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RÈGLEMENT (CEE) No 3863/89 DE LA COMMISSION

du 20 décembre 1989

abrogeant le règlement (CEE) no 3614/89 concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon de l'Irlande

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2241/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche (1), modifié par le règlement (CEE) no 3483/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 3,

considérant que le règlement (CEE) no 3614/89 de la Commission (3) a arrêté la pêche du hareng dans la division CIEM VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande à partir du 3 décembre 1989;

considérant que l'Irlande a corrigé les chiffres de capture qu'elle avait fournis à la Commission et que les chiffres corrigés démontrent que le quota n'a, en fait, pas été épuisé; que la pêche du hareng dans les eaux de la division CIEM VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande ou enregistrés en Irlande devrait par conséquent être autorisée; qu'il convient dès lors d'abroger le règlement (CEE) no 3614/89 de la Commission,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3614/89 est abrogé.

Article 2

le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989.

Par la Commission

Manuel MARÍN

Vice-président

(1) JO no L 207 du 29. 7. 1987, p. 1.

(2) JO no L 306 du 11. 11. 1988, p. 2.

(3) JO no L 351 du 2. 12. 1989, p. 14.