997
- Règlement (CE) n° 1032/96 de la Commission du 7 juin 1996 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1996/1997
- RÈGLEMENT (CE) N° 1091/96 DE LA COMMISSION du 17 juin 1996 permettant temporairement au Royaume-Uni d'autoriser l'utilisation des terres gelées pour le pâturage des bovins âgés de plus de trente mois
- Règlement (CE) n° 1093/96 de la Commission du 18 juin 1996 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1996/1997 dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) n 1300/96 de la Commission du 5 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 1326/96 de la Commission du 9 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- RÈGLEMENT (CE) N° 1479/96 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1996 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997
- Règlement (CE) n 1647/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1763/96 de la Commission du 11 septembre 1996 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CE) nº 1000/94
- Règlement (CE) nº 272/97 de la Commission du 14 février 1997 fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997
- Règlement (CE) nº 729/97 de la Commission du 24 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 794/97 de la Commission du 30 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 843/97 de la Commission du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1039/97 de la Commission du 9 juin 1997 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) nº 1263/97 de la Commission du 1er juillet 1997 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1997/1998
- Règlement (CE) nº 1394/97 de la Commission du 18 juillet 1997 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des avances versées aux producteurs de graines de soja, de colza, de navette et de tournesol pour la campagne de commercialisation 1997/1998
- Règlement (CE) n° 1503/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2836/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la gestion des superficies de base régionales
- Règlement (CE) n° 1566/97 de la Commission du 1er août 1997 portant dérogation au règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) nº 1586/97 de la Commission du 29 juillet 1997 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits destinés à des fins principales autres que la consommation humaine ou animale
- Règlement (CE) nº 1689/97 de la Commission du 29 août 1997 autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions d'Allemagne, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1997/1998, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
- Règlement (CE) n° 1716/97 de la Commission du 3 septembre 1997 concernant les conséquences dans certaines régions de l'Espagne du dépassement de la superficie de base au titre de la campagne 1995/1996
- Règlement (CE) n° 1718/97 de la Commission du 3 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1719/97 de la Commission du 3 septembre 1997 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1997/1998 dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) nº 1779/97 de la Commission du 15 septembre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 2016/97 de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 en ce qui concerne les superficies de base régionales applicables en Allemagne
- Règlement (CE) nº 2017/97 de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1237/95 portant les modalités d'application pour le stabilisateur des rendements utilisés pour le calcul des paiements compensatoires visés par le règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil
- Règlement (CE) nº 2040/97 de la Commission du 17 octobre 1997 rectifiant la version allemande du règlement (CE) nº 1763/96 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands
- Règlement (CE) n° 358/98 de la Commission du 13 février 1998 fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1997/1998
- Règlement (CE) nº 760/98 de la Commission du 3 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 1128/98 de la Commission du 29 mai 1998 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1282/98 de la Commission du 19 juin 1998 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1429/98 de la Commission du 3 juillet 1998 concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1499/98 de la Commission du 14 juillet 1998 fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1998/1999 dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) nº 1500/98 de la Commission du 14 juillet 1998 établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des paiements d'acompte à effectuer aux producteurs de graines de soja, de graines de colza et de navette et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1577/98 de la Commission du 22 juillet 1998 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands et abrogeant le règlement (CE) nº 1763/96
- Règlement (CE) nº 1589/98 de la Commission du 23 juillet 1998 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 1892/98 de la Commission du 3 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 1981/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) nº 2308/98 de la Commission du 26 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 2490/98 de la Commission du 18 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1981/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) nº 2528/98 de la Commission du 25 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 303/1999 de la Commission du 10 février 1999 arrêtant des mesures exceptionnelles en rapport avec les modalités de gel des terres afin d'atténuer les effets de mauvaises conditions climatiques dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) nº 380/1999 de la Commission du 19 février 1999 fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999
- Règlement (CE) nº 610/1999 de la Commission du 19 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1098/1999 de la Commission, du 27 mai 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1246/1999 de la Commission, du 16 juin 1999, fixant les coefficients de réduction des paiements compensatoires octroyés dans le cadre du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil pendant la campagne 1999/2000 dans certaines régions de la Communauté
- Règlement (CE) n° 1352/1999 de la Commission, du 23 juin 1999, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions effectués au titre de la campagne 1999/2000
- Règlement (CE) n° 1371/1999 de la Commission, du 25 juin 1999, portant dérogation au règlement (CE) n° 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
- Règlement (CE) nº 1684/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, établissant les montants de référence régionaux prévisionnels et la valeur des paiements d'acompte à effectuer aux producteurs de fèves de soja, de graines de colza et de navette et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1999/2000
- Règlement (CE) nº 1932/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, modifiant le règlement (CEE) nº 2220/85 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 1945/1999 de la Commission du 10 septembre 1999 modifiant le règlement (CE) n° 1098/94 fixant les superficies de base régionales applicables dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 532/2000 de la Commission, du 10 mars 2000, portant dérogation au règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 550/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1999/2000
- Règlement (CE) nº 897/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 1435/2000 de la Commission du 30 juin 2000 fixant pour la France le coefficient de réduction des paiements à la surface octroyés dans le cadre du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil pendant la campagne 2000/2001
Derogated in:
- Règlement (CE) nº 1672/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, dérogeant au règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, en ce qui concerne le plafond pour les cultures irriguées
- Règlement (CE) n 1598/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1997/1998, au règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) nº 1635/98 du Conseil du 20 juillet 1998 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 1469/97 du Conseil du 22 juillet 1997 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n° 2990/94 du Conseil du 5 décembre 1994 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1995/1996, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 1334/95 de la Commission, du 13 juin 1995, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions de la Finlande et de la Suède pour la campagne 1995/1996
- Règlement (CE) n° 658/96 de la Commission, du 9 avril 1996, relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CE) n 918/95 de la Commission, du 26 avril 1995, concernant le report de la date limite des semis de certaines cultures arables dans certaines régions
- Règlement (CEE) n° 2834/93 de la Commission du 15 octobre 1993 portant sur des mesures transitoires concernant la gestion des superficies de base dans les nouveaux Länder allemands
- Règlement (CE) n° 1040/95 de la Commission du 10 mai 1995 établissant des mesures transitoires supplémentaires relatives à la gestion des superficies de base en Espagne
- Règlement (CE) nº 920/94 de la Commission du 26 avril 1994 établissant des mesures transitoires de gestion des superficies de base en Écosse
- undefined
- Règlement (CE) n 1904/95 de la Commission, du 1er août 1995, autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1995/1996, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
- Règlement (CE) n° 2336/95 du Conseil, du 26 septembre 1995, portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) n° 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Règlement (CEE) n° 1860/93 de la Commission du 12 juillet 1993 relatif aux mesures transitoires, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, concernant l'octroi du paiement compensatoire pour le lin non textile
- Règlement (CE) nº 1689/97 de la Commission du 29 août 1997 autorisant le paiement à l'avance, aux producteurs de certaines régions d'Allemagne, de paiements compensatoires, au titre de la campagne de commercialisation 1997/1998, pour les céréales, les protéagineux et les graines de lin oléagineux ainsi que de la compensation pour le gel des terres obligatoire
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Regional aid
- Oleaginous plant
- Peas and field beans
- Aid per hectare
- Oils and fats
- European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF)
- Set-aside
- Dry fodder
- Cereals
- Peas and beans
- Dried fodder
- Oils and fats
- Leguminous vegetable
- Cereals