Council Regulation (EEC) No 2241/87 of 23 July 1987 establishing certain control measures for fishing activities
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31987R2241
- Official Journal: JOL_1987_207_R_0001_015
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - August 1, 1987
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 17
Date of end of validity: - December 31, 1999
- See 393R2847 undefined See 398R2846 Art. 2
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- Règlement (CEE) n° 2389/87 de la Commission du 6 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 2452/87 de la Commission du 13 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2489/87 de la Commission du 17 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2490/87 de la Commission du 17 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2538/87 de la Commission du 21 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 2551/87 de la Commission du 24 août 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1766/87 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 2623/87 de la Commission du 31 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2624/87 de la Commission du 31 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 2625/87 de la Commission du 31 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2626/87 de la Commission du 31 août 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2684/87 de la Commission du 4 septembre 1987 concernant l'arrêt de la pêche d'"autres espèces" par les navires battant pavillon de la Belgique, de la République fédérale d'Allemagne, de la France et des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2685/87 de la Commission du 4 septembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 2848/87 de la Commission du 23 septembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2899/87 de la Commission du 29 septembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2974/87 de la Commission du 2 octobre 1987 portant réparation du préjudice causé du fait de l' arrêt de la pêche du lançon et du tacaud norvégien dans les eaux de la zone CIEM IV (eaux norvégiennes) effectuée en 1987 par tous les navires battant pavillon de la Communauté
- Règlement (CEE) n° 2977/87 de la Commission du 2 octobre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1836/87 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2978/87 de la Commission du 2 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3041/87 de la Commission du 9 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 3067/87 de la Commission du 12 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3132/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 2685/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 3137/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 1677/87 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3138/87 de la Commission, du 20 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 2624/87 concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3151/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant les déclarations de captures des navires battant pavillon d' un État membre pêchant dans la zone de pêche de certains pays en voie de développement
- Règlement (CEE) n° 3165/87 de la Commission du 22 octobre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 3041/87 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre à l' exception de l' Espagne et du Portugal
- Règlement (CEE) n° 3166/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3167/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3168/87 de la Commission du 22 octobre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3288/87 de la Commission, du 30 octobre 1987, abrogeant le règlement (CEE) n° 3166/87 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3314/87 de la Commission du 3 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3315/87 de la Commission du 3 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3333/87 de la Commission du 4 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3363/87 de la Commission du 9 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3456/87 de la Commission du 18 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3457/87 de la Commission du 18 novembre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1075/87 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3472/87 de la Commission du 19 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3520/87 de la Commission du 23 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3570/87 de la Commission du 26 novembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3616/87 de la Commission du 1er décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3624/87 de la Commission du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole, du merlu et de la cardine par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3626/87 de la Commission du 1er décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3640/87 de la Commission du 2 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3645/87 de la Commission du 3 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3669/87 de la Commission du 8 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 3725/87 de la Commission du 11 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3624/87 concernant l' arrêt de la pêche de la sole, du merlu et de la cardine par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3818/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3819/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3840/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3841/87 de la Commission du 18 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3851/87 de la Commission du 22 décembre 1987 abrogeant le règlement (CEE) n° 1629/87 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3883/87 de la Commission du 22 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3884/87 de la Commission du 22 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3897/87 de la Commission du 23 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la sole et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3898/87 de la Commission du 23 décembre 1987 concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 272/88 de la Commission du 28 janvier 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, du merlan, de la plie, de la sole et du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 625/88 de la Commission du 4 mars 1988 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1307/88 de la Commission du 11 mai 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1406/88 de la Commission du 24 mai 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1657/88 de la Commission du 13 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche des crevettes par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 1672/88 de la Commission du 14 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 1719/88 de la Commission du 17 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 1854/88 de la Commission du 29 juin 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1949/88 de la Commission du 1er juillet 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 1719/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 2148/88 de la Commission du 19 juillet 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 2149/88 de la Commission du 19 juillet 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 2416/88 de la Commission du 1er août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2491/88 de la Commission du 8 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2500/88 de la Commission du 9 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2582/88 de la Commission du 17 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 2619/88 de la Commission du 22 août 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 2636/88 de la Commission du 24 août 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2416/88 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2793/88 de la Commission du 7 septembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 2906/88 de la Commission du 20 septembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2907/88 de la Commission du 20 septembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2953/88 de la Commission du 26 septembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 3031/88 de la Commission du 30 septembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3068/88 de la Commission du 5 octobre 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 2491/88 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3128/88 de la Commission du 11 octobre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3165/88 de la Commission du 14 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3166/88 de la Commission du 14 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3196/88 de la Commission du 18 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3300/88 de la Commission du 25 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3301/88 de la Commission du 25 octobre 1988 concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3444/88 de la Commission du 4 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3542/88 de la Commission du 15 novembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3543/88 de la Commission du 15 novembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3637/88 de la Commission du 22 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3638/88 de la Commission du 22 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3660/88 de la Commission du 23 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3666/88 de la Commission du 24 novembre 1988 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3752/88 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3762/88 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3763/88 de la Commission du 30 novembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3883/88 de la Commission du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3884/88 de la Commission du 13 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlan, de la plie, de la cardine et de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3929/88 de la Commission du 16 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3930/88 de la Commission du 16 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3967/88 de la Commission du 19 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3989/88 de la Commission du 20 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3990/88 de la Commission du 21 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 4058/88 de la Commission du 22 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 4122/88 de la Commission du 27 décembre 1988 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 283/89 de la Commission du 2 février 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu, de la baudroie et du sprat par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 473/89 de la Commission du 24 février 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres
- Règlement (CEE) n° 588/89 de la Commission du 7 mars 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 874/89 de la Commission du 5 avril 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 875/89 de la Commission du 5 avril 1989 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1196/89 de la Commission du 28 avril 1989 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1300/89 de la Commission du 11 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1301/89 de la Commission du 11 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 1399/89 de la Commission du 23 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1434/89 de la Commission du 23 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 1435/89 de la Commission du 23 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1474/89 de la Commission du 29 mai 1989 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1757/89 de la Commission du 19 juin 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1824/89 de la Commission du 23 juin 1989 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 1897/89 de la Commission du 28 juin 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 1399/89 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne et le règlement (CEE) n° 1435/89 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2085/89 de la Commission du 11 juillet 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2119/89 de la Commission du 13 juillet 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 1196/89 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2364/89 de la Commission du 1er août 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2510/89 de la Commission du 17 août 1989 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2511/89 de la Commission du 17 août 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2677/89 de la Commission du 1er septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2678/89 de la Commission du 1er septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2681/89 de la Commission du 1er septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2705/89 de la Commission du 6 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2706/89 de la Commission du 6 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2795/89 de la Commission du 15 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2861/89 de la Commission du 22 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2871/89 de la Commission du 22 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 2971/89 de la Commission du 29 septembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2986/89 de la Commission du 2 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan poutassou par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3047/89 de la Commission du 9 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3090/89 de la Commission du 13 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la langoustine par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 3125/89 de la Commission du 17 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune et de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3177/89 de la Commission du 23 octobre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3178/89 de la Commission du 23 octobre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 2678/89 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la République fédérale d'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3320/89 de la Commission du 3 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3347/89 de la Commission du 7 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3357/89 de la Commission du 8 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3369/89 de la Commission du 8 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3402/89 de la Commission du 13 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3433/89 de la Commission du 14 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3450/89 de la Commission du 15 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 3483/89 de la Commission du 21 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3494/89 de la Commission du 22 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3495/89 de la Commission du 22 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3505/89 de la Commission du 23 novembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 3550/89 de la Commission du 27 novembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3047/89 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3558/89 de la Commission du 28 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3347/89 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3614/89 de la Commission du 1er décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3639/89 de la Commission du 5 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3662/89 de la Commission du 6 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3663/89 de la Commission du 6 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3664/89 de la Commission du 6 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3665/89 de la Commission du 6 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3666/89 de la Commission du 6 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3696/89 de la Commission du 8 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3715/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3716/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3717/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3718/89 de la Commission du 11 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3762/89 de la Commission du 13 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3763/89 de la Commission du 13 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3764/89 de la Commission du 13 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3859/89 de la Commission du 20 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3347/89 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3860/89 de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3861/89 de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3862/89 de la Commission du 20 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3863/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3614/89 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 3995/89 de la Commission du 22 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3996/89 de la Commission du 22 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 4027/89 de la Commission du 28 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 4028/89 de la Commission du 28 décembre 1989 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 289/90 de la Commission du 1er février 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 734/90 de la Commission du 26 mars 1990 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 735/90 de la Commission du 26 mars 1990 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1013/90 de la Commission du 23 avril 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1036/90 de la Commission du 26 avril 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1118/90 de la Commission du 30 avril 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1218/90 de la Commission du 8 mai 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 1219/90 de la Commission du 8 mai 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 1246/90 de la Commission du 10 mai 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1285/90 de la Commission du 15 mai 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 1878/90 de la Commission du 28 juin 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1938/90 de la Commission du 5 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 1939/90 de la Commission du 5 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2001/90 de la Commission du 12 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1118/90 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2115/90 de la Commission du 20 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2168/90 de la Commission du 26 juillet 1990 abrogeant le règlement (CEE) n° 1036/90 concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2192/90 de la Commission du 26 juillet 1990 concernant l'arrêt de la pêche d'"autres espèces" par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2283/90 de la Commission du 1er août 1990 concernant l'arrêt de la pêche d'"autres espèces" par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2307/90 de la Commission du 2 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la rascasse par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2437/90 de la Commission du 21 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2470/90 de la Commission du 27 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2552/90 de la Commission du 31 août 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2599/90 de la Commission du 6 septembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 2829/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2830/90 de la Commission, du 27 septembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2942/90 de la Commission, du 10 octobre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3082/90 de la Commission, du 24 octobre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3196/90 de la Commission, du 5 novembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3245/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3246/90 de la Commission, du 8 novembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3297/90 de la Commission du 14 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3298/90 de la Commission du 14 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3422/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3423/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3424/90 de la Commission du 27 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3475/90 de la Commission du 29 novembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 3504/90 de la Commission du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3505/90 de la Commission du 3 décembre 1990 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3527/90 de la Commission, du 5 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3528/90 de la Commission, du 5 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni
- Règlement (CEE) n° 3592/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3593/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3594/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 3595/90 de la Commission, du 12 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 3599/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche de la sole commune effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3600/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, portant réparation du préjudice causé du fait de l'arrêt de la pêche du cabillaud effectué en 1989 par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3663/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3682/90 de la Commission, du 18 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3752/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3753/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sardine par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3754/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3755/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 3756/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3759/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3760/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 3761/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 3874/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 3875/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3876/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3877/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 3878/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 516/91 DE LA COMMISSION du 28 février 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 569/91 DE LA COMMISSION du 8 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 652/91 DE LA COMMISSION du 15 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 738/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 739/91 DE LA COMMISSION du 25 mars 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 814/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 1289/91 DE LA COMMISSION du 15 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- RÈGLEMENT (CEE) No 1326/91 DE LA COMMISSION du 21 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' anchois par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 1433/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 1434/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Espagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 1478/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu jaune par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 1919/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 2079/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- RÈGLEMENT (CEE) No 2366/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 2435/91 DE LA COMMISSION du 8 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- RÈGLEMENT (CEE) No 2456/91 DE LA COMMISSION du 9 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 2473/91 DE LA COMMISSION du 13 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 2491/91 DE LA COMMISSION du 16 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 2632/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 2633/91 DE LA COMMISSION du 2 septembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 2705/91 DE LA COMMISSION du 28 août 1991 concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 2717/91 DE LA COMMISSION du 12 septembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 2942/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 2952/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche d' « autres espèces » (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 2953/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 2954/91 DE LA COMMISSION du 4 octobre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- RÈGLEMENT (CEE) No 3242/91 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la cardine par les navires battant pavillon de l' Espagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 3243/91 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 3266/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 3267/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3268/91 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de la France
- RÈGLEMENT (CEE) No 3269/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 3337/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 3338/91 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 3417/91 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 3418/91 DE LA COMMISSION du 22 novembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- RÈGLEMENT (CEE) No 3538/91 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 3591/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3592/91 DE LA COMMISSION du 10 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Espagne
- RÈGLEMENT (CEE) No 3609/91 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un État membre
- RÈGLEMENT (CEE) No 3610/91 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 3611/91 DE LA COMMISSION du 11 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- RÈGLEMENT (CEE) No 3672/91 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3781/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3782/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3783/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon du Danemark
- RÈGLEMENT (CEE) No 3784/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 3785/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- RÈGLEMENT (CEE) No 3786/91 DE LA COMMISSION du 19 décembre 1991 concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement ( CEE ) n° 18/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement ( CEE ) n° 19/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de la France
- Règlement ( CEE ) n° 20/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du RoyaumeUni
- Règlement ( CEE ) n° 21/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement ( CEE ) n° 22/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement ( CEE ) n° 23/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement ( CEE ) n° 24/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement ( CEE ) n° 25/92 de la Commission, du 7 janvier 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 395/92 de la Commission du 17 février 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud, de l'églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du sprat, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 577/92 de la Commission du 5 mars 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 578/92 de la Commission du 5 mars 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 637/92 de la Commission du 12 mars 1992 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 890/92 de la Commission du 7 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 936/92 de la Commission du 13 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 942/92 de la Commission du 13 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 991/92 de la Commission du 21 avril 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CEE) n° 1296/92 de la Commission, du 20 mai 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 1325/92 de la Commission du 22 mai 1992 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1439/92 de la Commission, du 2 juin 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 1446/92 de la Commission du 2 juin 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1447/92 de la Commission du 2 juin 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1850/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l' Espagne
- Règlement (CEE) n° 1999/92 de la Commission, du 16 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2017/92 de la Commission du 20 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2093/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 2094/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 2095/92 de la Commission, du 23 juillet 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 2250/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2265/92 de la Commission du 31 juillet 1992 abrogeant le règlement (CEE) n° 942/92 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2338/92 de la Commission du 31 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2364/92 de la Commission du 11 août 1992 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2417/92 de la Commission, du 18 août 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2711/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2712/92 de la Commission, du 17 septembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2973/92 de la Commission, du 13 octobre 1992, concernant l' arrêt de la pêche d' "autres espèces" par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3181/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 3182/92 de la Commission, du 29 octobre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 2364/92 concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d' un État membre
- Règlement (CEE) n° 3270/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3271/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 3273/92 de la Commission, du 10 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3299/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche d' "autres espèces" par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3300/92 de la Commission, du 12 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 3301/92 de la Commission, du 13 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 3324/92 de la Commission, du 17 novembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche d' "autres espèces" (captures accessoires) par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3426/92 de la Commission, du 26 november 1992, concernant l' arrêt de la pêche du tacaud norvégien par les navieres battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 3512/92 de la Commission, du 3 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 3582/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3583/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 3584/92 de la Commission, du 10 decembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3270/92 concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3664/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3665/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l' Irlande
- Règlement (CEE) n° 3666/92 de la Commission, du 17 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche de l' églefin par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 3729/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon d' un Etat membre
- Règlement (CEE) n° 492/93 de la Commission, du 2 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud, de l' églefin, du merlan, de la plie, de la sole commune, du merlu et de la baudroie par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 664/93 de la Commission, du 22 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 736/93 de la Commission, du 26 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l' Allemagne
- Règlement (CEE) n° 798/93 de la Commission, du 30 mars 1993, concernant l' arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1003/93 de la Commission, du 27 avril 1993, concernant l' arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1247/93 de la Commission du 19 mai 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 1255/93 de la Commission du 24 mai 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 1441/93 de la Commission du 10 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1578/93 de la Commission du 22 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1661/93 de la Commission du 28 juin 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1797/93 de la Commission du 2 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1840/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du maquereau par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 1841/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1842/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 1843/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 1844/93 de la Commission du 8 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 1942/93 de la Commission du 16 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie canadienne par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 1958/93 de la Commission du 19 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2022/93 de la Commission du 23 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2059/93 de la Commission du 27 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2060/93 de la Commission du 27 juillet 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2262/93 de la Commission du 10 août 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2263/93 de la Commission du 10 août 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal
- Règlement (CEE) n° 2283/93 de la Commission du 13 août 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2059/93 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2365/93 de la Commission du 25 août 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2499/93 de la Commission du 9 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la baudroie par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2500/93 de la Commission du 9 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CEE) n° 2561/93 de la Commission du 16 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud et de l'églefin par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CEE) n° 2620/93 de la Commission du 23 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2623/93 de la Commission du 23 septembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CEE) n° 2728/93 de la Commission du 1er octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2750/93 de la Commission du 5 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CEE) n° 2814/93 de la Commission du 13 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CEE) n° 2815/93 de la Commission du 13 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CEE) n° 2925/93 de la Commission du 22 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche d'«autres espèces» par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CEE) n° 2926/93 de la Commission du 22 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CEE) n° 2927/93 de la Commission du 22 octobre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 3081/93 de la Commission du 8 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 2750/93 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3082/93 de la Commission du 8 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche d'autres espèces par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 3129/93 de la Commission du 10 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 3130/93 de la Commission du 10 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche d'autres espèces par les navires battant pavillon des Pays-Bas
- Règlement (CE) n° 3131/93 de la Commission du 10 novembre 1993 abrogeant le règlement (CEE) n° 1255/93 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Allemagne
- Règlement (CE) n° 3132/93 de la Commission du 10 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3268/93 de la Commission du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du merlu par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3269/93 de la Commission du 25 novembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3332/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark
- Règlement (CE) n° 3333/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de l'anchois par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3334/93 de la Commission du 1er décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3390/93 de la Commission du 9 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 3391/93 de la Commission du 9 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la France
- Règlement (CE) n° 3493/93 de la Commission du 17 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de l'églefin par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 3514/93 de la Commission du 20 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche de la sole par les navires battant pavillon de la Belgique
- Règlement (CE) n° 3556/93 de la Commission du 22 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du chinchard par les navires battant pavillon d'un État membre, à l'exception de l'Espagne et du Portugal
- Règlement (CE) n° 3557/93 de la Commission du 22 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande
- Règlement (CE) n° 3627/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon d'un État membre
- Règlement (CE) n° 3628/93 de la Commission du 28 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 1/94 de la Commission du 30 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon de l'Espagne
- Règlement (CE) n° 2/94 de la Commission du 30 décembre 1993 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Danemark
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Other conservation measures
- Fisheries policy
- Application of EU law
- Fishing rights
- Fishing regulations
- Fishing controls
- Authorised catch
- Competence of the Member States